Réseau Action Climat : Vers une agriculture peu émettrice de gaz à effet de serre

L’agriculture a un impact important en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est donc essentiel d’intégrer pleinement les considérations environnementales dans la politique agricole commune (PAC), estime le Réseau Action Climat France. Dans la perspective de la Présidence française de l’UE en 2008, l’organisation propose donc de mettre en place des mesures contraignantes afin de développer des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Diagnostic :

Outre les effets négatifs sur la qualité des sols (érosion, teneur en matière organique, etc.), sur la biodiversité ou bien la qualité de l’eau et sa disponibilité pour d’autres usages, l’agriculture conventionnelle a également un impact important en terme d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

En Europe, l’agriculture représente environ 10% des émissions de l’UE des 15. Trois gaz à effet de serre sont imputables à ce secteur :

– Protoxyde d’azote (sols et épandage de fertilisants azotés minéraux et organiques),

– Méthane (élevage des ruminants),

– Dioxyde de carbone (utilisation d’énergie en agriculture : engins agricoles, chauffage des serres et bâtiments d’élevage).

L’agriculture offre toutefois la possibilité d’augmenter temporairement le stock de carbone dans les sols.

Il est aujourd’hui possible de réduire les émissions de ces trois GES agricoles au niveau cultural (techniques de non labour sans utilisation de pesticide, couvert végétal, utilisation de légumineuses, cultures à bas niveaux d’intrants, etc.), au niveau de l’élevage (alimentation à base d’herbe, réduction du cheptel, élevage en lien avec le sol, etc.) et sur l’utilisation directe de l’énergie sur l’exploitation (énergie renouvelable, méthanisation, huile végétale pure comme carburant, etc.).

Il est donc essentiel d’intégrer pleinement les considérations environnementales dans la PAC. Aujourd’hui, et malgré sa réforme de 2003, elle continue à privilégier la quantité sur la qualité. Le paiement unique (PU)[1], basé sur les références historiques, ne favorise pas les exploitations ayant accomplis des efforts environnementaux et énergétiques.

La PAC, grâce à l’importance de son budget, constitue un très bon outil pour orienter l’agriculture vers plus de durabilité, c’est-à-dire favoriser une agriculture qui réduit les pollutions et, entre autres, les émissions de GES.

Solutions envisagées :

Pour influencer et soutenir les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et moins émettrices, des dispositifs existent aujourd’hui mais sont facultatifs. La PAC doit contraindre les États membres à transférer 30% du 1e pilier de la PAC (production) vers le 2e pilier (développement rural) avec 20% par la modulation obligatoire (aujourd’hui 5%) et 10% par l’utilisation de l’article 69[2].

Le produit de la modulation doit être prioritairement ciblé sur la protection de l’environnement et la Commission doit proposer des lignes directrices claires au lieu de laisser ce choix aux États membres.

Les aides doivent être conditionnées à de réels engagements environnementaux et non au simple respect des normes. Trois degrés d’aides, couvrant trois niveaux d’exigences environnementales, doivent coexister : agriculture conventionnelle (avec une conditionnalité repensée et cohérente), agriculture durable (du type production intégrée[3] conditionnée à un cahier des charges, et agriculture biologique.

Nous encourageons également la France à proposer, dans le cadre de sa Présidence, un conseil conjoint entre les ministres de l’agriculture et ceux de l’environnement, à l’occasion du bilan de santé de la PAC, au second semestre 2008.

[1] Aide découplée de la production qui est fonction des surfaces exploitées entre 2000 et 2002.