Thérapies géniques : Les députés européens renoncent à débattre sur les questions éthiques [FR]

Des amendements portant sur les chimères humains-animaux et d’autres considérations éthiques seront directement soumis au vote en plénière, la commission Environnement ayant décidé de laisser les Etats membres statuer sur ces questions. 

Le 30 janvier 2007, la commission Environnement a adopté une recommandation en première lecture concernant le projet de règlement européen destiné à encourager le développement de la thérapie génique, de la thérapie cellulaire et de l’ingénierie tissulaire.

Le rapport, comme le projet de règlement de l’UE, rejette certains amendements d’ordre éthique, ce qui a empêché l’adoption du premier projet de rapport. Les amendements rejetés exigeaient que « le règlement interdit formellement la commercialisation du corps humain, des produits modifiants la ligne germinale humaine (qui contient le matériel génétique de chaque individu) et des médicaments dérivés d’hybrides ou de chimères humains-animaux (créées en introduisant des cellules d’une autre espèce dans un embryon). »

Cependant, l’amendement numéro 12 de l’avis de la commission des affaires juridiques sur ‘l’interdiction de la commercialisation du corps humain’ sera soumis directement au vote en plénière. En d’autres termes, le débat sur les aspects éthiques des thérapies innovantes a été transféré à la plénière du Parlement européen.

Le rapport de la commission Environnement exige également des garanties de sécurité sur les produits de thérapie innovante et sur les techniques utilisées pour ces derniers, et les députés européens souhaiteraient renforcer le soutien aux petites entreprises évoluant dans ce secteur, la plupart des entreprises de biotechnologie de l’UE étant des PME.