Sommets européens : l'avis d'un membre de l'équipe d'Herman Van Rompuy

Un collaborateur du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a donné un aperçu des préparations réalisées en amont des prochains sommets de l'UE : la réunion du Conseil européen rassemblant les 27 chefs d'Etat de l'UE et la réunion des 17 membres de la zone euro qui auront lieu dimanche (23 octobre). Un second sommet de l'UE devrait avoir lieu la semaine suivante, sans doute mercredi.

Lors d'un évènement public hier (20 octobre), Richard Corbett, ancien eurodéputé et actuel membre du cabinet de M. Van Rompuy, a fait rire les personnes présentes dans la salle en faisant allusion aux difficultés rencontrées par les leaders pour déterminer les dates de leurs réunions.

« Je suppose que la plupart des réunions auront lieu comme prévu dimanche, car nous avons remarqué que quand on a reporté le sommet, les marchés sont remontés. Donc si ont les reporte encore, les marchés vont continuer à grimper et les problèmes seront résolus », plaisanté M. Corbett. Il s'est exprimé lors d'une conférence organisée par le European Policy Centre (EPC).

Le sommet de l'UE était initialement prévu les 17 et 18 octobre, mais il a été reporté au 23 en raison de divergences d'opinions entre la France et l'Allemagne quant à la recapitalisation des banques européennes, alors que la crise grecque ne fait qu'empirer.

Le sommet de ce dimanche sera constitué de deux réunions : une réunion du Conseil européen, suivie d'une réunion des 17 chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro.

Au moment du discours de M. Corbett, le bruit courait toujours que le sommet pourrait à nouveau être reporté à cause des désaccords franco-allemands sur l'augmentation de la capacité du FESF, le fonds de sauvetage de la zone euro [en savoir plus].

M. Corbett a déclaré que les dirigeants se rencontreraient dimanche, mais qu'il était probable qu'ils organisent un second sommet dès la conclusion d'un accord. Ce second sommet pourrait d'ailleurs avoir lieu la semaine prochaine.

Plus tard dans la journée, Paris et Berlin ont publié un communiqué conjoint, annonçant qu'un second sommet aurait bien lieu mercredi au plus tard, afin d'élaborer une réponse générale et ambitieuse à la crise de la dette dans la zone euro.

M. Corbett a déclaré qu'il s'attendait à un processus de prise de décision plutôt conservateur pour les sommets de dimanche. Il a en tout cas affirmé que les dirigeants de l'UE ne prendraient pas le chemin d'une modification du traité comme l'a récemment proposé l'Allemagne (voir « Contexte »).

Mettre en oeuvre ce qui a déjà été décidé

M. Corbett a déclaré que même si l'accent avait été mis sur la crise ces trois derniers mois, un débat avait déjà été lancé sur la modification de la gouvernance et des structures de l'Union. Ce changement est en réalité déjà en cours, et ce sans avoir dû amender le traité, a-t-il ajouté.

« En fait, nous avons mis en place un triptyque d'institutions plus solides et de pression institutionnelle, une pression plus forte exercée par les pairs, accompagnée d'une plus forte pression sur les marchés », a-t-il expliqué.

S'agissant de la pression institutionnelle, il a évoqué les autorités de surveillance pour le secteur bancaire et des assurances, ainsi que le Comité européen du risque systémique et le « paquet de six » qui renforce le pacte de stabilité et de croissance.

En ce qui concerne la pression par les pairs, il a bien entendu mentionné le semestre européen, dans le cadre duquel les pays membres doivent comparer leurs projets de budget avant qu'ils ne soient soumis aux parlements nationaux. Il a également parlé du pacte pour l'euro plus et de la stratégie Europe 2020.

Toutes ces mesures sont renforcées par une pression accrue sur les marchés qui, selon lui, était quasiment inexistante au cours des dix premières années d'existence de l'euro. Peut-être qu'ils exagèrent aujourd'hui, mais à l'avenir, ils ne s'endormiront plus, a-t-il affirmé.

Tout ceci représente une grande avancée qui n'a pas nécessité de modification des traités existants, a-t-il argué.

« Avons-nous vraiment besoin de repasser par une modification risquée du traité ? », a-t-il demandé. « Ce n'est pas un secret : de nombreux Etats membres sont très réticents à l'idée d'emprunter ce chemin ».

M. Corbett a déclaré qu'il ne voyait pas vraiment quels éléments du traité devraient être amendés : faudrait-il étendre le recours au vote à la majorité qualifiée ou permettre à une autorité centrale d'imposer aux pays membres de modifier leurs budgets nationaux ? Il a ajouté qu'il était très difficile de réunir le soutien nécessaire pour faire adopter ce genre de mesures.

Pressions mutuelles aux sommets

Concernant les futures relations entre l'UE des Vingt-Sept et la zone euro des Dix-Sept, et faisant référence à ce que beaucoup appellent la construction d'une « Europe à deux vitesses », M. Corbett a déclaré qu'il avait été envisagé d'organiser un sommet de la zone euro deux fois par an après les réunions du Conseil européen.

« Selon le programme et les projets de conclusion des Dix-Sept, les autres Etats membres, dont certains aspirent à rejoindre la zone euro, pourraient dire : « Attendez, il s'agit vraiment d'une question à régler à 27 ». Ou ils pourraient encore dire : « D’accord, c'est une question à régler à 17, mais s'il vous plait, prenez ceci en compte », a-t-il expliqué, décrivant la manière dont les décisions pourraient être prises dans le cadre de cette nouvelle configuration.

Il a ajouté qu'il serait utile que les deux sommets soient présidés « par la même personne ». Ce n'est plus non plus un secret, c'est le président du Conseil, Herman Van Rompuy, qui est pressenti pour ce rôle.

M. Corbett a également précisé que les dirigeants prendraient une décision sur la nomination du futur président de l'Eurogroupe, un poste actuellement occupé par Jean-Claude Juncker jusqu'en 2012. Quatre options sont sur la table, et aucune ne nécessite une modification du traité, a-t-il affirmé. La première serait le statu quo, à savoir élire un nouveau président parmi les ministres de l'économie.

La seconde serait d'en faire un poste à temps plein. La troisième option serait que M. Van Rompuy préside également ces réunions, mais cela pourrait dénaturer son rôle et se révéler nuisible pour ses autres responsabilités, a-t-il expliqué.

La quatrième possibilité, selon M. Corbett, serait qu'un commissaire préside l'Eurogroupe, mais pour le moment, la Commission n'a pas encore proposé cette option. Le commissaire aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, serait le favori de la Commission pour ce rôle, mais certains Etats membres arguent qu'il serait alors à la fois juge et partie.