Semaine cruciale pour le dossier des perspectives financières [FR]

Face aux ratés actuels du processus de ratification de la Constitution, l’UE aurait plus que jamais besoin d’un accord sur le dossier des perspectives financières 2007-2013. La persistance de très fortes divisions entre Etats membres ne laisse pourtant guère de place à l’optimisme.

Le débat sur les perspectives financières combine plusieurs des éléments venant alimenter le discrédit dont souffre actuellement l’Union européenne : 

• la persistance de très forts égoïsmes nationaux, chaque Etat semblant se préoccuper de défendre les avantages procurés par l’UE bien plus que de réfléchir aux actions prioritaires devant être mises en oeuvre au niveau européen ;
• le recours permanent à un jargon élitiste et technocratique, dont certains termes (« système des ressources propres », « negotiating boxes », etc.) sont à l’origine de confusions dans l’esprit même de certains spécialistes des questions européennes ;
• la focalisation des discussions sur une obscure querelle de chiffres, largement incompréhensible pour l’opinion (le budget de l’UE devant-il être fixé à 1,14% du revenu national brut de l’Union ? 1,06% ? 1% ?), plutôt que sur une réelle discussion autour des orientations futures de l’action de l’Union.

Beaucoup d’observateurs estiment que, suite à la victoire du « non » lors des référendums français et néerlandais, l’UE a désespérément besoin d’un accord sur les perspectives financières lors du Conseil européen des 16 et 17 juin. Un échec des discussions serait en effet considéré comme un nouveau revers majeur pour l’Union.

Dans ce contexte difficile, la présidence luxembourgeoise s’efforce encore d’arracher un compromis avant l’expiration de son mandat :

• le 2 juin dernier, Jean-Claude Juncker a présenté une nouvelle version du projet d’accord (« negotiating box ») soumis quelques semaines plus tôt à ses partenaires européens : le montant total des crédits d’engagement s’y trouvait ramené – pour une période de 7 ans – à   875 milliards d’euros, soit 1,06% du PNB de l’UE (chiffre devant être comparé aux 1000 milliards d’euros – soit 1,14% du PNB de l’Union – réclamés par la Commission, et aux 815 milliards – 1 % du PNB – fixés comme un seuil infranchissable par le « club des six » (Autriche, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Suède) ;
• la présidence propose de réduire les fonds alloués aux politiques de cohésion et à la stratégie en faveur de la croissance et de l’emploi (agenda de Lisbonne) ; par ailleurs, elle ne remet pas en cause l’accord conclu en 2002 au sujet de la PAC, et prévoit de n’allouer que 2 milliards d’euros d’aides à la Bulgarie et à la Roumanie dans la période post-2007 ;
• la présidence recommande également un gel du « rabais britannique » à hauteur de 4,6 milliards d’euros en 2007, et sa suppression progressive au cours des années suivantes ;
• enfin, les Luxembourgeois envisagent une série de mesures spécifiques permettant de réduire les contributions versées par l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède au cours de la période 2007-2013.