Semi-conducteurs : la présidence tchèque cherche à obtenir la position du Conseil avec un budget réduit

À six semaines de la fin de sa présidence du Conseil de l’UE, Prague tente de surmonter les divergences qui subsistent entre les États membres sur la législation européenne relative aux semi-conducteurs en réduisant le budget de 400 millions d’euros et en ouvrant l’allocation des fonds à différents arrangements contractuels.

Vendredi dernier (18 novembre), la présidence tchèque du Conseil a fait circuler un nouveau texte de compromis sur la loi sur les semi-conducteurs. EURACTIV a pu consulter le document.

Cette législation a pour objectif de stimuler les capacités de l’Europe dans le domaine des semi-conducteurs et à habiliter la Commission européenne à prendre des mesures d’urgence lors des crises touchant la chaîne d’approvisionnement.

Le texte est à l’ordre du jour de la réunion du Comité des représentants permanents (RP) de mercredi (23 novembre). L’aval des ambassadeurs de l’UE est nécessaire pour que le texte puisse recevoir l’approbation ministérielle lors du Conseil « Compétitivité » du 1er décembre.

Il n’est pas encore certain que la présidence tchèque dispose d’une majorité pour son texte, car l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne, la Roumanie, la Grèce et la Slovaquie ont invoqué une « réserve d’examen », ce qui signifie que leur position fait l’objet de discussions internes entre les ministères concernés.

Le budget

Lors d’une réunion des ambassadeurs le 4 novembre dernier, la question du financement de la loi sur les semi-conducteurs s’est révélée être l’un des sujets les plus controversés. En effet, le budget de l’UE est déjà limité et cette initiative n’avait pas été prise en compte lors de sa mise en place.

En même temps, ce que la Commission européenne a mis sur la table ne correspond guère aux investissements considérables que des puissances économiques telles que la Chine et les États-Unis effectuent dans ce secteur — un décalage entre les ambitions et les ressources rendu encore plus flagrant dans le nouveau texte.

Les Tchèques ont notamment proposé de ne pas inclure la délocalisation du financement d’Horizon Europe, le programme de recherche phare de l’UE, ce qui se traduit par une réduction de 400 millions d’euros des fonds qui devaient être alloués via le programme pour une Europe numérique.

En outre, le texte précise que les 1,25 milliard d’euros mis à disposition dans le cadre de l’Europe numérique financeront des activités de renforcement des capacités, tandis que les 1,65 milliard d’euros d’Horizon Europe sont consacrés à la recherche et à l’innovation.

Un projet de déclaration du Conseil a été inclus en annexe. Ce dernier invite la Commission à soutenir les efforts du Conseil pour maintenir le budget de l’initiative au niveau prévu de 3,3 milliards d’euros en explorant des solutions de financement alternatives qui seront discutées lors des prochaines négociations budgétaires.

Consortiums

L’autre sujet qui reste sensible sur le plan politique dans cette phase des négociations concerne les consortium européens pour une infrastructure des puces électroniques (ECIC), un mécanisme destiné à faciliter l’accès aux financements européens.

Cependant, plusieurs États membres ne voient pas la nécessité de créer un nouveau cadre en plus des consortiums de recherche traditionnels et se plaignent du fait que ces arrangements favorisent généralement les États membres les plus importants, mieux placés pour mener ces projets.

Tout en soulignant qu’il y avait toujours une majorité de pays soutenant l’inclusion des ECIC dans la proposition, la présidence tchèque a amendé le texte à titre de compromis pour préciser que l’allocation des fonds ne devrait pas être basée sur la forme juridique spécifique de la coopération, ce qui signifie que d’autres arrangements devraient également être possibles.

En termes de transparence, le compromis précise que « les États membres, en particulier, devraient pouvoir adhérer à un ECIC à tout moment, soit en tant que membres à part entière, soit en tant qu’observateurs, tandis que d’autres entités juridiques publiques ou privées devraient pouvoir adhérer à tout moment à des conditions équitables et raisonnables spécifiées dans les statuts ».

« Le conseil des autorités publiques de l’entreprise commune pour les semi-conducteurs devrait pouvoir vérifier l’ouverture d’un ECIC et demander que des mesures correctives soient prises le cas échéant », a ajouté la présidence du Conseil de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]