Taxer les pesticides pour financer des alternatives plus durables ?

L’eurodéputée écologiste Sarah Weiner, en charge des plans de l’UE visant à réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires d’ici 2030, a proposé une taxe nationale « basée sur les risques » pour les pesticides dont l’objectif serait de financer des alternatives plus durables à ceux-ci.

Le projet de document, qui a fait l’objet d’une fuite, a été présenté par l’eurodéputée et rapporteure du Parlement européen sur le dossier, Sarah Weiner (Verts/ALE). Ce document souligne que la réduction obligatoire de l’utilisation et des risques liés aux pesticides sera associée à « des coûts et une charge administrative considérables pour les États membres », notamment le soutien aux agriculteurs, la formation et la rémunération des conseillers.

La Commission avait proposé que le financement nécessaire à cette proposition provienne entièrement de la Politique agricole commune (PAC).

Cependant, le système actuel de subventions agricoles de l’UE ne permet pas de débourser des fonds lorsqu’il s’agit d’exigences semblables à celles fixées dans les nouvelles règles européennes proposées sur les pesticides concernant la lutte intégrée contre les organismes nuisibles (IPM).

C’est pourquoi, en juillet, la Commission a proposé une modification sans précédent de la PAC afin que le financement de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles fasse partie des dépenses de celle-ci pendant cinq ans — même si, d’un point de vue pratique, cette modification ne se traduira pas par une injection de nouveaux fonds.

L’IPM est une stratégie fondée sur les écosystèmes qui se concentre sur la prévention à long terme des nuisibles ou de leurs dommages par une combinaison de techniques appliquées dans un ordre hiérarchique de manière à minimiser autant que possible l’utilisation de produits phytosanitaires chimiques.

Bien que l’application des principes de l’IPM soit déjà un élément obligatoire du règlement relatif à l’utilisation durable des pesticides (SUR), les actions en la matière ont été lentes et le soutien fait cruellement défaut, estime la Cour des comptes de l’UE, qui a par ailleurs conclu en février 2020 que les progrès accomplis pour mesurer et réduire les risques associés étaient limités.

La proposition de Sarah Wiener

Dans son rapport, Mme Wiener souligne que les actions requises pour réduire l’utilisation des pesticides « pourraient ne pas être suffisamment couvertes par les dépenses de la PAC », et qu’à ce titre, « des solutions alternatives sont nécessaires ».

Soulignant qu’un budget financier suffisant est « crucial pour la mise en œuvre de la SUR », la députée européenne propose que les pays de l’UE introduisent une taxation des produits phytopharmaceutiques tenant compte des risques, par des contributions des détaillants ou par des astreintes, afin de garantir que « des ressources financières adéquates soient mises à la disposition des autorités compétentes ».

Cette taxe sur les pesticides alimenterait ensuite un fonds d’État qui pourrait être utilisé pour « favoriser la mise en œuvre et l’adoption de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles et rendre les mesures connexes plus attrayantes pour les agriculteurs », par exemple en prévoyant des compensations en cas de perte de revenu.

Le rapport soutient que la création d’un tel fonds « entraînerait automatiquement une réduction de l’utilisation des pesticides » tout en fournissant des fonds pour la mise en œuvre de la règlementation et une indemnisation adéquate des agriculteurs.

En outre, selon le rapport, le principe du « pollueur-payeur » devrait également être intégré dans les mesures fiscales, conformément aux demandes des citoyens européens.

Modèles européens

Le projet de document note que plusieurs autres États membres ont également déjà imposé des taxes sur les pesticides.

En effet, le concept de cette nouvelle taxe à l’échelle de l’UE s’inspire du modèle danois de taxation, qui a été considéré par une récente étude de la revue scientifique Nature comme un « exemple réussi » de taxe sur les pesticides ayant permis de réduire la charge globale de pesticides dans le pays de 18 % entre les années précédant l’introduction de la taxe (en 2012 et 2013) et 2016 et 2017.

Afin d’éviter toute perturbation du marché intérieur de l’Union, la rapporteure propose que les règles relatives à la taxation des pesticides soient harmonisées afin de contribuer à la collecte de fonds pour la mise en œuvre du règlement et pour verser une compensation aux agriculteurs.

Pour ce faire, la rapporteure a demandé à l’exécutif européen de présenter un « rapport analysant les différentes possibilités d’introduire des taxes ou des prélèvements sur les pesticides en fonction des risques dans tous les États membres de l’UE ou au niveau de l’UE et d’y donner suite en présentant une proposition législative ».

Le rapport pourrait encore subir une série de modifications au cours du processus de recherche de compromis entre les différents groupes politiques et commissions parlementaires, mais ce dernier donne un aperçu de la position du Parlement et de ce que pourrait être sa position dans les discussions interinstitutionnelles avec la Commission et les États membres.

Pour sceller un accord de compromis final, le Parlement européen devra entamer des négociations avec les ministres des États membres de l’UE, ces derniers ayant récemment insisté sur la nécessité d’une évaluation d’impact supplémentaire en raison des inquiétudes suscitées par le manque de données pour étayer la proposition de la Commission, une mesure que les groupes écologistes voient comme une manoeuvre dilatoire.

Lors d’un récent évènement sur la proposition SUR, la directrice adjointe du service de santé et de sécurité alimentaire de la Commission européenne (DG SANTE), Claire Bury, a confié que l’exécutif européen « examinera d’autres aspects » de la proposition, par exemple des « mesures d’accompagnement » pour promouvoir la diffusion d’informations sur la lutte intégrée.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]