REPowerEU : 800 milliards d’euros pour abandonner les énergies fossiles russes

Mardi (21 février), l’Union européenne a achevé une réforme qui permettra d’ajouter des objectifs d’indépendance énergétique au fonds de relance de 800 milliards d’euros NextGenerationEU adopté il y a deux ans à la suite de la pandémie de Covid-19.

Les nouveaux objectifs sont décrits dans le programme REPowerEU, adopté par la Commission européenne en mai dernier en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

« L’objectif est de renforcer l’autonomie stratégique de l’UE en diversifiant ses approvisionnements énergétiques et en mettant fin à sa dépendance aux importations de combustibles fossiles russes », indique une déclaration du Conseil de l’Union européenne, qui représente les 27 États membres.

« Concrètement, les États membres pourront ajouter un nouveau chapitre REPowerEU à leurs plans nationaux de relance et de résilience (PRR) » couverts par NextGenreationEU, précise le communiqué.

Les gouvernements doivent en effet soumettre leurs plans à Bruxelles avant de pouvoir bénéficier des prêts et des subventions disponibles grâce au fonds de relance de 800 milliards d’euros de l’Union européenne.

Le plan REPowerEU de la Commission est principalement axé sur le déploiement des énergies renouvelables, avec de nouvelles dispositions rendant les toits solaires obligatoires dans les nouveaux bâtiments, ainsi que des mesures visant à renforcer l’efficacité énergétique et la capacité de stockage de l’énergie.

Pour être éligibles, 37 % du budget devra être consacré aux « dépenses vertes », a expliqué mardi une haute fonctionnaire de la Commission chargée d’informer les journalistes sur les objectifs actualisés.

En outre, plus d’un tiers des dépenses doivent être affectées à des projets transfrontaliers qui sont « définis de manière large » pour inclure également les énergies renouvelables et les projets d’efficacité énergétique, car ils améliorent la sécurité d’approvisionnement « et ont donc une nature transfrontalière », a expliqué la fonctionnaire.

Les États membres de l’UE sont invités à envoyer leurs plans de relance nationaux actualisés avec les chapitres REPowerEU avant le 31 avril. L’objectif est que les plans révisés entrent en vigueur « d’ici l’été », a-t-elle précisé.

Diversification de l’approvisionnement en pétrole et en gaz

Le plan REPowerEU comprend également un financement d’environ 10 milliards d’euros pour les infrastructures gazières manquantes et jusqu’à 2 milliards d’euros pour les infrastructures pétrolières, afin de mettre un terme aux importations de pétrole russe en Europe, a indiqué la Commission lorsqu’elle a présenté son plan l’année dernière.

Toutefois, ces dépenses sont assorties d’un « certain nombre de restrictions », a indiqué le fonctionnaire de la Commission.

Les infrastructures de combustibles fossiles, par exemple, « ne peuvent pas représenter plus de 30 % des dépenses globales de REPowerEU ».

« Et quand nous parlons d’infrastructures de combustibles fossiles, pour presque tous les États membres, il ne s’agit que de gaz », a ajouté la fonctionnaire, précisant que seuls trois pays — la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie — sont éligibles pour les dépenses d’infrastructures pétrolières en raison de leur dépendance directe au pétrole russe acheminé par oléoduc.

Pour les infrastructures gazières, des « exigences supplémentaires » ont été ajoutées pour garantir que les dépenses de l’UE répondent directement aux problèmes de sécurité d’approvisionnement. Les projets seront éligibles seulement s’ils contribuent à la sécurité de l’approvisionnement régional et seront opérationnels d’ici 2026, a précisé la fonctionnaire.

Des subventions supplémentaires d’un montant de 20 milliards d’euros seront mises à disposition pour financer l’abandon des combustibles fossiles russes. Ces fonds seront puisés dans le marché européen du carbone, à raison de 60 % dans le Fonds pour l’innovation et de 40 % dans la préalimentation en quotas de carbone.

En outre, 5,4 milliards d’euros de la réserve d’ajustement au Brexit de l’UE seront réaffectés au financement des objectifs de REPowerEU.

Les États membres de l’UE ont un mois pour indiquer s’ils souhaitent bénéficier des 225 milliards d’euros de prêts disponibles dans le cadre de REPowerEU.

« Pourquoi seulement un mois  ? Parce que nous voulons redistribuer les prêts des États membres qui ne sont pas intéressés » à ceux qui souhaitent en bénéficier davantage, a déclaré la fonctionnaire.