Traité de Lisbonne : la difficile période de ratification s’engage

Signé le 13 décembre dans la capitale portugaise par les 27 chefs d’État et de gouvernement, le traité de Lisbonne permet à l’Europe de réformer ses institutions. En France les opposants au projet de Constitution rejeté en 2005 menacent d’empêcher la ratification du texte prévue par voie parlementaire.

En bref  :

Les chefs d’État et de gouvernement des 27 étaient tous là, ou presque (le premier ministre britannique s’étant fait remplacer par son ministre des Affaires étrangères, David Miliband) pour signer solennellement le traité qui devrait mettre en œuvre la réforme des institutions de l’Union européenne.

Le texte reprend 80% du projet de Constitution, comme l’a souligné à plusieurs reprises le coordinateur du texte rejeté en 2005 par les Français et les Néerlandais, Valérie Giscard d’Estaing. Certaines parties n’en n’ont pas moins été supprimées, notamment la référence aux symboles de l’UE ou l’intégration de la Charte des droits fondamentaux.

Si tous les États membres le ratifient, le texte devrait entrer en vigueur début 2009. La Présidence française de l’UE en 2008 aura pour tâche de mener les discussions sur la définition du rôle du futur président de l’UE, tout comme celles sur la mise en œuvre de l’action du futur représentant de l’UE pour la politique étrangère, entre autres.

« L’Europe sera désormais plus forte pour répondre aux désirs ardents des citoyens européens, pour promouvoir l’économie européenne et pour défendre les valeurs européennes », a déclaré le premier ministre portugais, José Socrates, à l’ouverture de la cérémonie officielle.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a, quant à lui, invité les États membres à faire preuve du même « courage politique » pendant la période de ratification. (Lire le dossier sur la ratification)

Le texte doit en effet encore être ratifié par les 27 États membres. Aujourd’hui, seule l’Irlande a annoncé qu’elle procéderait à un référendum pour faire approuver le texte, sa constitution l’y obligeant. La peur d’un rejet par les citoyens a incité les autres pays, la Grande-Bretagne y compris, à procéder par voie parlementaire. (Lire EURACTIV 13/12/07)

En France, les opposants au projet de constitution, rejeté par référendum le 29 mai 2005, se sont réveillés. Ils menacent d’empêcher la modification de la Constitution par le Congrès, nécessaire à l’adoption du texte, programmée par le gouvernement pour le 4 février 2008. Les 3/5 des voix des parlementaires sont nécessaires. L’UMP devra donc compter sur une bonne partie de la gauche.
Les socialistes Jean-Luc Mélenchon et Paul Quilès, et la communiste Marie-Georges Buffet, cofondateurs du comité national pour un référendum sur le nouveau traité européen, ont lancé un appel, déjà signé par 40 000 personnes – dont 86 parlementaires – afin d’empêcher l’adoption du texte par le Congrès.

De leur côté, des membres de la Fondation Copernic, l’association Attac, le collectif du 29 mai, l’Union syndicale solidaire, et l’initiateur de l’appel des 200 contre le TCE, ont co-signé une tribune dans Libération, jeudi 13 décembre  : « Le nouveau traité de l’Union européenne  : c’est non ! ». Ils fustigent le nouveau texte dans lequel, selon eux, « le social est en option, et la concurrence obligatoire ».