Toutes les questions que vous n'osiez pas poser sur l'Union des marchés de capitaux

Si vous avez récemment passé du temps dans la bulle européenne, vous avez certainement entendu parler de l’Union des marchés de capitaux (UMC). Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Ce terme mystérieux a été mentionné à de nombreuses reprises ces derniers mois par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Pour ceux qui ne sont pas familiers des affaires financières de l’Union européenne (UE), il peut susciter au mieux de la curiosité, au pire de l’ennui.

Est-ce la même chose que l’Union pour l’épargne et l’investissement ?

Tout dépend de la personne à qui l’on pose la question.

L’UMC est parfois considérée comme un synonyme de l’Union pour l’épargne et l’investissement, une expression inventée l’année dernière par Enrico Letta, l’ancien Premier ministre italien, dans son rapport sur l’avenir du marché unique de l’UE.

L’expression d’Enrico Letta rend sans doute mieux compte de l’objectif ultime de l’UMC : faire en sorte que l’épargne des citoyens de l’UE finance des investissements productifs.

Comme l’a déclaré l’an dernier Bruno Le Maire, alors ministre français des Finances, « l’argent des Européens dort au lieu de travailler ». Selon lui, un tiers de l’épargne des Européens serait stocké sur des comptes bancaires commerciaux, soit deux fois plus qu’aux États-Unis.

Il est toutefois déroutant de constater que les responsables politiques considèrent parfois l’Union pour l’épargne et l’investissement comme un synonyme de la combinaison de l’UMC et de l’Union bancaire (UB).

L’UB est un cadre connexe, mais distinct, développé à la suite de la crise de la zone euro de 2012, afin de renforcer la résilience du secteur bancaire européen et de briser le « cercle vicieux» des banques souveraines — c’est-à-dire les effets négatifs que les gouvernements et les banques peuvent avoir les uns sur les autres en raison de leur exposition réciproque.

À l’heure actuelle, l’UB a beaucoup plus progressé que l’UMC, ne serait-ce qu’en ce qui concerne le cadre de résolution bancaire assez révolutionnaire mis en place dans le cadre de l’UB.

N’existe-t-il pas déjà un marché unique des capitaux ?

En théorie, oui. En pratique, non.

Le marché unique de l’UE, qui remonte à 1993 et se trouve au cœur du projet européen, affirme la liberté fondamentale de la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux.

Si, sur le papier, les capitaux peuvent circuler librement entre les 27 États membres de l’UE, de nombreux obstacles législatifs, pratiques et culturels empêchent l’application de ce droit.

C’est pourquoi, en 2014, en pleine crise de la zone euro, Jean-Claude Juncker — alors président de la Commission — avait lancé l’idée de l’UMC pour compléter l’Union bancaire naissante, qui n’avait alors que deux ans d’existence.

« [Jean-Claude] Juncker a fait un peu de relations publiques », a déclaré Nicolas Véron, chercheur au think tank européen Bruegel et à l’Institut Peterson pour l’économie internationale. Selon l’expert, l’ancien président de la Commission s’est appuyé sur le succès apparent de l’union bancaire « pour passer à l’étape suivante avec les marchés de capitaux ».

Pourquoi en parle-t-on autant ?

Pour deux raisons.

La première est que l’Europe a d’énormes besoins en matière d’investissement. La deuxième est que l’UMC permettrait d’y répondre.

Mario Draghi, un autre ancien Premier ministre italien, a récemment estimé que l’Europe devait augmenter ses investissements de 800 milliards d’euros par an dans les domaines de la transition environnementale, du numérique et de la défense, si elle voulait que son économie reste compétitive par rapport à la Chine et aux États-Unis.

La Commission européenne, quant à elle, a estimé qu’une « véritable » CMU permettrait de lever 470 milliards d’euros supplémentaires par an en fonds privés. En d’autres termes, cela représenterait plus de la moitié des projections de Mario Draghi concernant les besoins d’investissement de l’Union.

Certains estiment toutefois que ces estimations sont discutables.

Dans un rapport publié l’année dernière, Finance Watch, une organisation non gouvernementale (ONG) basée à Bruxelles, a déclaré que, dans le « meilleur des cas », la CMU permettrait de lever entre 300 et 600 milliards d’euros par an.

Elle a également estimé que les besoins d’investissement de l’Europe se situaient dans une large fourchette de 800 à 1600 milliards d’euros par an rien que pour les projets d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Peu importe qui a raison, l’essentiel demeure : une CMU plus intégrée contribuerait grandement à combler le déficit d’investissement de l’Europe.

