Rentrée européenne : les dossiers clés
D’ici fin décembre, l’agenda de la Présidence française de l’UE s’annonce chargé. Au-delà de la crise géorgienne, EURACTIV.fr fait le point sur les dossiers en cours, les dates clefs, ainsi que sur les renouvellements institutionnels prévus en 2009.
D’ici fin décembre, l’agenda de la Présidence française de l’UE s’annonce chargé. Au-delà de la crise géorgienne, EURACTIV.fr fait le point sur les dossiers en cours, les dates clefs, ainsi que sur les renouvellements institutionnels prévus en 2009.
Quid du traité de Lisbonne?
Au 1er septembre 2008, 24 pays ont ratifié le traité de Lisbonne qui devait, avant le «non irlandais», entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Sa ratification est désormais incertaine. L’Irlande a indiqué qu’elle présenterait des propositions de sortie de crise au Conseil européen d’octobre ou décembre prochain.
Y aura-t-il une solution avant les élections de 2009? Le 30 juillet, le « Irish Independant » citait des « sources gouvernementales » selon lesquelles le gouvernement de Brian Cowen étudierait la possibilité de tenir un nouveau référendum en septembre ou octobre 2009, si l’Irlande conserve un commissaire européen. (EURACTIV.fr 31/07/08). Selon des déclarations du ministre irlandais des Affaires européennes, Dick Roche, au Irish independant le 24 août, le référendum constituerait une «réponse appropriée face à la situation actuelle». (EURACTIV.fr 26/08/08)
En Suède, le processus de ratification au Parlement a été entamé le 3 juillet. Le vote devrait intervenir cet automne (lire le dossier EURACTIV.fr).
Approuvé par la chambre basse tchèque, la ratification du traité en République tchèque est soumise à la décision de la Cour Constitutionnelle (septembre ou octobre). La chambre basse polonaise a, quant à elle, donné son accord mais le président, Lech Kaczynski, doit encore signer la ratification. Les présidents polonais et tchèque ont indiqué qu’ils signeraient le traité si l’Irlande l’approuvait.(Lire EURACTIV.fr du 25/07/08)
Climat : le dossier clef
Présenté le 23 janvier 2008 par la Commission et discuté depuis lors par les États membres, notamment lors de la réunion informelle du Conseil des ministres de l’environnement du 5 juillet, le paquet énergie-climat suscite des réticences, en particulier sur la manière d’atteindre les objectifs. (Lire le dossier d’EURACTIV.fr et EURACTIV.fr 10/07/08)
Sept nouveaux entrants (Hongrie, Pologne, Lettonie, Malte, Lituanie, Estonie et République tchèque) souhaitent que l’année de référence pour mesurer la réduction des gaz à effet de serre soit 1990 et non 2005 (entrée en vigueur du protocole de Kyoto), en raison des efforts qu’ils ont dû réaliser pour moderniser leurs industries héritées de l’époque soviétique avant d’intégrer l’UE.
Quant aux pays les plus industrialisés, ils redoutent que les exigences du paquet ne menacent la compétitivité des entreprises européennes. Ainsi, Paris a proposé l’instauration d’une «taxe carbone» pour les produits importés de pays ne respectant pas le protocole de Kyoto.
L’objectif de 10% de biocarburants d’ici 2020 est également fortement remis en question (lire EURACTIV.fr du 05/07/08).
Les discussions sur le climat continueront à Poznan entre le 2 et le 11 décembre 2008, où les Européens harmoniseront leur position pour peser dans les négociations internationales de Copenhague en 2009.
La Présidence française veut parvenir à un accord politique lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre prochains. L’échéance pour l’adoption de ce paquet est fixée à mars prochain, avant la fin des mandats parlementaires.
Renforcer la défense européenne
La crise géorgienne pourrait accélérer la construction de l’Europe de la défense. Car si la Présidence française a fait du renforcement des capacités de l’UE en matière de défense une priorité – c’est ce que préconise le Livre blanc sur la défense française publié en juin 2008 – l’Europe n’a pour le moment pas les moyens d’intervenir à l’extérieur ou de se défendre elle-même. Paris souhaite également renouveler la stratégie européenne de sécurité (EURACTIV.com 06/01/05).
L’agenda des quatre prochains mois est chargé : réunion informelle des ministres de la Défense les 2 et 3 octobre, sommet des 15 et 16 octobre, nouvelle réunion des ministres de la Défense le 10 novembre, et enfin, sommet européen des 11 et 12 décembre.
