Taxes routières écologiques : négociations difficiles en vue [FR]

La présidence tchèque de l’UE a identifié que l’une des priorités des prochains mois sera de conclure un accord sur les taxes routières écologiques pour les poids lourds. Les Etats membres, quant à eux, restent divisés sur la question. En outre, les acteurs de l’industrie ont uni leurs forces pour dénoncer l’affirmation incorrecte selon laquelle une simple augmentation des coûts conduira à un transport plus durable.

Le programme de la présidence, publié le 6 janvier, souligne que Prague se concentrera tout particulièrement à examiner la question et à parvenir à un accord entre les Etats membres sur la proposition de directive Eurovignette, qui, s’il est adoptée, permettrait aux gouvernements d’intégrer aux péages routiers pour les poids lourds les coûts liés à l’encombrement du trafic, aux accidents, au bruit et à la pollution atmosphérique. 

Alors que les prix du pétrole ne provoquent plus l’augmentation du coût du transport routier comme c’était le cas l’été dernier quand la Commission européenne a publié sa première proposition, les critiques qui  se sont élevées selon lesquelles l’UE adopterait l’Eurovignette dans un contexte de forte augmentation des prix du pétrole ne sont plus valables. Néanmoins, le Conseil  européen a encore du chemin à faire pour arriver à un accord. La dernière tentative de la présidence française de l’UE visant à conclure un accord sur la question à la fin de l’année dernière s’est soldée par un échec, soulignant un nombre important de questions en suspens auxquelles il faudra répondre avant qu’un accord puisse être conclu (EURACTIV 10/12/08). 

En outre, les pays d’Europe de l’Est, ainsi que la Finlande et le Portugal, ont exprimé des craintes concernant le fait que ces projets pourraient nuire à leurs économies, étant donné que ces pays dépendent fortement du transport routier pour faire du commerce avec le reste de l’UE. 

Dans une déclaration conjointe publiée le 5 janvier, des commissaires de transport,  des fournisseurs de services logistiques, des agents des douanes et le secteur du transport routier ont fait part de leur vives préoccupations concernant la proposition, soulignant qu’elle était fondée sur une affirmation erronée selon laquelle l’augmentation du coût des transports routiers influencerait l’organisation des transports routiers et un transport plus durable. 

Alors que les parties intéressées sont d’accord avec l’objectif de l’UE visant à promouvoir un transport routier durable en réduisant les coûts externes, elles ont exprimé des sérieux doutes quant au fait que les mesures proposées par la Commission allaient réellement atteindre cet objectif. Au contraire, elles affirment que la taxe proposée pourrait entraver la capacité financière des opérateurs des transports routiers d’investir dans des véhicules nouveaux et propres, dans des systèmes de transports intelligents et dans la formation (par exemple, l’éco-conduite), ce qui impliquerait des effets néfastes sur l’écologisation des transports routiers. 

D’autre part, le secteur ferroviaire soutient fortement les taxes routières écologiques pour les poids lourds et les transports routiers dans l’ensemble. En effet, si les transporteurs répercutent les taxes écologiques supplémentaires sur leurs clients, ces derniers considéreraient davantage l’option du transport ferroviaire, ce qui aurait pour conséquence une augmentation des affaires pour les opérateurs ferroviaires. 

Le comité des transports du Parlement européen doit adopter son premier rapport sur la proposition en janvier, avec un vote en plénière en mars. La présidence tchèque souhaite que le Conseil ait fixé son approche générale et conclu un accord politique sur le dossier d’ici au mois de mars, ou au mois de juin au plus tard.