Tensions en vue entre Paris et Bruxelles sur la réforme du budget de l’UE

Le président de la Commission européenne a lancé hier une consultation publique sur la réforme du budget de l’UE. Si le président français a annoncé un projet de réforme de la PAC – point crucial des négociations sur la révision du budget – dès 2008, la révision des perspectives financières risque malgré tout d’opposer Paris et Bruxelles.

Développements récents et prochaines étapes  :

5-6 novembre 2007  : La commissaire Dalia Gribauskaité participe à une conférence organisée par la Présidence portugaise sur la révision du budget
15 avril 2008  : Fin de la consultation publique sur le budget
Mai 2008  : Les résultats de la consultation seront publiés lors d’une conférence à Bruxelles

En  bref  :

« Réformer le budget de l’UE est une occasion unique de réformer également notre manière de travailler » a déclaré le président de la Commission européenne lors d’une conférence de presse, mercredi 12 septembre, à Bruxelles. « Il ne s’agit pas simplement d’une question d’argent. Il s’agit de s’interroger sur la vision que nous avons de l’Europe » a-t-il ajouté.

Le président de la Commission a tenu à préciser que la discussion qui s’ouvrait  sur les perspectives  financières de l’UE serait « sans tabou », avant d’ajouter que cela signifiait également d’ouvrir un débat ouvert sur la stratégie politique future de l’Union.

Le montant, la structure et les priorités du budget de l’UE, qui s’élève à 126,5 milliards d’euros par an, dépendent des perspectives financières de l’Union pour la période 2007-2013 adoptées en 2006 après de longues et difficiles négociations.

A cette occasion, les chefs d’État et de gouvernement s’étaient mis d’accord sur une révision de ces perspectives en 2008-2009, afin de déterminer les priorités politiques et les lignes directrices du budget à mi-parcours.

La consultation lancée le 12 septembre 2007 par le président Barroso et la commissaire au Budget, Dalia Grybauskaité, permet aux citoyens de s’impliquer dans ces discussions.

Comme cela a été le cas lors de la négociation des perspectives financières en 2006, le point le plus délicat de la révision à mi-parcours devrait être le montant des subsides accordé à la politique agricole commune qui représente aujourd’hui 44% du budget de l’UE (55 milliards d’euros).  

Un bilan de santé de la politique agricole commune devrait avoir lieu entre novembre 2007 et fin 2008, mais la part de la PAC dans le budget européen devrait passer à 32% d’ici 2013. 

Le lancement de cette consultation sur le budget est intervenu au lendemain du discours sur la réforme de la PAC prononcé par Nicolas Sarkozy à Rennes. Contrairement à son prédécesseur Jacques Chirac, qui avait affirmé qu’aucune modification dans ce budget n’interviendrait avant 2013, le président français a annoncé son intention de proposer une réforme de la PAC dès la Présidence française de l’UE en 2008. (Lire EURACTIV 12/09/07) 

Cette initiative saluée par la Commission européenne ne résout pas un problème important  : l’opposition entre la France et la Grande Bretagne sur le budget.

Le président français ne s’est absolument pas prononcé sur la question du rabais britannique, dont la suppression était l’une des conditions posées par la France pour accepter la diminution des crédits de la PAC. La France est actuellement le principal bénéficiaire de ces crédits.