Traité de Lisbonne : bien mais peut mieux faire

Le texte, qui a soufflé sa première bougie, n’a pas réglé tous les problèmes mais a offert de nouvelles possibilités à l’Union européenne, ont indiqué différents observateurs, lors d’une conférence à Paris.

Ni impressionnant, ni décevant. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur il y a un an, n’a pas un mauvais bilan. Mais de nombreux chantiers doivent encore avancer. C’est en tout cas le sentiment de trois personnalités : les eurodéputés Jean-Paul Gauzès (UMP-PPE), Liêm Hoang-Ngoc (PS-S&D) et le maître des requêtes au Conseil d’État Jean-Luc Sauron. 

L’impact positif du texte sur l’organisation politique est certain, ont-ils affirmé tous les trois lors d’une conférence organisée par touteleurope.eu, jeudi 2 décembre. Mais certains disfonctionnements persistent. La crise économique que traverse l’UE touche de plein fouet les institutions européennes, faisant ressortir à la fois les atouts mais aussi les failles de ce nouveau traité.

Une Europe plus démocratique

Le traité de Lisbonne donne une plus grande place aux citoyens, ont reconnu les intervenants. Le texte accroît le poids des parlements nationaux et du Parlement européen (PE) mais donne aussi à la population la possibilité de faire des propositions à la Commission via l’Initiative citoyenne.

Le pouvoir du PE a lui aussi considérablement augmenté. « Les parlementaires se sont affirmés au-delà de leurs pouvoirs initiaux », a soulevé Jean-Luc Sauron. Le blocage des négociations sur l’établissement du budget 2011 est d’ailleurs un exemple flagrant du poids qu’a pris le PE dans le processus décisionnel européen.

Plus de visibilité

De nouvelles institutions ont aussi vu le jour afin de donner un visage à l’UE. Herman Van Rompuy est devenu président du Conseil européen, et Catherine Ashton Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Très souvent critiquées, ces deux nouvelles personnalités ne sont pas forcément connues ou reconnues par les citoyens européens. La vidéo extraite du site d’Arte illustre bien ce phénomène.

Pourtant, la nomination d’Herman Van Rompuy a permis de créer une certaine unité, selon M. Sauron. « Depuis sa nomination, le nombre de réunion du Conseil a fortement augmenté, a-t-il précisé. C’est aussi lui qui a fait accepter l’idée d’un semestre européen. » Quant à Mme Ashton, « on lui a mis sur le dos une tâche accablante », a affirmé M. Gauzès.

Jeux de pouvoir

Cependant, les relations entre les différentes institutions ne sont pas toujours évidentes. Pour Jean-Paul Gauzès, « le Parlement n’est pas à égalité avec le Conseil » qui conserve un poids plus important. De plus, le maintien des présidences tournantes en parallèle de la présidence du Conseil « brouille les cartes ».

Quant au président de la Commission, José Manuel Barroso, « il dit souvent de l’eau tiède, a affirmé le député PPE. Il manque un leader charismatique à l’Europe. »Le problème est aussi humain », selon Liêm Hoang-Ngoc. « Il est certain que Barroso ce n’est pas Delors », a-t-il déclaré.

L’incompétence de responsables politiques a aussi été mise en avant. « Certains commissaires sont particulièrement nuls », a-t-il affirmé, en prenant pour exemple Algirdas Šemeta, en charge de la fiscalité.  

Problèmes législatifs

Outres ces problèmes de relations internes, la crise a soulevé des disfonctionnements plus inquiétants. Pour Liêm Hoang-Ngoc, inscrire les règles économiques dans le traité était une erreur. L’UE a des contraintes mais « elle n’a pas les instruments monétaires et budgétaires pour agir sur l’économie comme le font les États Unis », a-t-il souligné.

Enfin, l’idée de réviser le traité un an après sa mise en application ne réjouit pas les intervenants. Pour Jean-Luc Sauron, au-delà des enjeux politiques, ce mécanisme pose un vrai problème de droit. « On trafique un article qui n’a rien à voir avec la crise économique (article 122 sur l’aide en cas de catastrophe naturelle, ndrl) et on dit clairement que cette modification doit éviter toute forme de référendum (ce qui est anticonstitutionnel dans certains pays, tels l’Irlande, ndlr) », s’est-il inquiété.