Renouvelables : la France étudie une pondération « bas carbone » pour les objectifs de l’UE

La France pourrait défendre un objectif de 45% d’énergies renouvelables au niveau européen si les objectifs assignés à chaque État membre sont pondérés en fonction de l’intensité carbone de leur mix électrique, selon l’eurodéputé Pascal Canfin.

L’Union européenne s’apprête à définir les objectifs pour 2030 sur la part des renouvelables dans la consommation finale brute de ses États membres. 

Tout comme la Commission européenne, qui a soumis une proposition législative en ce sens au mois de mai dernier, le Parlement européen plaide pour un objectif de 45% d’ici 2030, inscrit dans la directive sur la promotion des énergies renouvelables (EnR). 

Le Conseil de l’UE, composé des représentants des États membres, a, quant à lui, convenu d’un objectif de 40% même si nombre de pays, comme l’Allemagne ou l’Espagne, sont prêts à s’aligner sur la position du Parlement et de la Commission.

D’autres États campent sur leur position, la France en tête de peloton… à moins, peut-être, que de nouvelles conditions soient ajoutées reconnaissant les efforts consentis par les pays pour décarboner leur mix électrique. 

Revoir la méthode de calcul

Le gouvernement français est en effet apparu maintes fois énigmatique sur sa position quant à l’objectif européen qu’il souhaite défendre à Bruxelles.

En amont du dernier Conseil européen énergie à la mi-décembre, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, avait sobrement déclaré que la France était « évidemment favorable au développement des ENR », sans préciser d’objectif chiffré. 

Contactée par EURACTIV, la Représentation permanente de la France auprès de l’UE n’avait pas souhaité se positionner officiellement sur l’objectif défendu par la France.

Début décembre, face aux députés français, Mme Pannier-Runacher assurait pourtant sans ambages que « la France défend[ait] un mix comportant 40% d’EnR ». 

Propos que confirmait mi-janvier en audition sénatoriale la secrétaire d’État chargée de l’Europe, Laurence Boone, pour qui « l’objectif de 45% et la façon dont il est calculé paraît trop ambitieux si on est un peu réaliste ».

La question résiderait donc dans la « façon » dont l’objectif est calculé. Question à laquelle s’est essayé l’eurodéputé Renew (centre – Renaissance) et président de la commission Environnement du Parlement européen, Pascal Canfin.

En conférence de presse le 16 janvier, il affirmait en ce sens qu’avec un objectif européen de 40%, la France pouvait assumer une clé de répartition reprenant la méthode de calcul utilisée pour la définition des objectifs européens de 2020.

Selon cette méthode, les objectifs nationaux sont calculés en fonction du PIB, d’une contribution forfaitaire, du potentiel de développement des EnR sur le territoire national, ainsi que de son niveau d’interconnexions avec les pays voisins.

Rappelons que lors de le dernière révision de la directive renouvelable (RED II), les objectifs nationaux sont devenus indicatifs. Un « mécanisme réglementaire de rattrapage » a été introduit en parallèle afin de garantir que les États membres ne prennent pas de retard.

EURACTIV France estime ainsi qu’avec cette méthode, l’objectif 2030 pour la France se situerait entre 44 et 47%. En revanche, si l’objectif européen global est de 45%, l’objectif français pourrait être de 47 à 52%, soit un bond considérable compte tenu des 19,1% de renouvelable dans son mix électrique difficilement atteint en 2020. 

Par conséquent, M. Canfin a avancé une solution pour que la France s’aligne finalement sur la position du Parlement et de la Commission : « tenir compte de l’intensité carbone du reste du mix électrique » dans la pondération de l’objectif national.

Tenir compte du nucléaire

Ainsi, les États membres qui disposent d’un mix électrique décarboné pourraient voir leur contribution à l’objectif européen ajusté à la baisse et inversement pour ceux dont le mix est plus fortement carboné.

Grâce au nucléaire, la France pourrait donc réduire sa part d’effort dans la constitution d’un mix renouvelable européen. 

M. Canfin assume d’ailleurs qu’il s’agit d’une « façon de ne pas mettre le nucléaire dans les objectifs d’EnR, mais d’en tenir compte ». 

L’eurodéputé a précisé qu’il portera cette « proposition de compromis » lors des « trilogues » à venir sur l’adoption de la directive RED III, qui se tiendront en dans les prochaines semaines. 

Interrogé par EURACTIV France à ce sujet, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) assure qu’une pondération des objectifs EnR sur l’intensité carbone « n’a pas vraiment de sens », puisqu’« il n’y a que les EnR qui peuvent contribuer à court terme à l’augmentation de la consommation d’électricité consécutive de l’électrification croissante des usages ».

Conformément aux scénarios du gestionnaire de réseau d’électricité français RTE, le SER défend un objectif de 48,2% d’EnR dans le mix électrique français d’ici à 2030.

Un objectif qui pourrait ne pas être suffisant si l’on en croit la clé de répartition utilisée pour la définition des objectifs de 2020.

En outre, M. Canfin a également laissé entendre que l’UE pourrait accoucher d’une décision à mi-chemin, entre 40 et 45%, comme ce fut le cas précédemment lorsque les législateurs avaient défini un objectif de 32,5%, entre les 30% prônés par les États membres et les 35% prônés par la Commission et le Parlement. 

[Édité par Frédéric Simon]