L’impact des élections américaines
Le renouvellement de l’administration américaine après les élections du 4 novembre prochain aura un impact sur les négociations internationales sur le climat et le renforcement de la politique européenne de défense. Il semble peu probable que les États-Unis décident de ratifier le protocole de Kyoto dès Poznan, l’administration Bush étant à ce moment là encore en fonction. La conférence qui aura lieu à Copenhague en novembre 2009 sera donc décisive à ce niveau.
En ce qui concerne la défense, le sommet de l’OTAN d’avril 2009 devrait limiter les avancées de l’Europe de la défense, selon Alain Lamassoure, cité par l’agence Europe le 30 juin.
Immigration commune
Présenté officiellement lors de négociations informelles entre les ministres de la Justice et des Affaires intérieures les 7 et 8 juillet derniers à Cannes, le « pacte européen sur l’immigration et l’asile » (EURACTIV.fr 08/07/08) a été accueilli favorablement. Même si l’Espagne a refusé d’adopter un engagement contraignant sur l’interdiction des régularisations massives. En matière d’intégration, la formule du « contrat » obligatoire a aussi été rejetée.
Le Conseil européen doit adopter le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » le 15 octobre prochain.
Le dilemme de la PAC
Le 20 mai, la Commission a présenté son bilan de santé de la politique agricole commune à mi-parcours (échéance : 2013). (EURACTIV.fr 20/05/08)
Des propositions qui tentent de concilier les oppositions entre pays producteurs (France, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Roumanie, Pologne) et pays importateurs (Royaume-Uni, États scandinaves, Autriche).
Le 15 juillet, le Conseil de l’agriculture et de la pêche a avancé sur la question des produits laitiers, de la conditionnalité et sur le principe de modulation.
La France tient en outre à créer un système de couverture des risques climatiques et sanitaires. Mais les pays importateurs préfèrent le versement d’aides découplées aux agriculteurs à un système d’aides qui ne seraient versées qu’en cas de crise.
Les aides directes devraient également être réduites, tandis que les aides contractuelles accordées en fonction des critères environnementaux devraient augmenter.
Les négociations sur l’avenir de la PAC sont au programme du Conseil informel des Ministres européens de l’agriculture, à Annecy, les 21, 22 et 23 septembre. Le bilan de santé devrait être adopté le 18 novembre.
Les négociations de Doha ayant échoué, elles n’influeront pas pour le moment sur la réforme européenne. (Lire EURACTIV.fr 21/05/08)
Elections européennes
2009 est l’année du renouvellement des institutions européennes. Les élections européennes sont prévues pour juin 2009 (lire EURACTIV.fr 25/08/08). Dans les partis politiques français, les candidats commencent à se positionner. Si le traité de Lisbonne entre en vigueur d’ici là, les électeurs devront élire 751 députés. Si le traité de Nice s’applique toujours, les parlementaires européens seront 736.
Les incertitudes règnent aussi du côté de la Commission européenne. A l’origine, le président de la Commission devait être nommé en juin prochain et le collège renouvelé en septembre pour entrer en fonction en novembre. Tout dépend de la date d’un futur référendum en Irlande.
Barroso 2009-2014?
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré, le 20 juillet, qu’il pourrait se représenter. Toutefois rien n’est fait. Les eurodéputés, qui ne seront élus que quatre mois avant la Commission, joueront un rôle clef dans la désignation du président.
Calendrier :
2008
- Automne : Ratification du traité de Lisbonne en Suède
- 21, 22 et 23 septembre : Conseil informel des Ministres de l’agriculture (Annecy)
- 2 /3 octobre : réunion informelle des ministres de la Défense (Deauville)
- 15/16 octobre : sommet européen (Bruxelles)
- 4 novembre : élections américaines
- 10 novembre : réunion des ministres de la Défense
- 18 novembre : date prévue pour l’adoption du bilan de santé de la PAC
- 2 et 11 décembre : conférence sur le climat (Poznan)
- 11 et 12 décembre : sommet européen (Bruxelles)
2009
- Avril: sommet de l’OTAN
- Juin: élections européennes et nomination du président de la Commission
- Automne: Référendum irlandais ?
- 30 novembre au 11 décembre: conférence sur le climat (Copenhague)
2010 :
- Janvier: Possible entrée en fonction décalée de la Commission
