Roms : le Parlement européen charge la France

La proposition de résolution commune adoptée par les eurodéputés, jeudi 9 septembre, condamne la France tout en rappelant à l’ordre la Commission.

Le Parlement européen a adopté une proposition de résolution commune « sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l’Union européenne », par 337 voix pour, 245 contre et 51 abstentions.

Cette proposition, présentée par une coalition de la gauche et des libéraux (S&D, GUE/NGL, ALDE, Verts/ALE) « prie instamment [la France] de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms et demande à la Commission, au Conseil et aux États membres de formuler la même demande ». La France est le seul pays directement visé, bien que les « autorités d’autres États membres » soient évoquées pour leurs mesures prises contre les communautés roms.

En déplacement à Bucarest, le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a dénoncé « la multiplication des mensonges et des caricatures ayant abouti à l’adoption de cette résolution ». Et répété son argumentation des dernières semaines, à savoir qu’aucune expulsion collective n’a été mise en œuvre et que la France respecte la législation européenne tout comme le droit national.

Initiative politique

Quelle est cependant la force juridique de cette résolution ? « Aucune », explique Frédéric Allemand, spécialiste du droit européen. Elle ne repose pas sur un texte juridique et constitue « une initiative du Parlement européen pour faire état de son opposition », précise-t-il à EURACTIV.fr.

Au delà de la critique de la France, ce vote constitue aussi un geste politique du Parlement à l’égard de la Commission. A travers cette résolution, les eurodéputés condamnent fermement la passivité de l’institution, voire sa complaisance, à l’égard des autorités françaises.

Après s’être montrée critique à l’égard des mesures françaises sur les Roms, la Commission semble en effet jouer la carte de l’apaisement.

Le 25 août, la commissaire à la Justice, Viviane Reding, avait rappelé la France à ses obligations d’appliquer le droit européen et les principes de la charte des droits fondamentaux de l’UE. Interrogé par EURACTIV.com, son porte-parole avait infirmé les menaces contre l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen. Depuis, Viviane Reding dit avoir reçu des assurances de la France que les Roms ne seront pas victimes de discriminations.

Après avoir été pris à parti sur le sujet lors son discours à l’Union, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a d’ailleurs appelé à « ne pas réveiller les fantômes du passé », mardi 7 septembre.

Garde fou

Le vote marque donc « une étape importante pour la crédibilité de notre institution », estime Hélène Flautre, membre de la commission des Libertés publiques et coordinatrice de la résolution sur les Roms pour le groupe des Verts/ALE. Selon elle, l’assemblée européenne « a pleinement joué son rôle de garde-fou ». Elle dénonce « la réponse tardive et limitée de la Commission », ainsi que sa « responsabilité de prendre les mesures qui s’imposent, en commençant par finaliser au plus vite son rapport d’analyse sans se contenter de n’y associer que le gouvernement présumé coupable ».

Un jugement partagé par Sylvie Guillaume (PS – S&D), membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, pour qui la résolution met « la Commission européenne devant ses responsabilités, lui demandant de cesser de tergiverser pour mettre enfin en route une stratégie claire et déterminée en faveur de l’inclusion des communautés roms ».

POSITIONS

Les Verts/ALE estiment que « le Parlement européen adresse un message sans équivoque aux gouvernements tentés par des pratiques inacceptables ». Le groupe politique réclame la mise en œuvre d’une stratégie européenne pour l’inclusion des Roms. « Il faut maintenant, à l’échelle européenne, que tous les droits des minorités soient reconnus et effectifs. Cela touche tant le droit de résidence, l’accès à la scolarité, à la santé, au marché de l’emploi, au logement qu’à la représentation politique et la liberté de circulation », a précisé l’eurodéputée Hélène Flautre.

Le groupe PPE condamne « une regrettable exploitation politique de la communauté rom au Parlement européen ». Et annonce la création d’un groupe de travail interne, dans la perspective d’une Stratégie européenne pour les Roms. Ce groupe sera présidé par l’eurodéputée hongroise Lívia Járóka, « seul représentant élu des Roms au sein du Parlement européen », précise le groupe PPE. Lívia Járóka est également rapporteur de la stratégie européenne pour l’inclusion sociale des Roms, à la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

La délégation française du PPE dénonce, quant à elle, « une polémique politicienne totalement stérile » de la gauche et des libéraux. « Par ses anathèmes hypocrites et ses condamnations sans fondement, le Parlement européen contribue à enliser le débat », a ainsi déploré la délégation.

« Il est temps d’agir » pour le groupe socialiste S&D. Les vice-présidents du groupe, Hannes Swoboda et Monika Flasikova Benova, considèrent que « le Parlement européen a réaffirmé l’opposition fondamentale de l’UE à la xénophobie et à la violation des droits des citoyens, qui ont été ébranlés par les politiques de droite de certains États membres contre les Roms et par la faible réaction de la Commission européenne ».

Sur le plan national, le Parti socialiste français a condamné « le mépris exprimé par Eric Besson à l’égard des représentants des citoyens européens en qualifiant leur résolution de « diktat politique ». « Après le Conseil de l’Europe et l’ONU, c’est donc maintenant au tour du Parlement européen de dénoncer la politique de stigmatisation entreprise par le gouvernement », qui « tente de masquer ses propres échecs », selon le PS.