Télécoms : un think tank remet en question les recommandations des rapports Draghi et Letta

Dans une étude publiée jeudi 12 septembre, le think tank Centre on Regulation in Europe (CERRE) remet en question les recommandations des rapports d’Enrico Letta et de Mario Draghi sur le marché unique et la compétitivité pour le secteur des télécommunications de l’Union européenne (UE).

Depuis que le commissaire européen au Marché unique Thierry Breton a suggéré de dérèglementer le marché des télécommunications en octobre 2023, les anciens Premiers ministres italiens Enrico Letta et Mario Draghi ont publié, en avril et en septembre respectivement, deux rapports évoquant la question. Les deux hommes s’alignent sur le point de vue des plus grands opérateurs de télécommunications, qui estiment qu’une dérèglementation est nécessaire.

Mais le rapport du CERRE, le think tank Centre on Regulation in Europe, va dans la direction opposée et appelle à un débat dépolitisé sur la dérèglementation des télécommunications.

« Lorsque le secteur des télécommunications a été privatisé, on s’est efforcé d’écarter la politique de l’industrie, or celle-ci est devenue encore plus politisée et les objectifs que les opérateurs sont censés poursuivre sont devenus plus complexes », a déclaré Richard Feasey, conseiller principal au CERRE, jeudi 12 septembre.

Des données inadéquates

Dans leurs rapports, Enrico Letta et Mario Draghi mettent en parallèle le secteur des télécommunications de l’UE avec ceux des États-Unis et de la Chine, en comparant le nombre d’opérateurs de télécommunications et le retour sur investissement des entreprises.

D’après leur conclusion, la fragmentation du marché de l’Union européenne rend les coûts d’investissement dans les réseaux plus onéreux pour les opérateurs européens que pour les grandes entreprises situées aux États-Unis ou en Chine, ce qui fait écho au point de vue présenté en février par la Commission dans son livre blanc.

Pour le conseiller principal du CERRE, les paramètres européens ne tenaient pas compte des différences considérables entre les États membres. Sur la base de ces disparités, la consolidation n’est peut-être pas la bonne solution politique, a-t-il avancé.

Cette conclusion est également illustrée par le fait que l’Espagne et la France sont des leaders mondiaux dans le déploiement de la fibre optique, l’Italie et la Finlande s’imposent dans le déploiement des réseaux 5G, alors que d’autres États membres du bloc sont à la traîne, a-t-il poursuivi.

Selon Richard Feasey, « il n’y a pas de conclusion évidente selon laquelle les variations entre les pays ou entre l’UE et les États-Unis sont attribuables aux populations, au nombre d’opérateurs ou aux performances financières des opérateurs de télécommunications.»

Il reconnaît toutefois que le retour sur investissement des entreprises de télécommunications s’est détérioré dans l’UE, mais les données agrégées dont dispose le CERRE n’ont pas permis de déterminer si le problème provenait des marchés fixes ou mobiles.

Il a donc invité les parties prenantes à rester prudentes avant de suggérer que le marché a besoin d’être consolidé.

Par ailleurs, la « Commission manque de données fiables et faisant autorité » sur le marché des lignes fixes et sur la disponibilité de la 5G, qui sont nécessaires pour faire des recommandations claires sur la consolidation de l’industrie, a indiqué Richard Feasy.

La question du financement

L’une des questions clés soulevées par Enrico Letta, Mario Draghi et la Commission est de savoir comment les entreprises de télécommunications peuvent financer les investissements dans les réseaux de nouvelle génération, dont l’UE a besoin de toute urgence pour faciliter la transition numérique et stimuler la productivité.

Pour le CERRE, le problème n’est pas que les opérateurs ne peuvent pas lever ou investir des capitaux, mais que le coût des décisions politiques pèse parfois lourd dans leur bilan.

Cela inclut les coûts non budgétisés imposés aux opérateurs par le règlement de l’UE sur l’itinérance, les tarifs harmonisés, la politique du spectre fonctionnant comme une source de revenus pour les États membres, et la gestion des problèmes de sécurité, tels que le retrait de l’équipement 5G des fournisseurs à haut risque comme ZTE et Huawei.

Richard Feasey a suggéré qu’une réforme du régime des subventions était nécessaire pour prendre pleinement en compte les coûts des décisions politiques.

Il a également mis en garde contre le fait que « les préoccupations légitimes en matière de politique de sécurité ne devraient pas être utilisées pour saper les objectifs de concurrence ».

« Des réseaux plus sûrs ne signifient pas que nous avons besoin de marchés plus concentrés », a-t-il déclaré.

Des règles actualisées

Le think tank a suggéré que la Commission révise le règlement sur les opérateurs « puissants sur le marché » et adapte l’approche aux situations où le pouvoir sur le marché est plus localisé, comme lorsque des duopoles influencent le marché.

Le rapport considère que les objectifs du règlement sur l’accès à un internet ouvert — notamment l’accès universel à la connectivité — « ont été détournés », et appelle à un effort pour combler la fracture numérique à laquelle sont confrontés les citoyens européens les plus pauvres.

Le CERRE propose également une réforme des allocations de fréquences, cette fois-ci en accord avec les rapports Letta et Draghi, en passant d’un système d’enchères à un système de licences. Les propositions du CERRE comprennent également une règle permettant aux autorités nationales de régulation de réattribuer les fréquences si un opérateur les utilise de manière inefficace.

Rien sur la gouvernance, ni sur des règles de concurrence équitables entre les entreprises

Le rapport du CERRE n’a pas présenté de recommandations sur la gouvernance du secteur, bien que la Commission ait déclaré à Euractiv que l’actuel Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) devait changer. Les rapports Letta et Draghi ont également suggéré de donner plus de pouvoirs réglementaires à une autorité européenne globale, qui pourrait être l’exécutif.

Parmi les modèles de gouvernance possibles, on peut citer ceux du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) ou du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), où la Commission supervise les plus grandes entreprises et délègue les pouvoirs réglementaires aux autorités nationales pour les acteurs plus petits.

Le CERRE n’a pas formulé de recommandations sur la « cloudification » (ou « mise en nuage ») de l’industrie, évoquée dans le livre blanc de la Commission en février.

« Il y a trop d’incertitude quant à la manière dont cette tendance va évoluer », a souligné Richard Feasey, préconisant la prudence avant de tirer des conclusions hâtives.