Semi-conducteurs : l’UE se penche sur un mécanisme de crise

Dans le cadre de négociations sur le Chips Act vendredi (17 mars), les représentants des principales institutions de l’UE devraient débattre d’un mécanisme de surveillance et de réponse pour faire face à la pénurie de semi-conducteurs qui frappe l’Europe, selon un document interne qu’EURACTIV a pu consulter.

Le Chips Act est une proposition législative visant à lancer et soutenir la production de semi-conducteurs en Europe. Le troisième pilier de cette législation intègre un mécanisme pour prévenir et gérer les pénuries de semi-conducteurs.

La législation est en phase de négociations interinstitutionnelles (« trilogues »), qui est la dernière phase du processus législatif durant laquelle le Parlement européen, le Conseil et la Commission se réunissent pour parvenir à un accord final.

Mécanisme d’alerte précoce

Les législateurs européens ont introduit le principe selon lequel la gestion des crises devrait être basée sur un inventaire stratégique à long terme que la Commission européenne doit établir en consultation avec les autorités nationales et les représentants des entreprises.

L’idée est que cet inventaire permette d’identifier les indicateurs d’alerte précoce qui déclencheraient une pénurie.

Les acteurs concernés du secteur seront invités à contribuer à la définition d’un tel mécanisme d’alerte précoce. Le texte de compromis qu’EURACTIV a pu consulter maintient que les demandes d’information doivent être volontaires et porter sur des données disponibles qui ne sont pas sensibles sur le plan commercial.

Acteurs clés du marché

Les autorités nationales compétentes devraient aussi identifier les acteurs clés établis sur leur territoire national qui jouent un rôle critique dans la chaîne d’approvisionnement en semi-conducteurs.

La Commission européenne devrait quant à elle identifier les acteurs critiques au niveau mondial.

Elle souhaite en outre limiter sa participation à l’établissement de cet inventaire et écarter les acteurs de l’industrie des discussions sur le suivi, la prolongation et la fin de la phase de crise.

Mesures préventives

Selon le document, la Commission et les autorités nationales compétentes seraient chargées de s’informer mutuellement si elles disposent d’informations fiables sur les risques de perturbations graves de l’approvisionnement en semi-conducteurs.

Une réunion extraordinaire du Conseil européen des semi-conducteurs (European Semiconductor Board), un organe regroupant des représentants nationaux, serait convoquée pour discuter de la gravité des perturbations et de la nécessité d’activer le mécanisme de crise et d’entamer des achats conjoints préventifs de semi-conducteurs, de produits semi-finis ou de matières premières.

La Commission consultera également les pays tiers concernés afin de trouver des solutions aux perturbations. Les autorités nationales seraient également invitées à évaluer l’état de préparation de leurs acteurs clés et de leurs entités critiques.

Secteurs critiques

Un point essentiel de la discussion concerne la liste des secteurs critiques qui pourront bénéficier des mesures d’urgence. Cette liste provient de la directive sur la résilience des entités critiques, qui comprend des organisations telles que les fournisseurs d’énergie et les banques, auxquelles s’ajoute le secteur de la défense.

La question de savoir s’il faut faire référence à la directive dans le texte même ou si la liste des secteurs critiques doit être incluse dans l’annexe du règlement sur les semi-conducteurs fait l’objet de controverses.

La différence entre ces deux options est qu’une annexe peut être modifiée séparément de la directive.

Phase de crise

La procédure de déclenchement du mécanisme de crise reste un sujet très controversé.

Le Parlement a défini la phase de crise comme une « menace immédiate pour les citoyens et pour le fonctionnement, la sécurité et la protection des infrastructures critiques, de l’économie et des institutions de l’Union ».

Pour la Commission en revanche, ce concept devrait être limité aux perturbations graves de la chaîne d’approvisionnement en semi-conducteurs entraînant des pénuries importantes qui empêchent la fourniture ou la maintenance de produits essentiels utilisés dans les secteurs critiques.

Lorsque les conditions sont réunies, la Commission devrait demander aux gouvernements des États membres d’activer le mécanisme de crise par un vote à la majorité qualifiée. Le Conseil européen des semi-conducteurs évaluerait alors l’impact attendu de l’imposition éventuelle de mesures de protection et donnerait son avis sur d’autres mesures qui pourraient être mises en œuvre.

Les législateurs de l’UE veulent prévoir qu’avant de pouvoir bénéficier de ces mesures d’urgence, les entités de ces secteurs critiques doivent prouver qu’elles ont fait leur travail de prévention des risques éventuels, une autre disposition à laquelle s’oppose l’exécutif européen.

Collecte d’informations

Suite à l’activation de la phase de crise, la Commission devrait émettre des demandes d’information aux acteurs clés du marché, en passant par les autorités du pays d’accueil. L’exécutif devrait fournir un moyen sûr de collecter et de stocker ces informations.

Pour le Parlement, en cas de fuite de ces informations confidentielles, la Commission ou l’autorité nationale compétente devrait ouvrir une enquête. L’entité concernée aurait alors le droit de ne pas partager d’autres informations jusqu’à ce qu’une solution soit mise en œuvre.

Ordres de priorité et achats communs

Après le déclenchement du mécanisme de crise, la Commission pourrait émettre des ordres de priorité afin d’obliger les fabricants de puces européens ayant bénéficié d’aides d’État à produire les semi-conducteurs nécessaires aux secteurs critiques.

L’entreprise qui fabrique les semi-conducteurs devrait avoir la possibilité de donner son avis sur la faisabilité de cette injonction.

La Commission doit encore adopter un acte d’exécution détaillant les modalités pratiques de fonctionnement de cette mesure.

Par ailleurs, la Commission pourrait acheter des produits en pénurie pour les États membres de l’UE qui souhaitent participer aux achats communs. Le mandat pour ces achats communs serait basé sur un accord signé avec les États membres participants.