Sanctions contre la Russie et l’Iran et aide militaire à l’Ukraine au menu d’une réunion de l’UE

Les ministres européens des Affaires étrangères se réuniront ce lundi (12 décembre) pour tenter de se mettre d’accord sur de nouvelles sanctions contre l’Iran en raison de son aide militaire à la Russie ainsi que sur deux milliards d’euros supplémentaires pour les livraisons d’armes à l’Ukraine dans le cadre de la Facilité européenne de soutien à la paix (FEP).

Les ministres vont également négocier le neuvième paquet de sanctions contre la Russie, qui devrait placer près de 200 particuliers et entités supplémentaires sur la liste des sanctions de l’UE. On y retrouvera notamment des personnes clés dans les frappes de missiles contre la population, l’enlèvement d’enfants ukrainiens envoyés en Russie et le vol de produits agricoles ukrainiens.

La proposition de la Commission européenne comprend également de nouveaux contrôles et restrictions en matière d’exportation, en particulier sur les biens à double usage. Par exemple, les produits chimiques essentiels, agents neurotoxiques et composants électroniques et informatiques qui pourraient être utilisés par l’armée russe.

Cette proposition comprend également des sanctions à l’encontre de trois autres banques russes, comprenant une interdiction totale des transactions avec la Banque régionale de développement russe, afin de paralyser davantage les opérations financières de la Russie.

Les ministres européens des Affaires étrangères doivent également examiner de nouvelles sanctions à l’encontre de personnes et d’organisations iraniennes en raison des violations des droits humains liées à la répression des manifestants par Téhéran, ainsi que des sanctions supplémentaires concernant l’aide militaire et la fourniture de drones à la Russie.

La proposition vise à réduire l’accès de la Russie aux drones et aux véhicules aériens sans pilote et à interdire l’exportation directe de moteurs de drones vers tout pays qui pourrait ensuite fournir de tels équipements à Moscou.

En outre, les conclusions porteront probablement sur plusieurs aspects en lien avec l’Iran, y compris les livraisons d’armes et le soutien à Moscou, la répression interne, le développement éventuel de missiles hypersoniques, la sécurité régionale et les conséquences du Plan d’action global commun (PAGC), qui est un accord politique international visant à s’assurer de la nature pacifique du programme nucléaire iranien.

Davantage de fonds pour Kiev

Les ministres européens doivent également discuter de l’augmentation du budget de la Facilité européenne pour la paix (FEP) — le fonds de l’Union utilisé pour financer les achats d’armes pour Kiev, qui dispose actuellement d’un plafond de 6 milliards d’euros.

Le fonds a été largement épuisé après environ de 10 mois de guerre en Ukraine, car plus de la moitié du montant disponible a été consacrée à l’aide militaire au pays. Les États membres du bloc estiment donc qu’un soutien supplémentaire est nécessaire.

Selon plusieurs diplomates européens, l’objectif est de verser au moins 2 milliards d’euros supplémentaires.

Cependant, les sanctions ainsi que l’augmentation du budget de la FEP pour l’armement doivent recueillir l’unanimité des États membres.

Et, à l’heure actuelle, on ne sait pas encore si la Hongrie pourrait bloquer l’une de ces décisions et recourir à ce que les diplomates qualifient de « chantage diplomatique » en raison d’un différend sur les fonds européens destinés à Budapest qui sont actuellement gelés.

« Il existe un accord, en principe, mais il y a également un obstacle majeur », a confié un diplomate européen à la presse, faisant référence au pouvoir de veto dont dispose la Hongrie.

« C’est un type de diplomatie du chantage que nous préférerions ne pas voir, mais c’est ainsi », a-t-il poursuivi.

Si la réunion de lundi ne donne aucun résultat, les dirigeants européens pourraient à nouveau aborder le sujet plus tard dans la semaine.

Partenariat oriental

Avant leur réunion, les ministres vont discuter avec leurs homologues du Partenariat oriental : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. L’Union tente actuellement de stabiliser la situation de ces pays face à la guerre menée par la Russie en Ukraine.

Cette réunion a également pour but d’examiner les possibilités concernant son futur format et de prendre connaissance des attentes des cinq membres restants (la Biélorussie ayant précédemment été exclue).

Quant à la Moldavie, les ministres européens des Affaires étrangères devraient se mettre d’accord sur une mission civile dans le pays, qui pourrait demander de l’aide en matière de cyberdéfense, de lutte contre la corruption ou de renforcement de l’État de droit.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]