Sauvetage de migrants en mer : la justice italienne valide la ligne dure de Meloni contre les navires d'ONG

La Cour constitutionnelle — la plus haute juridiction italienne — a validé mardi 8 juillet la possibilité de retenir administrativement les navires humanitaires opérant en Méditerranée, une mesure phare du décret immigration du gouvernement de Giorgia Meloni.

Cette décision réaffirme la légalité des mesures strictes imposées par le gouvernement d’extrême droite pour règlementer les opérations de sauvetage des migrants en mer Méditerranée. La politique avait suscité un vif débat sur l’équilibre entre les obligations humanitaires et la souveraineté nationale.

L’affaire avait même été portée devant la justice par SOS Méditerranée après que son navire, l’Ocean Viking, a été immobilisé début 2024 pour avoir prétendument refusé d’obtempérer aux ordres des autorités italiennes.

L’Ocean Viking avait mené trois opérations de sauvetage distinctes dans les eaux internationales au large des côtes libyennes, sauvant 261 personnes. Cependant, en vertu du décret du gouvernement italien, le navire était censé effectuer une seule opération de sauvetage avant de se diriger directement vers le port qui lui avait été assigné.

Depuis son introduction, le décret a été critiqué par SOS Méditerranée et d’autres organisations humanitaires, qui estiment qu’il enfreint les conventions maritimes internationales.

Tout en réaffirmant que sauver des vies en mer est un devoir, la Cour a rejeté les arguments selon lesquels le décret autorisant la détention du navire de l’ONG violait la Constitution.

Dans sa décision, la Cour a déclaré que les règles définissent clairement ce qui est légal et illégal, empêchant ainsi toute application arbitraire. Ainsi, la détention de navires est considérée comme une mesure punitive, mais qui n’est ni disproportionnée ni déraisonnable.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]