SEAE : Catherine Ashton présente une version déjà contestée

Le Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères a présenté, jeudi 25 mars, sa proposition de service européen d’action extérieure (SEAE), quelques heures avant le début du sommet européen, déclenchant l’hostilité du Parlement.

Le texte, d’une dizaine de pages, fixe les grandes lignes du fonctionnement de ce nouveau service. Le SEAE y est décrit comme un « corps autonome de l’Union européenne, séparé de la Commission européenne et du secrétariat général du Conseil ». Mais dans le même temps, il est précisé que le SEAE assistera le président de la Commission, la Commission et le président du Conseil européen.

Catherine Ashton propose que le SEAE soit dirigé par un secrétaire général, accompagné de deux secrétaires généraux adjoints. Sur ce point, le Parlement européen s’est montré réticent, lors de l’audition du Haut représentant, mardi 23 mars. Les élus craignent de ne pas pouvoir auditionner de reponsables dotés de responsabilités politiques lorsque ces secrétaires généraux adjoints seront présents dans les hémicycles de Strasbourg et Bruxelles.

Ces diplomates pourront-ils avoir une responsabilité politique? « Toute la question est de savoir ce que permet le traité… », a répondu Catherine Ashton, sans en dire davantage. 

La structure serait dotée de directions générales, dont le nombre n’est pas précisé. Elles seraient notamment réparties en fonction de compétences géographiques. Une direction générale s’occuperait spécifiquement des questions administratives, sous l’autorité directe du secrétaire général.

Chaque DG devrait prendre soin de coordonner ses politiques avec les services des autres institutions. Un département chargé des relations interinstitutionnelles serait également mis sur pied.

En revanche, le texte n’est pas accompagné d’un organigramme précis, bien que plusieurs projets circulent actuellement à Bruxelles. 

La proposition envisage que le SEAE et les commissaires respectivement en charge du Développement et de la Politique de voisinage, travaillent parallèlement.

Concernant le personnel constituant le SEAE, si Catherine Ashton a refusé d’évoquer un chiffre précis, il devrait se situer entre 2000 et 8000 personnes, selon plusieurs estimations. Le Haut représentant a précisé qu’elle veillerait à ce que l’équilibre géographique du personnel du SEAE soit assuré. Ce point fera d’ailleurs l’objet d’un rapport annuel. Elle a également souligné qu’elle porterait une attention particulière au respect de la parité homme/femme.

Quoiqu’il en soit, une partie de la direction générale (DG) de la Commission européenne en charge du Développement ainsi que la totalité de la DG en charge des relations extérieures seront transférées au SEAE. Idem pour les 137 délégations de l’UE dans les pays tiers, qui comptent actuellement 400 à 500 employés. « Il faudra sans doute un renforcement du nombre de personnes travaillant dans les délégations », estime un haut fonctionnaire européen.

Pouvoir de nomination

En revanche, les procédures de sélection sont strictement balisées. Les postes vacants seront publiés, et une fiche précisera les qualités requises du candidat à recruter. Après une évaluation des compétences, un comité consultatif effectuera une première sélection des prétendants au poste à pourvoir. Ce comité sera notamment composé de représentants de la Commission européenne, du Conseil, des États membres et du SEAE. Puis la Commission européenne se verra soumettre cette « short list », et pourra juger un candidat inapte. 

Enfin, c’est le Haut représentant qui choisira le candidat dans la liste restante. C’est donc bien Catherine Ashton qui sera l’autorité investie du pouvoir de nomination. 

En février, la nomination d’un proche de José Manuel Barroso à la tête de la représentation de l’UE à Washington avait suscité la polémique. Certains pays avaient ouvertement critiqué la procédure de sélection de ce nouvel ambassadeur. Le ministre suédois des Affaires étrangères, Carl Bildt, avait par exemple regretté que le président de la Commission européenne et Catherine Ashton aient agi isolément, sans consulter au préalable les États membres.

« Il faut mettre sur pied une politique moderne pour un monde moderne, et laisser derrière nous la vieille diplomatie », a déclaré le Haut représentant au cours d’une conférence de presse. Elle souligné l’importance de « renforcer et maintenir » les politiques de développement européennes.

Le document précise que Catherine Ashton devra présenter au Conseil un rapport sur le fonctionnement du SEAE en 2012. Deux ans plus tard, début 2014, le Conseil devra opérer des ajustements, à la lumière des premières années de fonctionnement du SEAE.

Le texte doit maintenant être présenté au Conseil et au Parlement européen, invités à s’exprimer sur le sujet. « Nous avons fait notre travail », a commenté Catherine Ashton, visiblement satisfaite d’être parvenue à présenter un texte dans les temps. 

POSITIONS :

« Je regrette que la proposition présentée par la baronne Ashton aujourd’hui ne tienne pas compte de points cruciaux pour le Parlement européen », a déclaré le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, lors d’une conférence de presse. « Nous devons prendre le temps de mettre en place [ce service] correctement dès le départ, plutôt que de créer une institution qui ne serait pas efficace ou transparente », a-t-il ajouté.

Dans un communiqué commun, les quatre groupes principaux du Parlement européen (PPE, S&D, ADLE et Verts/ALE) jugent cette proposition « inacceptable ». Ils demandent une modification « radicale » du texte de Catherine Ashton. 

Ils pointent trois raisons : la responsabilité du SEAE envers le Parlement européen n’est pas abordée, « la proposition de séparation officielle d’une partie des compétences en matière de développement entre les services du SEAE et ceux de la Commission est une pure incohérence », « la structure proposée ne permet pas à la Haute représentante de s’entourer des personnes lui permettant de travailler correctement avec les parlementaires. Un secrétaire général tout puissant, flanqué de secrétaires généraux adjoints, ne sont en effet pas des personnalités politiquement crédibles. »

Les députés Guy Verhofstadt (ADLE) et Elmar Brok (PPE) ont proposé, le 18 mars 2010, leur propre document, ainsi qu’un organigramme, que s’est procuré EURACTIV.

Le ministre britannique des Affaires européennes, Chris Byant, estime que cette proposition constitue « un pas supplémentaire pour réaliser la vision que nous partageons avec Catherine Ashton d’établir un service d’action extérieur qui donne à l’Union européenne une voix forte dans le domaine des Affaires étrangères ».