Taxonomie verte : les investisseurs mettent en garde contre le label « vert » pour le gaz

Des groupes d’investisseurs ont critiqué le projet de la Commission européenne d’étiqueter les projets relatifs au gaz fossile comme «  verts  » dans le cadre de la taxonomie verte de l’UE, estimant que cela va à l’encontre de l’objectif du guide d’investissement de promouvoir les activités respectueuses du climat.

Le gaz fossile ne doit pas être considéré comme vert et l’étiqueter comme tel va semer la confusion dans l’esprit des investisseurs, préviennent l’Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC), une puissante coalition de fonds de pension et de gestionnaires d’actifs, et Eurosif, une organisation européenne qui promeut les investissements durables.

«  Il est décevant que le gaz naturel ait été inclus dans le champ d’application de la taxonomie. La taxonomie — qui est censée être la pierre angulaire du programme de l’UE en matière de finance durable — risque maintenant de compromettre une voie crédible vers la neutralité carbone », a déclaré Stephanie Pfeifer, PDG de l’IIGCC, dont les membres gèrent 50 000 milliards d’euros d’actifs.

«  Pour les investisseurs institutionnels, l’inclusion du gaz naturel envoie des messages contradictoires et aura un impact négatif sur leur capacité à aligner leurs portefeuilles sur la neutralité carbone », a-t-elle ajouté.

De son côté, Eurosif avertit que l’inclusion du gaz fossile et de l’énergie nucléaire dans la taxonomie aura très probablement «  un impact négatif sur la crédibilité et l’utilité du cadre pour les investisseurs durables  ».

Les deux groupes préviennent que l’attribution du label vert au gaz fossile laissera les investisseurs sans guide crédible sur les investissements durables — le rôle même pour lequel la taxonomie a été créée.

«  Les investisseurs peuvent maintenant avoir besoin d’envisager d’aller plus loin que ce que la taxonomie exige afin de s’aligner sur la neutralité carbone. Nous allons travailler avec eux sur ce qui est nécessaire pour un plan de transition crédible via le cadre d’investissement qui promeuvent la neutralité carbone», a déclaré Mme Pfeifer.

La BEI diverge sur les prêts pour le nucléaire et le gaz

Les détracteurs de la proposition avertissent à présent que les investisseurs seront pris entre les critères de la Banque européenne d’investissement (BEI) et les normes moins strictes fixées par la Commission européenne.

«  La communauté des investisseurs ne devrait pas être mise dans une situation où certains décideront de suivre des normes plus strictes telles que celles utilisées par la Banque européenne d’investissement  », a déclaré Sandrine Dixson-Declève, coprésidente du Club de Rome et membre de la plateforme consultative de la Commission européenne sur la finance durable.

«  La proposition créera un modèle à deux vitesses pour les plans de financement environnementaux de l’UE, qui sera insuffisant pour répondre aux besoins d’investissement pour la transformation de l’économie  », a-t-elle averti.

Dans le cadre de sa politique climatique, la BEI n’investira que dans des projets gaziers qui émettent moins de 250 g de CO2e/kWh. Et elle considère uniquement les projets qui contribuent de manière substantielle à la lutte contre le changement climatique qui émettent moins de 100 g de CO2e/kWh. C’est beaucoup plus ambitieux que la proposition de la Commission.

Et, alors que la BEI est en train de définir les critères dans le premier acte délégué de la taxonomie, elle pourrait ne pas reprendre les critères pour le gaz. Lors d’une conférence de presse la semaine dernière, le président de la BEI, Werner Hoyer, a effectivement déclaré que sa banque s’en tiendrait à ses propres critères plutôt que d’adopter la proposition de taxonomie plus faible autour du gaz.

«  Notre travail consiste à nous occuper des solutions à long terme pour l’Union européenne et nos partenaires étrangers. Par conséquent, je ne vois pas de changement dans notre politique de prêt en matière d’énergie dans les années à venir  », a-t-il déclaré.

À la question de savoir si la BEI allait relever ses seuils d’émissions pour les investissements dans les gaz fossiles, M. Hoyer a répondu qu’il n’y avait «  aucune raison d’y penser  ».

Mairead McGuiness, commissaire européenne chargée des Services financiers, a reconnu que la Commission européenne et la BEI auraient désormais des positions différentes en ce qui concerne le nucléaire et le gaz.

