Règlement sur l’utilisation durable des pesticides : les ministres de l’Agriculture déterminés à faire avancer le dossier

De nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE ont exprimé leur détermination à poursuivre les travaux sur le règlement controversé sur les pesticides, bien que le Parlement européen — co-législateur avec le Conseil de l’UE où sont réunis les ministres — ait voté contre le dossier et la poursuite des négociations à ce sujet.

La proposition controversée de règlement relatif à l’utilisation durable des pesticides (SUR) vise à réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides d’ici 2030, comme le prévoit la politique alimentaire phare de l’UE, la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork).

Lors de la réunion de lundi (11 décembre) à Bruxelles, les ministres européens de l’Agriculture ont largement exprimé leur soutien à la poursuite des travaux et à la recherche d’un compromis sur la proposition de la Commission.

Parallèlement, ils étaient nombreux à déplorer la décision du Parlement européen qui, en novembre, a non seulement rejeté sa propre proposition de position de négociation sur le règlement, mais a également voté contre la poursuite des travaux sur le dossier, plaçant la proposition dans une impasse. Une décision qui n’est pas sans précédent, mais reste extrêmement rare.

Désormais, les deux options possibles sont soit l’intervention de la Commission européenne pour retirer sa propre proposition, soit la décision des ministres de l’UE de continuer à travailler sur le dossier, sans tenir compte du vote du Parlement.

Les ministres entendent poursuivre leurs travaux

La Commission n’ayant pas encore pris de décision sur la question, tous les regards se tournent vers le Conseil pour savoir si les travaux sur ce dossier vont s’y poursuivre. C’est exactement ce que les ministres de l’Agriculture de l’UE ont l’intention de faire, a expliqué le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas.

« Nous devons continuer à travailler », a déclaré M. Planas, qui dirige actuellement le Conseil « Agriculture et pêche », lors d’une conférence de presse organisée à l’issue d’une réunion des ministres lundi.

« Je reste optimiste et je pense que si nous pouvons progresser avant les élections européennes [de juin 2024], ce serait excellent. Sinon, nous continuerons à travailler », a-t-il poursuivi.

Cependant, au cours de la réunion, M. Planas a également reconnu qu’après le rejet du Parlement, « l’avenir de ce dossier est plutôt incertain à ce stade ».

Il a ajouté qu’il espérait que la présidence belge du Conseil, qui prendra le relais à partir de janvier, pourrait tirer parti du travail déjà accompli par l’Espagne pour parvenir à un compromis. « Mais tout dépend du contexte politique », a-t-il conclu.

Un avenir incertain

La réunion des ministres de l’Agriculture de lundi étant la dernière sous la présidence espagnole, il reviendra à la Belgique — le prochain pays à prendre la tête de la présidence tournante de l’UE — de finaliser un accord entre les États membres.

Toutefois, il n’est pas certain que le règlement sera adopté un jour, même si les États membres aboutissaient à un accord, dans la mesure où ces derniers et le Parlement européen doivent de toute façon convenir d’une version du texte final ensuite.

Sans position du Parlement, les négociations interinstitutionnelles (également appelées « trilogues ») — qui ont habituellement lieu entre le Conseil et le Parlement en présence de la Commission afin de finaliser le texte de loi — ne peuvent avoir lieu, et le seul moyen d’avancer serait que l’Assemblée rejette ou modifie la position des États membres à la majorité absolue. Cela semble toutefois relativement peu probable après son rejet catégorique du dossier lors du dernier vote.

En attendant, de nombreux ministres ont tenu à féliciter la présidence espagnole pour le progrès accompli dans la recherche d’un compromis entre les États membres.

« Nous applaudissons les efforts de la présidence pour trouver des compromis viables sur les points les plus difficiles de la proposition », a par exemple déclaré le ministre danois Jacob Jensen, qui a ajouté que la réaction du Parlement était « une raison de plus pour nous, au sein du Conseil, d’être responsables et constructifs ».

Les divergences au sein du Conseil persistent

Les « compromis réalisables » proposés par la présidence espagnole comprennent des modifications de certains des éléments de la proposition de la Commission les plus controversés parmi les États membres.

Il s’agit notamment de la désignation d’objectifs de réduction nationaux contraignants, que l’Espagne propose de supprimer pour inclure uniquement l’objectif de réduction de 50 % à l’échelle de l’Union — une décision que les écologistes considèrent comme affaiblissant considérablement les ambitions du règlement, puisque les pays ne pourraient pas être tenus responsables individuellement.

L’autre modification majeure proposée par Madrid par rapport à la proposition de la Commission concerne un changement dans la définition des zones sensibles, dans lesquelles l’utilisation de pesticides serait interdite.

Cependant, pour plusieurs pays, les mesures envisagées ne vont pas assez loin.

« Nous devons admettre qu’un certain nombre de questions n’ont pas encore été résolues, notamment en ce qui concerne l’évaluation de l’impact de cette proposition de règlement sur l’ensemble du système de production en Europe », a déclaré le ministre italien Francesco Lollobrigida.

Et bien que « certaines améliorations » ont été apportées par rapport au texte initial, les ministres ne sont pas encore « d’accord », a indiqué le ministre français Marc Fesneau. « Nous devons nous assurer que nous maintenons notre capacité de production alimentaire », a-t-il insisté.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]