Traité réformateur : la Pologne montre encore des réticences

L’optimisme régnait à l’issue de la rencontre entre le président français et son homologue polonais Lech Kaczynski. Si certains « détails » dans le projet de traité européen provoquent encore l’opposition de Varsovie, cet entretien semble être de bon augure à quelques jours du Conseil européen de Lisbonne, qui marquera la fin des négociations sur le traité réformateur.

En bref  :

Stratégie de communication pour s’assurer les suffrages de son opinion publique ou véritable opposition? A quelques jours du Sommet européen des 18 et 19 octobre prochains, au cours duquel les chefs d’État et de gouvernement vont tenter de se mettre d’accord sur le futur traité, la tactique des dirigeants polonais est opaque.

Si le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, laissait entendre, samedi 6 octobre, que tous les obstacles brandis par la Pologne étaient levés, le compte rendu de l’entretien qui s’est déroulé, lundi 8 octobre, entre le président français et le président polonais laisse perplexe.

Augmenter le nombre de juges à la CJCE

Le chef d’État polonais aurait en effet, une nouvelle fois, demandé l’augmentation du nombre de juges polonais à la Cour de Justice des Communautés Européennes. 

Durant l’entretien, Nicolas Sarkozy lui aurait assuré d’évoquer cette question avec la Présidence portugaise. 

Un possible accord sur le système de vote

Lors du Conseil européen de juin, les négociations avaient été particulièrement difficiles avec Varsovie concernant le nouveau système de vote prévu par le projet de traité simplifié. Les Polonais avaient alors obtenu le maintien des règles en vigueur, plus avantageuses pour eux depuis le traité de Nice, jusqu’en 2017.

Farouchement opposé au vote à la double majorité (des États et de la population de l’UE), Lech Kaczynski continue néanmoins de réclamer que le « compromis de Ioannina » soit inclus dans le traité. Cette pratique institutionnelle permet aux États membres de retarder la prise de décisions lorsqu’ils estiment celles-ci contraires à leurs intérêts, sans avoir besoin de la minorité de blocage.

Cette demande formulée à plusieurs reprises par le chef d’État polonais risque de faire à nouveau débat lors du Conseil européen de Lisbonne, qui se tiendra les 18 et 19 octobre.

La solution proposée par la Présidence portugaise et soutenue, entre autres, par le gouvernement français, serait d’inclure le compromis de Ioannina dans un protocole annexé au traité réformateur.

A l’issue de son entretien avec le président français, Lech Kaczynski a déclaré  : « Les propositions qui ont été faites par le Premier ministre [portugais] Socrates en ce qui concerne la question de Ioannina (…) sont avantageuses pour notre pays ».

Un accord bilatéral entre la France et la Pologne ?

Le déjeuner à l’Elysée a été l’occasion, pour le président français, de proposer à son homologue polonais de conclure un accord cadre bilatéral, « pour que la Pologne et la France travaillent étroitement ensemble ». Les secteurs visés par une telle coopération seraient l’énergie, l’agriculture, et l’économie.