L’Espagne fait un premier pas vers l’autonomie fiscale de la Catalogne

La proposition présentée lundi 14 juillet prévoit de conférer progressivement à l’Agence fiscale catalane la pleine autorité pour percevoir, gérer et dépenser les impôts catalans.

Cela marquerait un changement important par rapport au système actuel, où les impôts sont collectés par l’État central, redistribués selon les besoins de chaque région. Le nouveau système serait basé non plus sur les besoins de financement, mais sur les recettes réelles générées en Catalogne et le partage des responsabilités.

« Nous passons d’un modèle axé sur les dépenses à un modèle axé sur les recettes et fondé sur la coresponsabilité », a déclaré Albert Dalmau, conseiller à la présidence catalane, après la réunion de lundi à Barcelone.

Poussée par le parti séparatiste Gauche républicaine pour la Catalogne (ERC), cette proposition nécessiterait une majorité absolue de 176 voix au parlement pour réformer la loi organique espagnole sur le financement régional.

Alors qu’Oriol Junqueras, président de l’ERC, a annoncé qu’un vote aurait lieu dès cette semaine, le ministre espagnol de la Politique territoriale, Ángel Víctor Torres, a indiqué que les négociations devraient plutôt reprendre après l’été.

Ce projet est contesté tant par l’opposition conservatrice que par le parti séparatiste de droite Ensemble pour la Catalogne (JxCat) qui, contrairement à l’ERC, refuse toute collaboration avec le gouvernement central de Madrid et réclame un accord similaire à celui conclu avec le Pays basque, qui accorde une autonomie financière totale.

Cette proposition relance un débat sensible en Espagne : celui du principe de solidarité entre régions, incarné par le système actuel de transferts financiers. Un mécanisme que seules deux régions — le Pays basque et la Navarre — ne sont pas tenues d’appliquer, puisqu’en vertu de privilèges historiques elles disposent de leur propre système fiscal.