Sanctions : l’UE cible les ressortissants étrangers coupables de corruption

La Commission européenne a présenté mercredi (3 mai) des plans visant à étendre son régime de sanctions afin de cibler des ressortissants étrangers coupables de corruption, dans le sillage du scandale du Qatargate et des révélations sur les fonds russes en Europe.

Dans le cadre des plans plus larges de l’exécutif européen pour lutter contre la corruption dans l’Union et à l’étranger, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a présenté une proposition pour cibler les actes graves de corruption dans le monde entier au moyen de la boîte à outils de sanctions prévue dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

« Les actes graves de corruption peuvent également menacer la paix et la sécurité internationale, en favorisant le terrorisme, la criminalité organisée ainsi que d’autres crimes. C’est pourquoi nous devons élargir notre champ d’action et nous attaquer à la corruption dans le monde entier », a annoncé le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell, à Bruxelles.

« Nous envoyons un message clair : l’UE n’est pas ouverte aux activités commerciales de ceux qui se livrent à la corruption, où qu’elle se produise », a-t-il précisé.

Les marchés publics ainsi que les systèmes de passeports dorés font partie des domaines particulièrement exposés à des risques de corruption, selon la proposition.

La proposition a pour objectif de dresser une liste noire des personnes originaires de pays tiers impliquées dans des affaires de corruption, liste qui serait suivie d’interdictions de voyage et de gels d’avoirs, à l’instar de la loi Magnitsky aux États-Unis.

En vertu des lois américaine, britannique et canadienne en la matière, les étrangers peuvent déjà être sanctionnés pour des délits de corruption et des violations des droits humains.

Ces lois ont été motivées par la mort en détention, en 2009, de l’avocat russe Sergueï Magnitsky. Cet avocat avait mis au jour une fraude fiscale de grande ampleur commise par des responsables russes. Il avait ensuite été arrêté et placé dans l’un des centres de détention provisoire les plus tristement célèbres du pays, où il est décédé parce qu’on lui avait refusé des soins médicaux.

En 2020, l’Union européenne a permis de sanctionner des ressortissants étrangers pour des violations des droits humains dans le cadre de son régime mondial de sanctions en matière de droits humains, semblable à celui de la loi Magnitsky.

Toutefois, contrairement à celui des États-Unis, du Royaume-Uni et du Canada, ce cadre ne couvrait pas la corruption.

Selon la proposition la plus récente, des ressortissants du monde entier pourraient désormais être sanctionnés par l’UE pour des faits de grande corruption.

Cette décision intervient sur fond de préoccupations croissantes concernant l’influence étrangère, en particulier dans le voisinage immédiat de l’UE.

Dans les Balkans occidentaux, elle prévoit une coopération avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en matière d’enquêtes, de poursuites et de condamnations définitives pour corruption.

Dans le voisinage oriental de l’UE, l’Union travaille déjà avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la prévention de la corruption en soutenant la réforme de l’administration publique et de la gestion des finances publiques ainsi qu’en aidant la société civile à dénoncer la corruption.

Au-delà de l’Europe, l’UE coopère également au Programme Europe-Amérique latine d’assistance contre la criminalité transnationale organisée (EL PAcCTO).

« En temps de guerre, je pense qu’il est plus que nécessaire de disposer [d’un instrument] en réserve pour punir les personnes qui servent ouvertement la Russie et qui sont payées pour le faire », a indiqué Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne, à des journalistes à Bruxelles.

La proposition doit encore être approuvée par les États membres de l’Union, qui devront alors appliquer les mesures, sous peine de s’exposer à une action en justice de la part de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]