La question de savoir jusqu’où elle irait exactement reste ouverte.

Pourquoi le secteur public ne peut-il pas financer cela ?

Cela nous amène à la deuxième raison pour laquelle les discussions sur la CMU sont actuellement omniprésentes : les gouvernements de l’UE ne sont pas politiquement disposés — ou économiquement incapables — à débloquer les fonds nécessaires.

D’une part, nombre d’entre eux affichent déjà des niveaux d’endettement ou de déficit qui dépassent les limites fixées par l’UE, qui sont respectivement de 60 % et de 3 % du PIB annuel.

D’autre part, le fonds européen de lutte contre la pandémie « NextGenerationEU », doté de 800 milliards d’euros et financé par la dette commune de l’UE, arrivera à son terme l’année prochaine et il est peu probable qu’il soit renouvelé en raison de la résistance des États membres « frugaux » — notamment de l’Allemagne et des Pays-Bas.

Cela n’explique toutefois qu’en partie l’importance accordée au secteur privé pour revigorer l’économie européenne : l’Union connaît également une évolution politique vers un programme beaucoup plus favorable aux entreprises et aux marchés privés.

Quels sont les résultats obtenus jusqu’à présent ?

Très peu, mais pas rien.

Parmi les réalisations, Nicolas Véron a souligné le point d’accès unique européen, qui centralise les informations publiques financières et non financières sur les entreprises et les produits d’investissement de l’UE, et une « bande consolidée » qui améliore l’accès des investisseurs aux données en temps réel sur les marchés financiers.

Philipp Lausberg, analyste principal au think tank European Policy Centre, a toutefois déclaré que les progrès globaux réalisés au cours de la dernière décennie « ont été minuscules ».

Nicolas Véron est en partie d’accord avec cela. « Je dirais que l’activité en termes de législation sur les marchés des capitaux n’a pas été plus intense qu’au cours d’une autre décennie de votre choix », a-t-il confié.

Pourquoi si peu de progrès ont-ils été réalisés ?

Il y a plusieurs raisons à cela, mais la principale peut être énoncée assez succinctement : le nationalisme.

Par exemple, les États membres ont jusqu’à présent résisté fermement aux propositions de centralisation de la surveillance des marchés financiers. Certains les considèrent comme une ruse de la France — où est basée l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) — pour obtenir un plus grand contrôle sur leurs marchés de capitaux.

Ou, pour prendre un autre exemple, les secteurs juridiques de nombreux États membres de l’UE résistent avec véhémence à la tentative de Bruxelles d’harmoniser les lois sur l’insolvabilité dans les États membres.

« La communauté juridique a tendance à être très influente sur le plan politique », explique Nicolas Véron. « Lorsqu’une réforme ne leur plaît pas, ils ont le poids politique nécessaire pour la bloquer et c’est exactement ce qui se passe. »

L’analyste estime qu’une harmonisation du droit de l’insolvabilité serait « transformatrice », mais qu’il est peu probable qu’elle soit politiquement réalisable de sitôt.

À quoi peut-on s’attendre ?

L’une des propositions liées à l’UMC qui reviendra certainement dans les mois à venir est celle visant à assouplir les règles sur la titrisation, qui a été explicitement mentionnée comme l’une des principales priorités de la Commission et de la Pologne, qui occupe actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE.

Selon Nicolas Véron, cependant, toute réforme de la titrisation pourrait ne pas réussir à changer la donne.

Alors que ce type de produit financier est présenté par les banques comme essentiel pour stimuler la création de nouveaux crédits dans l’économie, il affirme que « malgré tout ce que vous pouvez entendre de la part des lobbyistes bancaires, il n’y a pas de pénurie de crédit en Europe. »

« Les banques n’ont pas de problème pour accorder des prêts aux bons emprunteurs », ajoute-t-il.

Parallèlement, il suggère que la centralisation de la supervision reste une véritable possibilité — en particulier si, comme l’a proposé Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, une « collaboration étroite » est assurée entre l’ESMA et les autorités de supervision nationales.

« Si vous faites un diagramme de Venn entre ce qui a un impact transformateur et ce qui est faisable, le seul point d’intersection [à] ce stade est l’intégration de la supervision », explique-t-il.

D’une manière générale, Philipp Lausberg note que d’immenses obstacles se dressent devant nous.

« L’intégration complète de la CMU nécessitera un effort considérable », selon lui.

(AB et LG)