Report du vote sur la sécurité du marché du carbone

Le marché du carbone a à nouveau eu un haut-le-coeur hier (19 mai) lorsque les projets de dissimuler les numéros de série des quotas de carbone européens furent reportés afin d'accorder plus de temps aux Etats membres pour en débattre.

Le feu vert accordé au projet de l'UE de transférer 300 millions de quotas de carbone européens à la Banque européenne d'investissement (BEI) devra attendre la mi-juin.

En dissimulant les numéros de série, la Commission européenne espérait dissiper les craintes des opérateurs du marché et des investisseurs d'échanger des quotas volés, suite à une série de fraudes.

Mais dans la mesure où les autorités en charge des enquêtes, des taxes et des réglementations auraient toujours accès aux numéros de série dans le cadre des nouvelles propositions pour la sécurité à court terme, les inquiétudes du marché demeurent.

« L'idée selon laquelle la situation se réglera en cachant les numéros de série est fausse », a déclaré à EURACTIV Henry Derwent, président de l'International Emissions Trading Association (IETA).

« Ce n'est pas suffisant, car les acteurs du marché veulent savoir s'ils recevront vraiment de l'argent ou s'il leur sera pris », a-t-il expliqué.

L'IETA s'est joint à plusieurs Etats membres de l'UE et a demandé à la Commission européenne de reculer le vote. Ils y sont d'ailleurs parvenus.

« La Commission salue le soutien des Etats membres qui veulent que les amendements à la réglementation sur les registres SCEQE soient opérés le plus tôt possible », a expliqué Isaac Valero-Ladron, porte-parole de la commissaire à l'action climatique, Connie Hedegaard, dans une déclaration envoyée par courriel.

Toutefois, « étant donné le large éventail de propositions, elle a décidé de […] demander un vote sur les propositions à la mi-juin lors de la prochaine réunion du comité des changements climatiques ».

Vol de quotas de carbone

Les propositions actuelles ont été lancées suite à une fraude importante au mois de janvier. Ce vol concernait 28 millions d'euros de permis de carbone et a entraîné une « pénurie de liquidités » qui a pratiquement interrompu l'activité du marché du carbone.

Une étude menée par Point Carbon a révélé que sept entreprises avaient jusqu'à présent tenté d'échanger involontairement ces quotas volés.

Environ 2,78 millions des 3,3 millions de quotas ainsi que des crédits d'émissions de l'ONU qui auraient été volés ces 18 derniers mois seraient toujours en circulation.

« On peut d'une certaine manière comparer ces crédits à de l'argent volé », a déclaré Stig Scholjset, analyste chez Point Carbon,  à EURACTIV.

« Je pourrais avoir été en possession d'argent volé avant, mais je n'ai jamais douté pouvoir l'utiliser dans un magasin, mais si les numéros de série peuvent prouver qu'ils remontent à un braquage de banque ».

« La Commission souhait restaurer le même genre de confiance sur le marché du carbone », a-t-il ajouté.

D'autres mesures de sécurité

D'autres propositions de l'amendement suggèrent un délai de 24 heures pour les mouvements sur les comptes et des règles plus strictes sur la détention des permis.

Si elles sont acceptées, M. Scholjset a déclaré que « les mesures de sécurité à court terme entreraient en vigueur immédiatement à la mi-juin ».

Mary Veronica Tovsak Pleterski, directrice des marchés du carbone européens et internationaux à la Commission, a expliqué qu'il serait également important de classifier les permis de carbone comme des instruments financiers dans le cadre de la prochaine directive sur les marchés d'instruments financiers.

« Cela accordera aux marchés spots le même niveau de protection que celui dont bénéficient les acteurs du marché à terme », a-t-il expliqué.

Environ 2,1 millions de permis suspects ont été utilisés pour respecter les plafonds d'émissions de 2010 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission.

Arthur Neslen

Article traduit de l'anglais par EURACTIV