Taxe sur les transactions financières : l’Allemagne veut des réponses
Aujourd’hui (13 mars), lors de la réunion des ministres européens des finances à Bruxelles, l’Allemagne tentera de clarifier les positions des Etats membres qui ne se sont pas encore prononcés quant à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF). Elle évaluera ensuite la possibilité d’appliquer cette taxe via une procédure de coopération renforcée.
Aujourd’hui (13 mars), lors de la réunion des ministres européens des finances à Bruxelles, l’Allemagne tentera de clarifier les positions des Etats membres qui ne se sont pas encore prononcés quant à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF). Elle évaluera ensuite la possibilité d’appliquer cette taxe via une procédure de coopération renforcée.
Neuf Etats membres, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie et le Portugal, ont signé une lettre adressée au Danemark le 7 février dernier pour lui demander de progresser sur le dossier de la TTF avant la fin de sa présidence du Conseil de l'UE.
L'Allemagne a inscrit la TTF au programme de la réunion des ministres des finances aujourd'hui dans le but de clarifier la position des pays qui ne se sont pas encore prononcés à ce sujet.
La France et l'Allemagne veulent avancer
La France et l'Allemagne souhaitent avancer sur ce dossier et cette réunion devrait leur permettre de prendre la température quant à l'éventualité d'avoir recours à une procédure de coopération renforcée qui requerrait le soutien d'au moins neuf Etats membres.
La Grande-Bretagne et la Suède s'opposent à une TTF et la République tchèque n'est pas très emballée à cette idée. L'Irlande s'est dite en faveur d'une telle mesure, mais elle préfèrerait que cette taxe s'applique à l'échelle mondiale et non pas à un sous-groupe de pays de l'UE. La position des Pays-Bas, du Danemark, de la Hongrie et des autres Etats reste floue.
En plus d'évaluer le nombre de pays favorables à une procédure de coopération renforcée, cette réunion permettra également aux dirigeants de savoir qui y est opposé. Cette procédure ne peut être rejetée par les Etats membres si neuf pays ou plus la soutiennent, si elle est approuvée par un vote à la majorité qualifiée au Conseil et si elle ne va pas à l'encontre du marché unique.
L'Espagne et l'Italie ont lancé des procédures juridiques contre la proposition portant sur un brevet européen, une procédure de coopération renforcée soutenue par les 25 autres Etats. Elles affirment en effet qu'elle irait à l'encontre du marché unique.
Pénalité pour la Hongrie
Des sources diplomatiques originaires de pays qui ne se sont pas encore décidés sur la TTF ont confié à EURACTIV que la Commission n'était pas parvenue à en démontrer les avantages et que la question du marché unique serait épineuse.
Par ailleurs, les ministres des finances en réunion à Bruxelles devraient imposer une pénalité à la Hongrie, car elle n'a pas réussi à ramener son déficit budgétaire sous la barre des 3 % du PIB. Les ministres approuveront la proposition de la Commission de suspendre un tiers des fonds de cohésion alloués à la Hongrie pour 2013, soit quelque 495 millions d'euros.
Cette pénalité sera appliquée, à moins que la Hongrie démontre avant le 1er janvier 2013 qu'elle a pris des mesures adéquates pour répondre aux inquiétudes de la Commission.
Des observateurs hongrois ont fait remarquer que cette pénalité ne s'appliquerait qu'aux fonds disponibles et qu'elle n'affecterait pas les fonds promis avant le 1er janvier de l'année prochaine.
