Taxe sur les émissions de carbone de l’aviation : l’UE ne reculera pas
La Commission européenne campe sur ses positions dans le conflit qui l’oppose à la Chine concernant son projet de taxe sur les émissions de carbone pour les compagnies aériennes opérant vers l’Europe. La tension est à son comble en amont du sommet UE-Chine qui se déroulera la semaine prochaine à Beijing.
La Commission européenne campe sur ses positions dans le conflit qui l’oppose à la Chine concernant son projet de taxe sur les émissions de carbone pour les compagnies aériennes opérant vers l’Europe. La tension est à son comble en amont du sommet UE-Chine qui se déroulera la semaine prochaine à Beijing.
Isaac Valero Ladron, le porte-parole de la Commission européenne pour les questions climatiques, a déclaré que l'exécutif européen restait convaincu que les compagnies aériennes chinoises respecteraient la réglementation de l'UE lorsqu'elles opéreraient dans des aéroports européens.
Le gouvernement chinois a déclaré ce lundi (6 février) avoir interdit aux compagnies aériennes chinoises de rejoindre le programme de l'UE qui impose une taxe sur les émissions de carbone pour tous les vols au départ et à destination de l'Europe.
La Commission européenne, qui contrôle ce programme de l'UE, a prévenu que des sanctions financières seraient appliquées contre les compagnies aériennes qui refuseraient de respecter cette réglementation. Selon des sources de l'UE, ce programme augmenterait de moins de 2 euros le prix d'un vol de Shanghai vers l'Europe.
« Il serait bien plus coûteux pour n'importe quelle compagnie aérienne de ne pas respecter cette réglementation », a déclaré M. Ladron lors d'une conférence de presse. Les compagnies aériennes qui ne se plieront pas à cette règle se verront infliger une amende de 100 euros par tonne de CO2 émise, a-t-il précisé.
Le porte-parole de la Commission a ajouté que les compagnies aériennes chinoises avaient déjà pris des mesures pour se conformer à ce programme et qu'elles avaient demandé les quotas d'émission de carbone gratuits auxquels elles ont droit.
« Nous avons de bonnes raisons de penser que les compagnies aériennes chinoises finiront par prendre part à ce programme », a déclaré une source européenne sous le couvert de l'anonymat.
Un conflit qui assombrit le sommet UE-Chine
Les deux parties ont haussé le ton une semaine seulement avant la rencontre des dirigeants chinois et européens à Beijing, à l'occasion d'un sommet organisé le 14 février. Leur différend sur les émissions de carbone des compagnies aériennes devrait être une question épineuse lors du sommet.
Ce différend intervient également au moment où les pays de la zone euro, en difficulté en raison de la crise de la dette, se tournent vers l'empire du Milieu dans l'espoir d'obtenir son soutien économique.
M. Ladron a affirmé que la Commission continuerait de collaborer avec la Chine et les autres pays pour résoudre ce conflit. « Bien entendu, les discussions politiques se poursuivront », a-t-il ajouté en référence au sommet UE-Chine à venir.
Il a précisé que l'exécutif européen serait « tout à fait disposé » à modifier son programme sur les émissions de carbone dans l'éventualité où l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) proposerait un accord mondial visant à réduire les émissions de l'aviation.
« Ce n'est pas le cas pour l'instant. C'est pourquoi nous ne céderons pas et notre réglementation s'appliquera aux compagnies opérant en Europe. »
Des mesures équivalentes
M. Ladron a expliqué que les compagnies aériennes étrangères pourraient être exemptées de ce programme si leur pays d'origine adoptait des « mesures équivalentes ». Ces mesures pourraient être similaires au système européen de quotas et d'échange, mais pas nécessairement, a-t-il précisé.
« Nous ne disons pas aux Chinois qu'il faut absolument établir un marché du carbone comme celui de l'UE. Nous leur disons simplement qu'il s'agit de notre réglementation pour l'environnement et qu'elle s'applique donc en Europe. S'ils veulent opérer en Europe, il leur faudra respecter cette loi. »
Lors d'un entretien accordé à EURACTIV la semaine dernière, Connie Hedegaard, la commissaire européenne à l'action pour le climat, a déclaré que les autorités chinoises avaient laissé entendre qu'elles pourraient fixer leurs propres objectifs pour le secteur de l'aviation.
« Dès que j'ai entendu parler de cela, j'ai écrit aux autorités chinoises pour leur proposer d'en discuter ensemble. Elles m'ont communiqué un chiffre, et nous discutons actuellement des tenants et des aboutissants », a-t-elle déclaré à EURACTIV.
Légalité
À propos de la légalité du programme de l'UE, M, Ladron s'est rapporté à un arrêt de la Cour européenne de justice, émis en décembre 2011, qui a rejeté les réclamations d'un groupe de compagnies aériennes américaines.
« Le seul organisme habilité à interpréter le droit européen est la Cour européenne de justice », a déclaré M. Ladron en réponse à la question de savoir si d'autres compagnies, américaines ou chinoises, introduire un recours.
Dans une lettre envoyée aux fonctionnaires de l'UE en décembre dernier, la secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, et le secrétaire américain au transport, Raymond LaHood, ont demandé à l'UE « de reconsidérer sa position actuelle » et de se réengager aux côtés des autres pays du monde.
En décembre, la China Air Transport Association (CATA) a appelé les compagnies aériennes chinoises à refuser de prendre part au programme sur les émissions de carbone.
