Turquie : la Commission adopte un cadre de négociation "rigoureux" [FR]

A l’issue d’un débat plus long que prévu, le Collège des Commissaires a finalement adopté, mercredi 29 juin, une feuille de route incluant des conditions « rigoureuses » pour les futures négociations d’adhésion avec Ankara. L’option d’un « partenariat privilégié » reste sur la table.

Selon le Commissaire Olli Rehn, l’UE entend, lors de la phase de négociation , évaluer la candidature de la Turquie sur la base d' »actes, et non de paroles ». Selon M. Rehn, « le processus [de négociation] est aussi important que le résultat final », et l’issue de ce processus demeure « ouverte ».

Selon le texte de la feuille de route adoptée par la Commission, le calendrier des négociations dépendra de la rapidité avec laquelle la Turquie se montrera capable de respecter les conditions fixées par l’UE. Les progrès de la Turquie feront l’objet d’une évaluation rigoureuse de la Commission, dont les rapports intermédiaires seront soumis à l’approbation du Conseil. Tout au long de la période de négociations, l’exécutif européen évaluera également la capacité de l’Union à « absorber » la Turquie, conformément aux conclusions du Conseil européen de Copenhague de 1993.

Si, au cours de la période de négociations, la Turquie devait se montrer coupable d’atteintes sérieuses aux principes de liberté, de démocratie, d’Etat de droit et de respect des droits de l’homme, l’UE pourrait décider de suspendre les tractations en cours. Proposée par la Commission ou par un groupe composé d’au moins 9 Etats membres, cette mesure ne pourrait entrer en vigueur qu’une fois approuvée par le Conseil (à l’issue d’un vote à la majorité qualifiée).  

Les progrès de la Turquie seront notamment liés au respect des conditions suivantes :

• le respect des critères de Copenhague (stabilité des institutions, existence d’une économie de marché viable, aptitude à assumer les obligations – notamment juridiques – liées à l’adhésion à l’Union) ; 
• le maintien de bonnes relations bilatérales avec les principaux voisins du pays, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies ;  
• la poursuite d’efforts diplomatiques constants en vue de la conclusion d’un accord de règlement global de la question chypriote ; 
• le respect des obligations figurant dans l’accord d’association conclu avec l’UE, désormais étendu aux dix nouveaux Etats membres de l’Union (parmi lesquels Chypre). 

Le cadre de négociation adopté par la Commission précise en outre que l’UE se réserve le droit d’appliquer des « dérogations », des « dispositions spécifiques » ainsi que des « clauses de sauvegarde permanentes » dans différents domaines tels que la libre circulation des personnes, l’agriculture ou la politique de cohésion.

Le document stipule également que les négociations d’adhésion ne pourront s’achever qu’une fois que l’UE aura adopté son cadre financier pour la période post-2014. 

Les négociations d’adhésion entre Bruxelles et Ankara porteront sur 35 points précis (correspondant à autant de chapitres) – soit davantage que dans le cas des négociations menées jusqu’ici avec les différents pays candidats à l’adhésion. 

La Commission a par ailleurs décidé d’engager un dialogue avec la société civile dans l’ensemble des Etats membres sur le thème de l’élargissement en général, et de l’adhésion de la Turquie en particulier. En 2006, une enveloppe de 40 millions d’euros sera allouée à cette opération.