«  La BEI a ses propres politiques de prêt, et notre taxonomie n’y change rien  », a déclaré Mme McGuiness lors d’un point de presse mercredi (2 février). «  Elle continuera à suivre ses propres directives de prêt en ce qui concerne le gaz et le nucléaire. Et je pense qu’il ne devrait pas y avoir de confusion entre le travail que nous faisons et celui de la BEI.  »

Retour au greenwashing 

La Commission européenne présente la taxonomie comme un moyen de lutter contre le greenwashing, à savoir les pratiques de certaines entreprises qui prétendent dépenser de l’argent pour des activités durables qui sont en fait inutiles pour la transition écologique, voire nuisibles à l’environnement.

Mais beaucoup doutent désormais de sa capacité à servir cet objectif.

«  Il s’agit d’un acte de tromperie envers les investisseurs et les citoyens européens  », a déclaré Mme Dixson-Declève. «  Notre mandat était de mettre fin au greenwashing. Non seulement cette proposition renforce le greenwashing, mais elle évince les véritables investissements dans les énergies “vertes”.  »

Le conflit entre l’inclusion de certaines technologies et la prévention du greenwashing se retrouve même dans le texte lui-même.

Le gaz fossile obtient le label vert si, entre autres exigences, il produit moins de 270 g CO2e/kWh ou ne dépasse pas une moyenne de 550kgCO2e/kW sur 20 ans. Mais toute centrale électrique produisant plus de 270 g de CO2e/kWh est également considérée comme causant un «  préjudice important  » à l’atténuation du changement climatique selon les parties déjà adoptées de la taxonomie, ce qui crée un conflit potentiel.

Les investisseurs réclament la catégorie «  ambre  »

Eurosif et le Club de Rome soutiennent également que l’énergie nucléaire et le gaz fossile devraient être classés dans la catégorie «  ambre  », comme le suggère la Plateforme pour le financement durable, mise en place par la Commission européenne pour donner des conseils sur la taxonomie.

Mais cette catégorie intermédiaire «  ambre  » de la taxonomie a été rejetée après des consultations avec les États membres de l’UE parce qu’elle aurait pris trop de temps pour être acceptée et mise en œuvre, a expliqué un fonctionnaire.

«  Nous avons reçu un signal politique clair indiquant que cette législation ne suscitait aucun engouement  », a déclaré le fonctionnaire de l’UE, ajoutant : «  Nous évoluons dans un environnement politique et la décision politique a donc été prise d’inclure les activités dans la taxonomie comme nous le faisons aujourd’hui.  »

Selon Dixson-Declève, il s’agit d’une décision prise à la hâte. « La Commission européenne a essayé de faire des économies, sous la direction des plus grands États membres de l’UE, en forçant le gaz et le nucléaire à passer par la taxonomie “verte” et en n’adoptant pas une catégorie “orange”. Ce faisant, elle a sapé son propre paquet “European Green Deal” et “Fit for 55” », a-t-elle déclaré, en référence aux objectifs climatiques de l’UE pour 2030.

Presque toutes les suggestions de la plateforme ont été ignorées par la Commission européenne, laissant les membres frustrés.

Dans sa réaction à la proposition de la Commission, le président de la plateforme, Nathan Fabian, a écrit que «  l’écart évident par rapport à une approche scientifique pour déterminer quand les activités de transition énergétique apportent ou non une contribution substantielle aux objectifs d’atténuation du changement climatique, risque d’affaiblir l’intégrité de la finance durable  ».

La Commission européenne a toutefois défendu l’inclusion de l’énergie nucléaire et du gaz fossile. Lors de la conférence de presse qui a suivi l’annonce, la commissaire européenne chargée des services financiers, Mairead McGuinness, a souligné l’existence de nouvelles règles de divulgation et de «  limites et périodes d’élimination progressive claires  » pour les deux technologies.

«  Nous ajoutons des règles de divulgation dans l’intérêt de la transparence. Les investisseurs pourront voir si un investissement potentiel comprend des activités nucléaires ou gazières. Et ils resteront libres de choisir s’ils veulent investir dans le nucléaire ou le gaz ou non  », a-t-elle souligné.

La décision «  est peut-être imparfaite, mais c’est une vraie solution — elle nous fait avancer vers notre objectif ultime de neutralité carbone  », a-t-elle déclaré aux journalistes.

Mme McGuiness a également invité la communauté des investisseurs à examiner la proposition de la Commission «  dans une atmosphère plus sereine  » après en avoir analysé les détails.

«  Il faut réfléchir à la question de savoir si cet instrument sera utilisé, comment il sera utilisé, et c’est un choix. Un choix volontaire de la part des investisseurs », a-t-elle ajouté.