Traité simplifié : vers un consensus européen?

Le chef du gouvernement espagnol José Luis Zapatero s’est déclaré très proche, hier, à Madrid, de la proposition de traité simplifié défendue par Nicolas Sarkozy pour relancer l’Europe. Malgré l’opposition de certains États membres, comme la Pologne, un consensus serait en passe de se former autour du projet porté par la France.

Evènements récents et prochaines étapes  :

• 16 mai 2007: Le jour de son entrée en fonction Nicolas Sarkozy a rencontré Angela Merkel à Berlin.
• 21 mai 2007  : Le président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering a été reçu à l’Elysée
• 23 mai 2007: Le président français rencontre à Bruxelles le Premier ministre Belge Guy Verhofstadt et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
• 31 mai 2007  : Visite de Nicolas Sarkozy à Madrid
• 4 juin 2007: Nicolas Sarkozy reçoit le Premier ministre portugais
• 21 et 22 juin 2007  : Sommet européen de Bruxelles

Contexte :

Après les non français et néerlandais au projet de Traité constitutionnel, le nouveau chef de l’État français considère que l’Hexagone doit s’impliquer activement dans la relance de l’Europe.
Depuis septembre dernier, Nicolas Sarkozy plaide pour la mise en place d’un Traité simplifié. Ce texte reprendrait toute la partie I du projet de Constitution actuel, c’est-à-dire celle concernant le mécanisme institutionnel  : présidence du conseil européen pour deux ans au lieu des six mois actuels, création d’un ministre des affaires étrangères de l’UE, extension du vote à la majorité qualifiée. La question de l’intégration de la charte des droits fondamentaux dans le traité simplifié ne serait pas tranchée. Le chef de l’État a en outre déclaré que le traité simplifié serait ratifié en France par le Parlement, et non par référendum.

Depuis son entrée en fonction, le nouveau président a donc entamé un «marathon » pour convaincre ses partenaires européens du bien fondé de son Traité simplifié. « Ma priorité (…) c’est la réussite de la présidence allemande et du Conseil européen des 21 et 22 juin. Qu’avons-nous à faire? Essayer de sortir du blocage institutionnel » a rappelé le président français le 30 mai.Après Berlin et Bruxelles, Nicolas Sarkozy a reçu le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, puis le Premier ministre italien, Romano Prodi, avant de se rendre, hier, à Madrid. De leur côté, les dirigeants européens ont procédé également à une série de rencontres bilatérales tout au long de la semaine.

Enjeux  :

En votant à près de 77% en faveur du projet de Constitution européenne, l’Espagne avait, en 2005, lancé le processus de ratification au sein de l’UE. Le Premier ministre espagnol, José Luis Zapatero, a donc indiqué qu’il était contre un traité réduit à ses seuls aspects institutionnels et souhaitait conserver le maximum de la substance de la constitution. Contrairement à certains de ses partenaires européens, comme la Pologne ou la République tchèque, les espagnols sont favorables à la mention du mot Constitution dans le traité, tout comme à la présence des symboles (drapeau, hymne, devise). 

L’Espagne partage avec la France la nécessité de parvenir rapidement à un traité sur les institutions de l’Union européenne, a déclaré Jose Luis Zapatero à l’issue d’un entretien avec Nicolas Sarkozy, hier à Madrid.
« Le président de République m’a transmis – et c’est une idée que nous partageons complètement – la volonté d’avancer pour déboucher sur un accord sur le traité européen aussi tôt que faire se peut », a déclaré le chef du gouvernement espagnol. « Nous ne pouvons plus perdre de temps », a-t-il ajouté. Préférant les termes de « traité de base » à ceux de « traité simplifié », José Luis Zapatero a fait part du souhait de Madrid de privilégier le vote à la majorité qualifiée, de doter l’UE d’un ministre des Affaires étrangères et de réformer la présidence du Conseil européen.

Nicolas Sarkozy s’est félicité, de son côté, de la vision « extrêmement proche » entre la France et l’Espagne sur le contenu du traité. Les deux dirigeants européens ont une nouvelle fois souligné l’importance de parvenir à un accord d’ici le Sommet des 21 et 22 juin prochains.

Faisant allusion au traité simplifié porté par la France, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré, après la visite de Nicolas Sarkozy à Bruxelles la semaine dernière, qu’« un consensus commençait à se former autour de cette idée ». Le Premier ministre italien, dont le pays fait partie des 18 États membres à avoir ratifié le Traité constitutionnel, a déclaré, la semaine dernière qu’il était d’accord avec Nicolas Sarkozy « sur les principaux points » qui doivent figurer dans le traité. Dans le même temps, le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, connu pour sa vision fédéraliste de l’Europe, a indiqué qu’il « n’avait rien contre un traité simplifié ».
Certains pays, dont l’Allemagne, sont attachés à la mention dans le traité de certaines politiques européennes comme la lutte contre le changement climatique ou l’Europe sociale. La présidence allemande a cependant rappelé  qu’elle ferait tout pour parvenir à un accord sur une feuille de route pour relancer l’Europe lors du Sommet de juin. 

A l’inverse, le Premier ministre polonais, Jaroslaw Kaczynski, a prévenu cette semaine, que son pays serait « prêt à mourir » pour imposer ses vues sur le traité européen. La Pologne s’oppose en effet à la modification du système de vote au Conseil. Celui prévu par le traité de Nice actuellement en vigueur lui étant plus favorable que le système proposé par le projet de Constitution actuel. De son côté, le Premier ministre britannique Tony Blair chercherait à revenir sur l’extension des domaines soumis à la majorité qualifiée pour le limiter à quelques dossiers, notamment la coopération policière et judiciaire.