Sauvetage des États : le Parlement veut faire entendre sa voix

Les députés européens doivent se prononcer sur un projet de recommandation concernant la modification du traité de Lisbonne envisagée par les dirigeants de l’UE.

C’est un texte qui ressemble à un baroud d’honneur. Les députés européens s’apprêtent à débattre, mercredi 9 mars, d’un projet de recommandation sur la modification du traité de Lisbonne. Un changement engagé par les États membres pour prolonger, au-delà de 2013, un mécanisme européen de stabilité financière visant à aider les pays de la zone euro en difficulté. 

Les eurodéputés doivent être consultés, selon la procédure fixée par Lisbonne. Dans ce document, les députés Elmar Brok (PPE) et Roberto Gualtieri (S&D) suspendent l’avis du Parlement européen à une plus grande implication des institutions européennes dans le mécanisme de stabilité. 

« Vivement préoccupés »

Pour l’heure, les dirigeants européens ont proposé de graver dans le marbre du traité que «les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble.»

Elmar Brok et Roberto Gualtieri demandent qu’un tel mécanisme de sauvetage puisse être institué «sur proposition de la Commission, et après consultation du Parlement européen». Ils réclament aussi que la Commission assume «toutes les tâches nécessaires à la mise en œuvre du suivi du mécanisme permanent».

Plus largement, les deux députés se disent «vivement préoccupé[s] par l’intention des chefs d’État et de gouvernement d’instituer un mécanisme de stabilité permanent en dehors du cadre institutionnel de l’Union».

Montrer les muscles

«Le Conseil européen et la Commission seraient bien inspirés de suivre la voie tracée par le Parlement européen», a averti le libéral britannique Andrew Duff (ADLE) dans un communiqué. 

«Le Parlement européen, qui a très peu de pouvoirs sur les questions économiques et monétaires, montre les muscles», explique Frédéric Allemand, maître de conférences à Sciences-Po. «Sur l’essentiel des grandes décisions économiques, il est tenu à l’écart», poursuit-il. 

Sur le fond, Frédéric Allemand reconnaît dans la démarche des élus la volonté de défendre une union économique et monétaire qui s’applique à tous les États. Aujourd’hui, elle ne comprend que les 17 pays qui partagent l’euro. 

Pas contraignant

«L’amendement du Parlement européen est logique, intéressant et va dans le bon sens. Mais il est peu probable qu’il modifie la décision du Conseil européen», estime le juriste.

Juridiquement, l’avis du Parlement, même très hostile, ne contraint en rien le Conseil européen. En revanche, les élus pourraient bloquer le processus s’ils refusaient de voter le texte. «Une hypothèse peu probable», affirme Frédéric Allemand. En l’état, la proposition du Parlement est en effet inacceptable pour les dirigeants européens.

Examiné en plénière le 9 mars, les eurodéputés ont repoussé le jour du vote par l’ensemble des députés au 24 mars. C’est-à-dire le jour de la rencontre des dirigeants européens à Bruxelles, qui devra avaliser la modification du traité de Lisbonne, et lancer le processus de ratification nationale. Une ultime manière de faire pression.