Règlement sur la restauration de la nature : les eurodéputés préparent une dernière offensive

Les groupes politiques du Parlement européen préparent une dernière offensive concernant le projet de règlement de restauration de la nature avant un vote décisif mercredi prochain (12 juillet), la droite réitérant son opposition et les partisans au projet tentant de rallier un plus grand soutien.

Le projet de règlement, qui vise à améliorer l’état de conservation des habitats à travers l’Union européenne, a fait l’objet d’une opposition ferme de la part des législateurs de droite, en particulier du Parti populaire européen (PPE).

Jusqu’à présent, le texte a été rejeté par trois commissions parlementaires et, mercredi prochain, l’ensemble du Parlement européen se prononcera sur celui-ci. La séance débutera par un autre vote de rejet du projet législatif, qui pourrait bien sonner le glas du règlement.

Le sort final du texte est entre les mains de quelques eurodéputés, et Mohammed Chahim, le vice-président du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) en charge du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), pense qu’il survivra au vote de rejet avec une faible majorité.

« J’espère vraiment que nous gagnerons la semaine prochaine. Je pense que nous avons le nombre nécessaire [pour cela], mais bien sûr, on ne sait jamais ce qui [peut] se passe[r] en plénière », a-t-il expliqué aux journalistes.

Le résultat dépendra probablement des législateurs centristes du groupe Renew Europe, qui pourraient aller à l’encontre de la position de leur groupe et rejeter la loi, et des législateurs dissidents du PPE, qui pourraient rompre le rang et ne pas voter contre.

Pascal Canfin, législateur du groupe Renew et président de la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement, a confié à EURACTIV que le vote allait être « très serré ».

Profiter de la position du Conseil pour renforcer le soutien

Dans une démarche visant à gagner le soutien des législateurs du PPE et de certains membres de leur propre camp, Renew a décidé de présenter le texte approuvé en juin par les États membres l’UE au sein du Conseil sous la forme de suggestions d’amendements.

« Renew soutient le règlement sur la restauration de la nature et souhaite voter en sa faveur lors de la session plénière de la semaine prochaine », ont déclaré les députés Renew, M. Canfin et Nils Torvalds, également membre de la commission ENVI, dans un communiqué de presse commun sur le plan.

« Au vu de l’impasse après le dernier résultat obtenu au sein de la commission ENVI, nous voulons faire partie de la solution à ce problème », ont-ils ajouté.

Les États membres étaient préoccupés par la proposition initiale de la Commission, notamment par la question de savoir s’ils disposaient d’une flexibilité et d’un financement suffisants pour mettre en œuvre la loi et si celle-ci pouvait entrer en conflit avec d’autres secteurs de la société.

Ces préoccupations ont également été exprimées par le PPE. Mais à la différence des États, qui ont amendé le texte, le groupe parlementaire de droite souhaite rejeter l’ensemble de la proposition.

Le législateur du groupe S&D qui dirige les négociations sur la législation, César Luena, a déclaré aux journalistes que c’était une bonne décision de présenter des amendements « parce que certains gouvernements libéraux [affiliés à Renew], mais aussi [affiliés au] PPE ont participé à ces négociations et ont soutenu cette position ».

« Si nous parlons vraiment de la nature, il s’agit d’une solution pour certains membres [du groupe] des libéraux et du PPE — c’est clair. Si nous ne parlons pas de la nature et que nous parlons des élections européennes [l’année prochaine], c’est autre chose », a affirmé M. Luena, faisant écho aux critiques selon lesquelles l’approche du PPE est motivée par des considérations politiques.

Le groupe de M. Luena a également déposé des amendements basés sur les compromis obtenus au sein de la commission de l’Environnement. Ils espèrent que ces amendements pourront faire basculer le vote, car quatre groupes (Verts/ALE, S&D, la Gauche et Renew) les ont signés et le PPE a aidé à leur négociation.

Parallèlement à cela, le PPE maintient son opposition à la loi.

« Le PPE reste confiant quant au rejet de la loi en plénière et est uni », a confié un porte-parole du groupe à EURACTIV.

Malgré cela, certains attendent des dissidents du PPE qu’ils s’abstiennent au moins lors du vote de rejet et questionnent le degré d’unité du groupe.

Par exemple, M. Canfin s’est demandé pourquoi tant de législateurs du parti de droite ont été remplacés lors du vote de la commission ENVI, une observation rejetée par le législateur du PPE Peter Liese, qui affirme qu’il s’agissait de s’assurer que le groupe avait des remplaçants au cas où quelqu’un ne pouvait pas être présent lors du vote.

Les stagiaires appellent les législateurs à soutenir la loi

Pendant ce temps, 84 stagiaires travaillant au Parlement européen ont appelé les eurodéputés à soutenir la législation dans une lettre consultée par EURACTIV.

Les stagiaires, dont certains ont signé la lettre sous couvert d’anonymat, craignant des répercussions, ont déclaré qu’ils avaient assisté avec une « grande tristesse » au rejet de la loi sur la restauration de la nature par la commission de l’Environnement en juin.

« Il est pour le moins affligeant de voir des personnes responsables de notre avenir s’en soucier si peu », peut-on lire dans la lettre.

« Nous savons que beaucoup d’entre vous prennent des décisions politiques. Néanmoins, il n’est plus temps de considérer le changement climatique comme une question “politique”. Les scientifiques frappent à nos portes, nous rappelant l’urgence de la crise climatique. Et pourtant, vous choisissez de voter contre des réglementations qui pourraient donner à notre génération et à la planète Terre au moins une chance d’avoir un avenir meilleur », poursuit la lettre.

Les législateurs débattront de la loi mardi prochain et voteront à son sujet le lendemain. Si la loi est rejetée, ils voteront sur des amendements au texte. Si elle venait à être rejetée, il est peu probable qu’elle soit adoptée au cours de la présente législature.