Traité de Lisbonne : le Parlement européen envoie un signal fort

La grande majorité des eurodéputés ont apporté leur soutien au traité de Lisbonne. Il n’est cependant toujours pas certain que le texte soit ratifié par les 27 d’ici le 1er janvier 2009. Un point d’interrogation plane notamment sur les ratifications allemande et irlandaise.

Développements récents et prochaines étapes :

• 17 décembre 2007 : La Hongrie est le premier pays à ratifier le traité de Lisbonne 
• 14 février 2008 : La France ratifie le traité de Lisbonne
• Mai ou juin 2008 : Référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande 
• 1er janvier 2009 : Date prévue pour l’entrée en vigueur du traité si les 27 ont ratifié d’ici là

Contexte :

Le traité de Lisbonne, officiellement signé par tous les chefs d’État et de gouvernement le 13 décembre 2007, doit être ratifié par l’ensemble des États membres pour pouvoir entrer en vigueur. À ce jour, cinq États membres (la Hongrie, la France, la Slovénie, Malte et la Roumanie) ont ratifié le texte.

Le 20 février, le Parlement européen s’est largement exprimé en faveur du traité de Lisbonne par le vote, à une grande majorité, du rapport de Richard Corbett (PSE, UK) et d’Inigo Méndez de Vigo (PPE-DE, ES). 525 eurodéputés se sont prononcés en faveur du traité modificatif, et 115 députés européens, principalement de l’extrême gauche et de l’extrême droite, ont voté contre.

Enjeux :

L’un des éléments centraux du traité est de faire du Parlement un partenaire juridique égal au Conseil sur presque 100% de la législation, en étendant l’usage du vote à la majorité qualifiée.

Lors du vote du rapport sur le traité au Parlement européen, les protestations sont venues principalement des eurosceptiques britanniques et danois, pour qui le traité n’est qu’une version remaniée de la défunte constitution et devrait être soumis à un référendum.

Nigel Farage, membre britannique du groupe parlementaire Indépendance et Démocratie, a déclaré aux défenseurs du traité qu’ils étaient trop « poules mouillées » pour un référendum. Il les a accusés d’utiliser des moyens «totalitaires » pour faire passer le texte, affirmant que le Parlement européen était engagé dans rien de moins qu’une tromperie massive.

À ce jour, l’Irlande est le seul État membre à organiser un référendum sur le traité de Lisbonne. M. Farage espère que les citoyens irlandais rejetteront massivement le texte.

Le vote est prévu en mai ou juin et le ministre irlandais des Affaires européennes, Dick Roche, a admis qu’assurer un vote positif pourrait s’avérer difficile. Il estime qu’il ne faut pas être trop confiant, ajoutant que le rejet irlandais du traité laisserait l’Europe dans un « cul-de-sac » eurosceptique.

Parallèlement, la ratification du traité pourrait être reportée en Allemagne, ce qui signifie que le plus grand pays de l’UE pourrait ne pas avoir signé le traité à temps pour son entrée en vigueur prévue début 2009. D’après un rapport du quotidien allemand Die Welt, les responsables politiques de gauche, ainsi que Peter Gauweiler, membre de la CSU, l’un des partis de la coalition au pouvoir, examinent le texte pour voir s’il est possible de le porter devant la Cour constitutionnelle allemande.

Les députés allemands devraient largement approuver le traité lorsqu’il sera présenté au Parlement en mai. M. Köhler devra alors décider de signer le traité ou d’attendre la décision de la Cour. Le cas échéant, la ratification pourrait être reportée.

Positions :

Selon le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, « ce traité donne à l’UE la possibilité d’agir de manière efficace et démocratique ». Il s’est fortement opposé aux eurosceptiques britanniques.

Le co-rapporteur sur le traité de Lisbonne, Richard Corbett (PSE), a salué l’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le traité, estimant que cela garantirait que les lois de l’UE ne violent pas les droits fondamentaux de l’homme. Il a également souligné que le Traité de Lisbonne octroyait à l’Union « une plus grande efficacité et une plus grande capacité à agir ».

« Ce traité va relancer le dynamisme européen après des années de débats institutionnels et annoncer le retour de la politique en Europe », a commenté Joseph Daul, président du groupe PPE au Parlement européen. Avec le traité de Lisbonne, l’Europe peut commencer des réformes approfondies dans les domaines stratégiquement importants pour l’avenir comme le changement climatique, l’énergie et les flux migratoires.

Selon l’eurodéputé français Gilles Savary (PSE), « soutenir le traité c’est bien, s’en servir c’est mieux ». Il estime ainsi que la France devrait se servir pleinement de l’article 14 de ce nouveau Traité, qui lui offre la base juridique pour prendre l’initiative d’une directive cadre sur les services publics.

À l’inverse, André Laignel (PSE) n’a pas soutenu le traité et s’insurge « contre ce déni démocratique qui est tout simplement une injustice sociale ». Il affirme rester mobilisé « contre ce texte qui va faire reculer l’Europe sociale et accroître les inégalités en Europe et en France ».

De même, l’eurodéputée irlandaise Mary Lou McDonald (GUE/NGL) a dénoncé la peur générale du référendum, l’Irlande étant l’exception à la règle. Elle a déclaré que ce traité était une carte blanche pour éroder davantage la démocratie.