Traité réformateur : semaine décisive pour l’UE

La réforme institutionnelle de l’UE aboutira-t-elle ? Les chefs d’État et de gouvernement devraient en décider lors du Sommet européen de Lisbonne à la fin de la semaine. Seule la Pologne semble aujourd’hui encore en mesure de faire échouer les négociations.

Développements récents et prochaines étapes  :

• 15-16 oct. 2007 : les États membres de l’UE doivent formuler un accord politique sur le texte final du traité lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères au Luxembourg.
• 18-19 oct. 2007 : les chefs d’État et de gouvernement doivent parvenir à un accord sur le texte final du nouveau traité européen lors d’un sommet informel.
• 21 octobre 2007 : la Pologne organise des élections législatives anticipées
  31 décembre 2007  : date limite officielle des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG)

Contexte  :

Les experts juridiques des 27 États membres réunis au sein de la CIG ont achevé de traduire le mandat défini par les chefs d’État de l’UE au sommet de juin en un nouveau projet de traité, au début du mois d’octobre. Le texte officiel, qui sera débattu lors du Sommet de Lisbonne les 18 et 19 octobre, a été publié le 5 octobre dernier. (Lire EURACTIV 3/10/07)

Selon le président de la Commission, José Manuel Barroso, ce texte, crucial pour sortir de l’impasse institutionnelle dans laquelle l’UE est bloquée depuis deux ans, reflète convenablement le consensus trouvé entre les 27 États membres.

Les problèmes juridiques étant résolus, les seules incertitudes restantes sont politiques.

Enjeux  :

La Pologne, principal obstacle à un accord

Jusqu’au bout, les Polonais auront tergiversé sur l’attitude à adotper lors des négociations.

Depuis le début de la CIG, Varsovie demande l’insertion du compromis de Ioannina – un système complexe permettant de reporter des décisions majeures au Conseil, même sans minorité de blocage – dans le traité et non pas dans une déclaration séparée.

Un souhait refusé par l’ensemble des États membres. Selon des diplomates européens, les dirigeants de l’UE seraient cependant prêts à apaiser Varsovie en lui proposant de faire figurer cette clause dans une déclaration politique annexée au traité.

Si le président polonais, Lech Kaczynski, a cherché à rassurer ses partenaires européens en déclarant, au cours d’une visite à Paris, lundi 8 octobre, qu’il y avait « 95 à 98 % » de chances de trouver un accord à Lisbonne, son frère jumeau, le premier ministre, Jaroslav Kaczynski, a déclaré, à l’inverse, le lendemain, que le compromis de Ioannina devait avoir force de loi.  (Lire EURACTIV 09/10/07)

Autre problème majeur  : des élections législatives anticipées ont lieu en Pologne le 21 octobre, deux jours après la fin du Sommet.

« La décision polonaise dépendra surtout de données domestiques », a confié Dominique Reynié, professeur des Universités en science politique à l’Institut d’études politiques de Paris. « La campagne électorale peut être un obstacle. Mais la stratégie des frères Kaczynski, qui repose sur un mouvement pendulaire entre euro réalisme et euro scepticisme, sera déterminante ».

Selon Dominique Reynié, « la situation de la Pologne révèle un problème de fonctionnement plus général de l’UE qui, avec ses 27 démocraties compte en permanence des États en campagne électorale. Or les questions européennes sont devenues un enjeu important. Les négociations ont donc toujours lieu avec une proportion d’États membres dont les décisions se jouent sur des considérations nationales ».

Les « lignes rouges » britanniques 

Très critique sur le Traité au début de la CIG, les Britanniques seraient désormais satisfaits, a récemment indiqué un porte-parole du gouvernement.

Lors d’une conférence de presse commune avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, Gordon Brown a confirmé, la semaine dernière, que le Royaume-Uni avait réussi à intégrer ses « lignes rouges » dans le texte du traité européen modifié.

Selon le premier ministre, les opt-outs et les vetos liés aux questions comme la sécurité nationale, la politique étrangère et les cotisations de sécurité sociale devraient être présents dans le détail du document qui doit être examiné au Sommet européen du 18 octobre.

Gordon Brown a enfin assuré que, s’il ne parvenait pas à intégrer ces « lignes rouges » dans le texte, le Royaume-Uni serait dans l’incapacité d’accepter la version modifiée du traité.

Les déclarations du premier ministre britannique sont principalement destinées à calmer l’opposition dans son pays, qui réclame la tenue d’un référendum pour ratifier le traité. Une dernière étape qui pourrait empêcher l’entrée en vigueur du texte, compte-tenu de l’euroscepticisme qui règne en Grande-Bretagne.

« Le cas britannique est plus complexe que le cas polonais, notamment parce que l’acteur extra – politique majeur en Grande-Bretagne est Ruppert Murdoch », explique Dominique Reynié, rappelant qu’en 2005, « le magna de la presse britannique avait menacé Tony Blair de mener une campagne de presse anti-européenne si le premier ministre s’engageait officiellement à ne pas faire de référendum sur le projet de Constitution ».

Or, après avoir renoncé aux élections législatives anticipées, Gordon Brown pourra difficilement éviter un référendum « sans passer pour un lâche », estime le chercheur.

Et si le texte était rejeté?

Si les dirigeants français répètent à qui veut l’entendre que le « préalable institutionnel est derrière nous », selon les termes utilisés par le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, samedi 7 octobre, il reste donc malgré tout quelques incertitudes.

La Conférence intergouvernementale avait théoriquement jusqu’à fin 2007 pour terminer ses travaux. La Présidence portugaise a cependant tout mis en œuvre pour être en mesure de proposer un texte au Sommet informel d’automne.

Quelles seraient les conséquences d’une absence de compromis à la fin de la semaine? « Elles seraient graves », estime Dominique Reynié. « Il y a aujourd’hui un procès de l’élargissement de l’UE, et de l’euro. Si l’Europe montrait publiquement qu’elle ne pouvait pas avancer sur le plan institutionnel, cela poserait un vrai problème ».