Sites pornographiques : le Conseil d’État réintroduit la vérification de l’âge
Le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de la vérification de l’âge formulée par le tribunal administratif de Paris, ce qui signifie que les sites pornographiques proposant des services en France doivent vérifier l’âge de leurs utilisateurs.
La décision du Conseil d’État rendue mardi 15 juillet intervient quelques semaines seulement après que le tribunal administratif de Paris a suspendu en juin un décret gouvernemental imposant la vérification de l’âge pour les sites pornographiques basés dans l’Union européenne et opérant en France.
Cette décision est le dernier rebondissement dans le combat mené par la ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, contre les sites pornographiques tels que Pornhub, YouPorn et Redtube, détenus par la société chypriote Aylo, ainsi que Hammy Media, propriétaire du site Xhamster.
« Le Conseil d’Etat a tranché : il faudra respecter la loi », a écrit Clara Chappaz sur X.
Mais la décision du Conseil ne fait que suspendre la décision du tribunal de juin et ne préjuge pas de la décision préliminaire que rendra prochainement la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à ce sujet.
La CJUE doit déterminer si le décret du gouvernement français obligeant les entreprises pornographiques basées dans l’UE à se conformer à la législation nationale est contraire au droit communautaire.
On ne sait pas encore si Aylo fermera ses sites web aux utilisateurs français, comme elle l’avait fait en juin en signe de protestation contre l’application de la loi SREN, que le décret gouvernemental visait à faire respecter.
La Commission européenne a proposé lundi 14 juillet de nouvelles lignes directrices pour protéger les mineurs en ligne. La France a revendiqué la victoire, affirmant que la proposition de la Commission consacrait sa propre approche imposant la vérification de l’âge pour accéder aux sites pornographiques dans toute l’UE.
En parallèle, Bruxelles a présenté le 14 juillet de nouvelles lignes directrices pour renforcer la protection des mineurs en ligne. La France s’en félicite, y voyant un soutien indirect à son approche imposant la vérification de l’âge pour accéder aux sites pornographiques dans toute l’UE, qui pourrait devenir un modèle à l’échelle européenne.
Aylo n’avait pas répondu à notre demande de commentaire au moment de la publication de cet article.
