Selon le Parlement, l'UE 'connaissait l'existence des vols secrets de la CIA' [FR]

Le 23 janvier 2007, une commission parlementaire a approuvé un rapport selon lequel les Etats membres ont sciemment autorisé des vols secrets de la CIA au-dessus de l’Europe, mais qui jette le doute sur l’existence d’une prison secrète de la CIA en Pologne.

Selon le rapport, le Royaume-Uni, la Pologne, l’Italie, l’Allemagne ainsi que sept autres pays avaient connaissance du fait que les Américains utilisaient l’Europe comme une zone de transit pour détenir et transporter en toute illégalité des terroristes présumés, violant ainsi la législation communautaire relative aux droits de l’homme. Ce rapport pousse le Conseil à mener une enquête indépendante et à « imposer si nécessaire des sanctions ».

Ces sanctions n’ont pas été prononcées, mais le commissaire responsable de la justice et de la sécurité, Franco Frattini, a déclaré en novembre 2005 que si le rapport disait vrai au sujet des prisons de la CIA, les Etats devraient faire face à de sérieuses conséquences, dont la suspension de leurs droits de vote au niveau européen.

Selon ce rapport, au moins 1 245 vols secrets de la CIA ont traversé l’espace aérien de l’UE ou ont fait escale dans des aéroports européens entre 2001 et 2005, les territoires les plus survolés étant ceux du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de l’Irlande.

Le rapport avance que les terroristes présumés transportés en Europe – et parfois gardés en détention – ont subi des tortures au cours des interrogatoires.

Toutefois, à la suite d’un amendement de dernière minute adopté à une voix d’écart, le rapport indique désormais qu' »il est impossible d’affirmer l’existence de centres de détention secrets en Pologne ».

Les députés accusent également certains Etats membres, de même que le chef de la diplomatie européenne, Javier Solana, et le coordinateur anti-terrorisme de l’UE, Gijs de Vries, de ne pas avoir coopéré et révélé tout ce qu’ils savaient à la commission parlementaire spéciale.

L’Allemagne, actuellement à la tête de la présidence européenne, se trouve également dans une situation délicate : son ministre des affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, est accusé d’avoir contribué à différer la libération d’un citoyen Turc, pourtant né et éduqué en Allemagne, détenu à Guantanamo pendant plus de quatre ans.

Selon des députés qui réclament la fermeture du centre de détention de Guantanamo à Cuba et poussent les pays européens « à exiger le retour immédiat de leurs citoyens et résidents détenus en toute illégalité par les autorités américaines, » le gouvernement allemand est coupable de ne pas avoir accepté l’offre faite en 2002 par les Etats-Unis de libérer Murat Kurnaz, et ce alors que les services secrets américains et allemands considéraient qu’il ne constituait pas de menace terroriste.

Pressé de s’expliquer par la commission parlementaire, Frank-Walter Steinmeier (alors chef de cabinet de l’ancien chancelier Schröder) a déclaré n’avoir eu connaissance d’aucune offre de ce type concernant l’affaire Kurnaz.