Transparence des aides agricoles : la Commission trouve son équilibre

La diffusion de l’identité des bénéficiaires d’aides agricoles faisait débat. Entre exigence de transparence et protection de la vie privée, la Commission européenne a proposé un compromis.

Lorsque deux agriculteurs allemands bénéficiaires de la politique agricole commune (PAC) portent plainte en février 2010 afin que leur identité ne soit pas rendue publique, la Cour de justice de l’Union européenne leur donne raison. La Commission est alors sommée de suspendre la diffusion des données personnelles des bénéficiaires de subventions agricoles.

Un règlement européen de 2005 impose la publication des montants et de l’identité des exploitants bénéficiaires de subventions agricoles, personnes morales et physiques confondues.

Depuis, l’exécutif européen cherche à réviser sa législation de façon à concilier exigence de transparence et protection des données. C’est chose faite avec un texte publié mardi 25 septembre.

Avec ce nouveau règlement, l’exécutif européen réintègre l’obligation de diffusion des informations relatives aux bénéficiaires de subventions, qu’il s’agisse de personnes morales ou de personnes physiques. Celle-ci devra cependant être accompagnée d’une « justification détaillée et révisée », peut-on lire dans le texte.