Responsabilité environnementale : le débat sur l'assurance obligatoire n'est pas clos
Le 26 septembre 2003, la Commission a publié une Communication sur la position commune du Conseil concernant la responsabilité environnementale, ce qui donne le coup d'envoi à la deuxième lecture du Parlement.
Le 26 septembre 2003, la Commission a publié une Communication sur la position commune du Conseil concernant la responsabilité environnementale, ce qui donne le coup d’envoi à la deuxième lecture du Parlement.
