Semaine décisive pour le traité de Lisbonne

A trois jours du second référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, l’avenir des institutions communautaires est en jeu. Les résultats du scrutin auront des répercussions sur la décision de certains États membres qui n’ont pas achevé leur processus de ratification.

Bruxelles retient son souffle alors que les Irlandais s’apprêtent à se prononcer à nouveau sur le traité de Lisbonne, rejeté à plus de 53% en juin 2008. Les derniers sondages du Sunday Business Post et du Sun prévoient une victoire du oui le 2 octobre.

L’issue du référendum est déterminante dans la mesure où les présidents tchèque et polonais ont suspendu leur approbation du texte à un vote favorable des Irlandais. La Diète polonaise a pourtant donné son accord en avril 2008 et le Parlement tchèque en mai 2009, avec une large majorité dans les deux cas.

Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne, qui réforme les institutions communautaires, doit être ratifié par tous les États membres pour être appliqué. La signature du président de la République allemand, Horst Kohler, le 23 septembre 2009, marque la fin de la saga du traité en Allemagne. D’autres pays ne sont cependant pas à l’abri de nouveaux rebondissements.

Dernier en date  : la révélation par le Daily Mail, le 23 septembre 2009, de la lettre envoyée par le conservateur britannique David Cameron au président tchèque Vaclav Klaus. Ce courrier pourrait encore changer la donne. Le candidat favori au poste de Premier ministre pour les élections législatives de 2010 en Grande-Bretagne confirme qu’il souhaite organiser un référendum sur le traité de Lisbonne s’il est élu (EURACTIV.com, 24/09/2009), à supposer que l’entrée en vigueur du texte n’ait pas encore eu lieu.

Or celle-ci sera reportée si la Cour constitutionnelle tchèque décide, le 29 septembre, de donner suite à la procédure de contrôle de constitutionnalité du traité, dont elle a été saisie (EURACTIV.fr, 25/08/2009). Théoriquement, ce délai laisserait le temps aux conservateurs de David Cameron d’accéder au pouvoir et d’organiser un vote.

Des nominations en décembre 2009 ?

Dans l’hypothèse d’un référendum favorable au traité et d’un enchaînement immédiat des ratifications tchèque et polonaise, la nouvelle organisation institutionnelle pourrait avoir lieu « au plus tôt en décembre 2009 », estime Frédéric Allemand, maître de conférences à Sciences-Po Paris.

La réforme concernerait notamment la procédure de codécision qui associe le Conseil et le Parlement européen dans leurs fonctions législatives. Le texte prévoit que des domaines tels que l’agriculture, le commerce extérieur ou la justice soient désormais concernés par la procédure de codécision. L’accroissement des pouvoirs du Parlement pourrait engendrer « un éventuel ralentissement législatif si la Commission est obligée de reprendre certains textes obéissant à la procédure actuelle pour leur appliquer les nouvelles mesures », explique le chercheur.

Le projet délicat d’une Commission européenne composée des deux tiers des États membres avec un système de rotation tous les 5 ans est plus lointain. De deux choses l’une : soit le traité est ratifié et les États membres attendent son entrée en vigueur pour nommer la nouvelle Commission. Elle comprendra alors un commissaire par État membre ; la réduction du collège égale aux deux-tiers du nombre d’États membres n’interviendra qu’à partir du 1er novembre 2014.

Soit le traité n’est pas ratifié ou tarde à l’être, et les États membres appliqueront le traité de Nice. Ils devront alors réduire le nombre de commissaires. Dans ce cas, il est fort probable que « des arbitrages soient effectués afin que les États non représentés par un commissaire européen apparaissent à d’autres postes politiques », explique Frédéric Allemand. Les nouveaux commissaires pourraient entrer en fonction dès janvier 2010, selon le chercheur.

Un second rejet du traité de Lisbonne par l’Irlande impliquerait en revanche vraisemblablement que le projet de réforme institutionnelle soit « définitivement enterré », estime M. Allemand. Selon lui, l’Europe continuera alors de fonctionner « comme elle peut, avec quelques aménagements ».