Substances chimiques dangereuses : la médiatrice de l’UE dénonce la lenteur de Bruxelles

Le processus de contrôle par Bruxelles de l’usage de substances chimiques dangereuses dans l’Union européenne (UE) est trop lent et trop opaque, a estimé lundi 21 octobre la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, y voyant un cas de « mauvaise administration » par la Commission européenne.

« Il faut en moyenne 14,5 mois à la Commission pour préparer les projets de décision, bien que le délai pour ce faire soit de trois mois. Dans certains cas, cela prend plusieurs années », relève la médiatrice dans les conclusions préliminaires d’un rapport d’enquête sur le sujet.

Pour Emily O’Reilly, les retards dans les réponses « représentent une menace pour la santé humaine et l’environnement », car pendant l’examen de la demande « les entreprises peuvent continuer à utiliser les substances chimiques » potentiellement « cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou […] perturbant le système endocrinien ».

En vertu d’un règlement européen connu sous l’acronyme « REACH » (pour « enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques »), les entreprises qui souhaitent utiliser des substances chimiques considérées comme « très préoccupantes » et donc soumises à autorisation préalable doivent demander ce feu vert à la Commission.

Or le mécanisme de demande est imparfait et permet notamment aux entreprises de postuler sans forcément fournir toutes les informations nécessaires, juge Emily O’Reilly.

La médiatrice, chargée de demander des comptes aux institutions de l’UE en cas de soupçons de comportement non éthique ou de mauvaise gestion, avait décidé d’ouvrir une enquête en mai 2023.

Les critiques contenues dans ses conclusions préliminaires concernent le délai de réponse de la Commission aux demandes des entreprises, ainsi qu’« un processus décisionnel qui n’est pas suffisamment transparent » à ses yeux.

L’exécutif européen se voit reprocher « le manque d’informations publiées concernant les délibérations du comité REACH, les comptes rendus sommaires de ses réunions ne rendant pas pleinement compte de l’état d’avancement des dossiers individuels ou des raisons des retards, tels que les désaccords entre les États membres ».

La faute n’incombe pas uniquement à la Commission. Une autre raison de ces retards est le manque d’informations de la part des demandeurs. Emily O’Reilly a néanmoins demandé à la Commission de veiller à ce que les entreprises disposent des informations nécessaires pour présenter de meilleures demandes.

Elle a également critiqué le manque de transparence des informations publiées pour justifier les retards. Par exemple, la « raison » enregistrée pour un retard peut simplement faire référence à des « désaccords entre les États membres ».

La Commission a assuré lundi avoir « pris note des recommandations » de la médiatrice. Elle dispose maintenant de trois mois pour y répondre.

« Nous les étudierons très attentivement », a ajouté un porte-parole, lors du point presse quotidien de l’exécutif européen à Bruxelles, soulignant que la Commission européenne disposait de trois mois pour apporter une réponse « circonstanciée » aux critiques.

« Il est temps maintenant que les responsables européens tiennent compte des recommandations de la médiatrice et donnent la priorité à l’intérêt général plutôt qu’aux bénéfices des entreprises polluantes », a réagi de son côté l’ONG de défense de l’environnement ClientEarth.

ClientEarth et le Bureau européen de l’Environnement ont déclaré dans un communiqué que « les retards ont permis aux entreprises de continuer à utiliser des milliers de produits chimiques dangereux d’une manière qui, selon les fonctionnaires, était susceptible d’avoir un impact sur la fertilité, de provoquer des cancers et de présenter d’autres impacts graves sur la santé humaine et l’environnement ».

Les ONG ont présenté quelques études de cas, dont une sur le bisphénol A, qui a été identifié comme un produit chimique prioritaire à éliminer progressivement il y a plus de 20 ans et qui ne figure pas encore sur la liste d’autorisation REACH. Les produits chimiques figurant sur cette liste ne peuvent être utilisés que de manière très restreinte et sont soumis à l’autorisation de la Commission.

« Manque de salles de réunion »

Les ONG ont vivement critiqué certaines des raisons invoquées par la Commission pour justifier les retards, notamment le « manque de salles de réunion », estimant qu’il s’agissait d’une excuse peu convaincante pour retarder des mesures susceptibles de sauver des vies.

En réponse à ces accusations, la porte-parole de la Commission, Johanna Bernsel, a déclaré que « certains délais ne sont pas du ressort de la Commission », et que « nous [la Commission] sommes prêts à examiner comment nos procédures internes peuvent être améliorées afin que le processus décisionnel devienne plus efficace ».

La porte-parole a ajouté que REACH était une législation très ambitieuse et que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait déclaré dans ses orientations politiques et ses lettres de mission qu’elle chercherait des moyens de simplifier ce règlement.

L’enquête a incité ClientEarth et le Bureau européen de l’Environnement à soulever des questions plus détaillées sur le fonctionnement du règlement, affirmant que REACH visait à accélérer les protections, mais qu’il n’y est pas parvenu. Selon les organisations, « l’exposition quotidienne à un mélange de substances toxiques est liée à l’augmentation des problèmes de santé, de fertilité et de développement ».