Règlement anti-déforestation : la Commission européenne subit des pressions de toutes parts

Les acteurs du secteur de l’alimentation et de l’agriculture demandent à la Commission européenne de finaliser les détails du règlement européen contre la déforestation adoptée en juin 2023, tandis qu’un groupe de ministres de l’Agriculture cherche à reporter son application, une démarche à laquelle s’opposent les ONG et que l’exécutif de l’UE exclut pour l’instant.

Mercredi (22 mai), lors du dialogue sur l’huile de palme durable (Sustainable Palm Oil Dialogue, SPOD) organisé par des associations industrielles à Bruxelles, certains acteurs du secteur agroalimentaire ont exprimé leur inquiétude quant à leur capacité à se conformer au règlement de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts dans les délais impartis.

« Même si la législation entrera en vigueur le 30 décembre [2024], nous devons être prêts quelques mois plus tôt », a déclaré Caroline Westerik-Sikking, directrice du développement durable chez le géant suédois des huiles végétales AAK.

En vertu du règlement adopté l’année dernière, les entreprises qui commercialisent du soja, du bœuf, de l’huile de palme, du bois, du cacao, du café ou du caoutchouc sur le marché de l’UE doivent être en mesure de prouver que leurs produits ne proviennent pas de zones récemment déboisées ou qu’ils n’ont pas contribué à la dégradation des forêts.

Cette obligation pour les opérateurs et les négociants s’appliquera à partir du 30 décembre 2024. Les lignes directrices pour les opérateurs étaient attendues pour le printemps.

Les représentants de l’industrie se sont inquiétés de ce retard, ce qui a donné lieu à des spéculations sur un éventuel report de la mise en œuvre des règles.

S’exprimant lors de l’événement SPOD mercredi, Astrid Ladefoged, cheffe d’unité à la direction générale de l’environnement de la Commission, a exclu cette possibilité.

« La date [de mise en œuvre] figure dans le règlement », a-t-elle rappelé à l’audience, ajoutant qu’elle avait été convenue par les co-législateurs de l’Union, le Parlement et les États membres.

Un porte-parole de l’exécutif a confié à Euractiv que l’institution travaillait sur des « orientations supplémentaires sur certains aspects du règlement et aidait les parties prenantes dans leur travail de préparation en cours », ajoutant que celles-ci devraient être publiées en juin de cette année.

Environ 20 ministres de l’Agriculture de l’UE soutiennent désormais les appels à retarder la mise en œuvre du règlement, inquiets de la charge administrative qu’il représente pour les autorités nationales et les entreprises.

« C’est l’attitude des ministres de l’Agriculture », a déclaré un diplomate de l’UE à Euractiv, mais les ministres de l’Environnement, qui supervisent le dossier, voient les choses sous un autre angle.

Inquiétudes concernant la plateforme numérique

Dans une lettre envoyée à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen le 17 mai, une coalition d’associations de l’ensemble de la chaîne alimentaire a déclaré que le système de technologie de l’information permettant aux opérateurs de prouver qu’ils respectent les exigences du règlement n’était pas encore adapté à l’objectif visé.

La plateforme numérique du règlement est en effet un élément essentiel du mécanisme de mise en œuvre, car elle contient les déclarations de diligence raisonnable soumises par les opérateurs et les négociants pour se conformer aux exigences du règlement.

« Cet élément central du règlement est essentiel pour une application réussie […] et nous sommes de plus en plus préoccupés par le fait qu’il pourrait devenir son talon d’Achille », peut-on lire dans la lettre.

Selon les représentants de l’industrie, le calendrier de mise à disposition du système à tous les opérateurs soulève de « sérieuses inquiétudes ».

Pas de temps à perdre, selon les ONG

La semaine dernière, 25 ONG brésiliennes ont appelé l’exécutif de l’UE à manifester son « soutien inconditionnel » aux règles anti-déforestation adoptées l’année dernière dans une lettre envoyée à Mme von der Leyen.

« Ce règlement révolutionnaire est la tentative législative la plus ambitieuse pour lutter [contre la déforestation] dans le monde entier », ont-elles affirmé, ajoutant qu’un report de son application discréditerait les engagements de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique.

Dans une lettre ouverte publiée le 13 mai, des centaines d’organisations de la société civile ont dénoncé le récent changement de cap de l’UE en matière de politiques environnementales dans le secteur agroalimentaire.

La lettre, signée par 140 ONG régionales, nationales et internationales — dont Greenpeace, BirdLife, les Amis de la Terre, Oxfam, le Fonds mondial pour la nature (WWF) et ClientEarth — fustige non seulement le recul sur les règles environnementales de la Politique agricole commune (PAC) de l’UE, mais également le fait que « les ministres de l’Agriculture menacent les nouvelles règles de l’UE pour lutter contre la déforestation dans le monde ».

« Malgré les preuves de plus en plus nombreuses d’un effondrement écologique imminent […], les gouvernements européens et les responsables politiques de l’UE bloquent les nouvelles mesures de protection de la nature et détruisent celles qui sont déjà en place », déplorent les signataires.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]