Traité budgétaire : Paris veut accueillir la première conférence interparlementaire
Des députés ont voté une résolution reprenant une proposition du traité, qui vise surtout à convaincre les élus "qui hésitent encore" à ratifier le TSCG.
Des députés ont voté une résolution reprenant une proposition du traité, qui vise surtout à convaincre les élus « qui hésitent encore » à ratifier le TSCG.
Manifester leur souveraineté budgétaire. C’est, d’une certaine manière, ce qu’ont voulu faire les élus des commissions affaires étrangères et affaires européennes de l’Assemblée nationale, mercredi 26 septembre.
Ils ont adopté une résolution présentée par Christophe Caresche (PS) « sur le renforcement du contrôle parlementaire au sein de la procédure budgétaire européenne ».
En pleine discussion sur le traité européen (TSCG), qui oblige les États à prévoir un déficit structurel calculé sur 3 ans égal à 0,5% de leur PIB, ce vote est un geste politique.
Dans son article 13, le TSCG introduit la possibilité d’organiser une conférence commune entre parlementaires européens et nationaux afin de débattre des politiques budgétaires et économiques de l’UE.
Cet article avait été ajouté après des pressions, notamment françaises, lors de la discussion du traité en janvier 2012.
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Les élus français ont donc décidé d’être à l’avant-garde. Pour M. Caresche, la France doit être à l’initiative de cette conférence.
Sa résolution vise à en fixer les « orientations » et propose une réunion dès le printemps 2013 à Paris. Le texte envisage également que la rencontre puisse se réunir dans une formation plus restreinte réservée aux parlementaires de la zone euro.
Convaincre ceux qui hésitent encore
Anecdotique d’un point de vue juridique, ce texte vise à fournir des garanties aux élus encore indécis sur le TSCG inquiets d’une perte de souveraineté budgétaire.
« J’espère que cela va permettre de convaincre, non pas ceux qui sont enkystés dans le refus du traité, mais au moins ceux qui hésitent encore », a déclaré au Monde la présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Elisabeth Guigou (PS).
Quoi qu’il en soit, une nouvelle procédure de contrôle a priori des budgets nationaux par la Commission européenne incluant des sanctions des États le cas échéant existe déjà.
Cette procédure a été introduite, non pas par le TSCG, mais par une série de textes (Six-Pack) adoptés par le Parlement européen et les États en 2011 et déjà entré en vigueur.
