Prêt de réparation : où sont détenus les avoirs gelés de la Russie dans l’UE ?
La quasi-totalité des avoirs russes gelés dans l’UE se trouvent en Belgique, une concentration qui influence le débat au sein du bloc sur le soutien financier à l’Ukraine.
Les dirigeants de l’UE se réunissent ce jeudi 18 décembre à Bruxelles pour un sommet crucial, alors qu’ils s’efforcent de trouver un accord sur une solution de financement avant la fin de l’année.
Jusqu’à présent, l’option privilégiée par les capitales est un prêt de 210 milliards d’euros garanti par les actifs gelés de la Banque centrale russe, qui ont été gelés indéfiniment la semaine dernière, bien que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, puisse être contrainte de proposer une alternative.
Le Premier ministre belge Bart De Wever a appelé à plusieurs reprises à trouver d’autres options que le « prêt de réparation », qu’il a qualifié de « fondamentalement erroné », affirmant qu’il présentait de nombreux risques juridiques et financiers pour Euroclear, la chambre de compensation basée à Bruxelles qui héberge les actifs destinés au prêt.
La Belgique détient également plusieurs milliards dans des banques privées en dehors d’Euroclear.
L’Italie, la Bulgarie et Malte se sont récemment jointes à la Belgique pour exhorter Bruxelles à explorer des alternatives au prêt de réparation de 210 milliards d’euros, tels qu’un emprunt commun de l’UE.
Au-delà de la Belgique
Bien que les chiffres ne soient pas accessibles au public, la France détiendrait environ 18 milliards d’euros dans diverses banques privées, selon des diplomates de l’UE.
L’Allemagne détiendrait également plusieurs millions d’euros supplémentaires, tandis que la Suède, Chypre et le Luxembourg détiennent des sommes modestes de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’euros chacun.
À l’échelle des économies nationales, ce déséquilibre frôle l’absurde. La Belgique détient des avoirs gelés du Kremlin représentant environ 30 % de son PIB, tandis que les poids lourds européens auraient du mal à les repérer sans un tableur.
Gelés, mais pas saisis
En vertu de la législation européenne en matière de sanctions, les avoirs russes sont immobilisés, et non confisqués. Cette distinction est régulièrement soulignée par le service de recherche du Parlement européen, qui met en garde contre le risque que la saisie pure et simple enfreigne le droit international et sape la confiance des investisseurs étrangers.
Jusqu’à présent, l’UE n’a touché que les intérêts générés par ces avoirs, qui sont utilisés pour soutenir un prêt de 45 milliards d’euros à l’Ukraine, garanti par le groupe des nations occidentales du G7, qui comprend le Canada, le Royaume-Uni, le Japon et les États-Unis.
L’UE a déjà versé sa part du prêt, qui s’élève à un peu plus de 18 milliards d’euros. Le bloc a également exhorté ses alliés à faire de même en « anticipant » leurs versements afin de couvrir les besoins budgétaires de Kiev au premier trimestre de l’année prochaine.
Selon la Commission européenne, l’Ukraine devrait être à court d’argent au printemps et faire face à un déficit budgétaire et militaire total de 135 milliards d’euros en 2026 et 2027.
Euroclear a généré 4,4 milliards d’euros de revenus d’intérêts provenant des actifs russes gelés en 2023 et 6,9 milliards d’euros en 2024, selon les documents déposés par la société. Elle a également déclaré avoir généré 3,9 milliards d’euros supplémentaires au cours des trois premiers trimestres de 2025, soit
une baisse de 25 % en glissement annuel sur une base pro rata.
Toutefois, toucher au capital — 210 milliards d’euros — reste juridiquement et politiquement tabou. Toute mesure qui semblerait transformer l’immobilisation en confiscation de facto risquerait d’entraîner des litiges massifs, une instabilité financière et une atteinte à la réputation d’Euroclear.
Moscou a déjà porté l’affaire devant un tribunal d’arbitrage russe, signalant ainsi sa volonté d’utiliser des moyens juridiques pour récupérer ses avoirs gelés à l’étranger.
