Royaume-Uni : un projet de loi visant à supprimer des milliers de lois européennes adopté

Le gouvernement britannique a échappé aux critiques de l’opposition et de ses propres députés conservateurs, mercredi (18 janvier), en faisant adopter un projet de loi qui pourrait conduire à la suppression de milliers de textes législatifs de l’UE dans le droit britannique.

Le projet de loi sur le maintien de la législation européenne (Retained EU law bill) aurait pour conséquence d’éliminer environ 4 000 textes législatifs transposés de l’UE dans le droit britannique d’ici à la fin de 2023 — à moins d’une déclaration formelle des ministres en faveur de leur maintien. Parmi ces textes figurent des lois sur les droits des travailleurs, telles que la directive sur le temps de travail et l’indemnité de maternité, des pans entiers de la législation sur la protection de l’environnement et de la législation sur le marché unique.

Au cours d’un débat de la Chambre des Communes sur le projet de loi mercredi, l’ancien ministre du Brexit, David Davis, a déploré que les dispositions du projet de loi s’apparentent à un « diktat ». Elles visent en effet à habiliter les ministres à décider de conserver ou pas certaines lois en déposant des lois secondaires — qui ne requièrent pas de votes parlementaires.

Or selon M. Davis, les députés devraient pouvoir exercer un contrôle sur ce processus. Le projet de loi reviendrait à « signer un chèque en blanc », a-t-il déclaré.

Les amendements déposés par le parti travailliste de l’opposition, qui visaient à reporter l’échéance à 2026 et à exempter une grande partie de la législation sur l’environnement et l’emploi, ont toutefois été rejetés par la majorité gouvernementale à la Chambre des communes.

Le projet de loi est susceptible de faire l’objet d’une opposition et d’amendements auprès de la Chambre des Lords, risquant ainsi de déclencher une nouvelle bataille institutionnelle entre les deux chambres.

Selon Jacob Rees Mogg, un autre fervent partisan du Brexit et ancien ministre des Affaires — qui a rédigé le projet de loi au cours du bref mandat de Liz Truss — ce projet de loi est l’une des « réalisations les plus importantes du Brexit » et permettra aux ministres de tenir leur promesse de réduire le poids de la réglementation européenne sur les entreprises pendant et après la campagne référendaire de 2016.

Entre-temps, la secrétaire d’État aux Sciences Nus Ghani a déclaré aux députés que le projet de loi garantirait que les lois de l’UE ne restent pas une « relique vieillissante tirant le Royaume-Uni vers le bas. »