Sommet européen : la Pologne et la Hongrie rouvrent le débat sur la réforme de la migration

Les dirigeants de l’UE ont interrompu les négociations sur la migration au petit matin ce vendredi (30 juin) : la Pologne et la Hongrie ont bloqué toute avancée après avoir été mises en minorité au début du mois sur un projet de révision des règles sur la migration et l’asile.

Les dirigeants européens ont finalement arrêté les discussions après les efforts de dernière minute de la France et de l’Allemagne ainsi que du président du Conseil européen Charles Michel visant à sortir de l’impasse.

La migration constitue l’un des sujets les plus controversés de l’UE depuis la crise migratoire de 2015, date à laquelle l’Union a tenté, en vain, de réviser sa procédure d’accueil et de relocalisation des demandeurs d’asile.

Au début du mois, Varsovie et Budapest avaient été mises en minorité lorsque les ministres de l’Intérieur de l’UE, après des mois de négociations difficiles, s’étaient mis d’accord sur la réforme des règles de l’Union en matière de relocalisation des migrants et des procédures de traitement des demandeurs d’asile.

Le compromis final a fixé des quotas pour les pays qui souhaitent relocaliser les migrants et des contributions financières obligatoires de 20 000 euros par migrant pour les pays qui le refusent.

Toutefois, la Pologne et la Hongrie ont voté contre la position adoptée à la majorité qualifiée, ce qui signifie que 55 % des États membres, représentant au moins 65 % de la population de l’UE, ont voté en faveur du texte.

Le projet, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen, prévoit une dérogation pour les pays qui ont accueilli au moins un million de demandeurs d’asile.

La Pologne et la Hongrie ont profité du sommet de jeudi pour exprimer leur mécontentement.

Varsovie estime que les 1,5 à 2 millions de réfugiés qui ont fui l’Ukraine à la suite de l’invasion russe en février dernier sont toujours hébergés en Pologne et que le pays devrait bénéficier d’une dérogation.

« Il n’est pas nécessaire de nous apprendre ce qu’est la solidarité », a indiqué le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, aux journalistes avant de se rendre au sommet. Il a rappelé le soutien apporté par son gouvernement aux réfugiés ukrainiens, ce pour quoi il a par la suite demandé une aide financière à l’UE.

« Nous ne pouvons pas traiter de manière discriminatoire les Ukrainiens et les habitants du Moyen-Orient ou d’Afrique », a ajouté le Premier ministre polonais.

Varsovie a également proposé d’organiser un référendum sur la question.

Budapest, pour sa part, s’est toujours opposée à toute tentative de création d’une politique européenne contraignante en matière de relocalisation.

Toutefois, au-delà de l’échec du sommet, l’accord sur les migrations conclu au début du mois restera en vigueur.

Une approche volontaire

Bien qu’aucun des deux États ne puisse mettre son veto à la position adoptée par les ministres qui sera désormais négociée en trilogues avec le Parlement européen, la Pologne a déposé un amendement aux conclusions du sommet. Le pays y souligne la nécessité d’une approche volontaire en matière de relocalisation et d’une unanimité entre les gouvernements de l’UE.

Cette proposition a été rejetée par tous les autres dirigeants de l’UE.

Certains diplomates de l’UE, frustrés par le retard pris en raison des questions migratoires lors d’un sommet par ailleurs largement consensuel, ont laissé entendre que le sujet resterait probablement à l’ordre du jour.

« Les Polonais et les Hongrois affirment en bloc qu’ils ne reconnaissent pas la validité de l’accord et qu’ils veulent revenir à la logique de 2018, selon laquelle les décisions sont prises par consensus », a déclaré une source diplomatique française.

« Les Hongrois ne sont pas rationnels : comme d’habitude, ils demandent et finalement renoncent. L’argument des Polonais, quant à lui, est lié au financement », a ajouté cette même source, laissant planer le doute sur la possibilité d’un accord sur la formulation de la déclaration du sommet qui sera publiée vendredi.

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a proposé à ses homologues de rediscuter de la question lors de leur prochain sommet.

« Ils sont tellement en colère qu’ils disent qu’ils ne veulent plus de conclusions [sur la migration] du tout », a déclaré M. Rutte.

Le directeur politique de Viktor Orbán, Balázs Orbán, a résumé les discussions en tweetant : « Lutte acharnée contre les forces pro-migration de Bruxelles ! »

Une aide financière en échange du contrôle des migrants

Outre le débat sur la relocalisation des migrants, les dirigeants de l’UE ont également discuté de la possibilité de conclure davantage d’accords visant à fournir une aide financière en échange du contrôle des migrants avec les États africains, dans le sillage du pacte d’un milliard d’euros conclu avec le président tunisien Kaïs Saïed.

Les détails d’un protocole d’accord pour la Tunisie sont encore débattus et il est peu probable qu’ils soient finalisés avant la fin du sommet, ce vendredi.

Cependant, un projet de communiqué dont la publication est prévue après le sommet et consulté par EURACTIV suggère que les dirigeants de l’UE devraient approuver les ambitions de la Commission européenne de négocier de nouveaux accords avec l’Égypte, le Maroc et le Nigéria.

« Nous avons accompli beaucoup de progrès sur la migration, et dans le domaine du pacte migratoire, il y a eu des progrès évidents », a confié le Premier ministre belge Alexander de Croo aux journalistes.

À la veille du sommet, un document a été rédigé par l’Italie et huit autres États membres de l’UE bordant la mer Méditerranée. Consulté par EURACTIV, ce document exhorte l’UE à établir un nouveau « partenariat euro-méditerranéen » sur la migration et la politique énergétique avec les États africains.

La Première ministre italienne, Giorgia Meloni, a indiqué aux journalistes à Bruxelles que « sur les migrants, la Tunisie et la flexibilité de l’allocation des ressources, les conclusions du Conseil constituent un point de départ tout à fait satisfaisant ».

« Nous sommes très heureux de la présence d’un paragraphe sur la Tunisie, non seulement en ce qui concerne les migrations, mais aussi l’établissement d’un partenariat stratégique avec les pays d’Afrique du Nord », a-t-elle ajouté.

Un groupe distinct d’États membres a travaillé sur des « solutions innovantes » pour faire face aux flux migratoires, notamment sur des accords avec des pays tiers.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]