Tabac : la France refuse de supprimer ses quotas

L’Assemblée nationale à décidé de maintenir les restrictions sur l’achat de tabac à l’étranger, mercredi 1er décembre. Le matin même, le ministre de la Santé avait annoncé qu’il proposerait un nouveau dispositif mais qui limiterait toujours les quantités de tabac acheté hors du sol français.

EN BREF

En dépit des menaces de Bruxelles, l’Assemblée nationale a décidé de maintenir les restrictions sur l’achat de tabac à l’étranger, mercredi 1er décembre. 

« Je pense que ça ne va pas se passer comme ça », avait quant à lui déclaré le ministre de la Santé, Xavier Bertrand sur France 2 le matin même, à propos de la suppression de restriction à l’achat de tabac à l’étranger demandée par Bruxelles. La France proposera un nouveau dispositif pour limiter l’achat de de cigarettes hors du territoire français, a annoncé le ministre français le 1er décembre.

Jusqu’à présent, la loi prévoyait une limite quantitative sur la circulation et la détention de tabac acheté à l’étranger. La France a dû envisager la suppression de ce dispositif il y a peu, à la suite d’une procédure lancée par Bruxelles. En juin 2010, la Commission a traduit la France devant la Cour européenne de justice pour non respect du principe de libre circulation et d’une directive de 1992. Cette législation donne la possibilité d’acheter dans un État membre des produits soumis à accises, et de les transporter dans un autre État membre, sans être soumis à une charge fiscale supplémentaire.

« Je pense qu’on va modifier ce qui était prévu, parce que le tabac n’est pas un produit comme les autres », a précisé Xavier Bertrand. Le nouveau dispositif qui sera présenté par la France est, selon lui, une « très bonne chose pour la santé publique ». « Le ministre de la Santé, qui a interdit de fumer dans les lieux publics, ne change rien à sa volonté de faire reculer les méfaits liés au tabac », a-t-il ajouté.