Réforme du marché de l’électricité : l’industrie allemande salue la position du Parlement européen

L’approche peu ambitieuse adoptée par le Parlement européen pour réformer le marché de l’électricité de l’Union européenne a ravi l’industrie allemande de l’énergie, qui s’était fortement opposée à certaines parties de la proposition initiale.

La réforme du marché de l’électricité, présentée par la Commission européenne en mars, vise à éviter que se reproduise la crise énergétique de l’année dernière, au cours de laquelle les consommateurs ont dû faire face à une hausse vertigineuse de leurs factures d’énergie en raison des prix record du gaz.

À la demande de l’Espagne et du Portugal, l’UE souhaitait plafonner de manière permanente les revenus des producteurs d’énergie renouvelable, dont les coûts marginaux sont faibles et qui ont tiré des bénéfices exceptionnels des prix élevés de l’électricité, même si leur structure de coûts est restée inchangée.

La Commission européenne a également cherché à imposer aux États membres de l’UE des contrats d’écart compensatoire (Contracts for Difference, CfD) obligatoires dès qu’ils interviennent sur le marché pour soutenir la production d’électricité, ce que l’industrie considère comme un carcan inutile.

Alors que la proposition de la Commission européenne était déjà considérée comme peu ambitieuse par certains, le Parlement européen cherche à en supprimer une bonne partie des mesures, y compris l’obligation concernant les CfD, invoquant la protection du bon fonctionnement du marché de l’électricité de l’UE.

Un marché à l’épreuve de tous les défis

« La conception actuelle du marché européen fonctionne malgré tous les défis », a souligné Kerstin Andreae, PDG de l’association allemande de l’industrie de l’énergie BDEW, mercredi (19 juillet).

« Nous nous réjouissons donc expressément du fait que la commission [de l’industrie du Parlement], avec son vote d’aujourd’hui, s’abstienne d’interventions plus profondes dans les mécanismes de prix et de marché, tels que les plafonnements de revenus en particulier », a-t-elle ajouté dans une déclaration.

Le BDEW a particulièrement salué la décision du Parlement de supprimer les contrats d’écart compensatoire obligatoires, qui fixent un plancher et un plafond aux revenus des producteurs d’énergie, déclarant que « la nature volontaire de la conclusion des CfD doit être maintenue à tout prix ».

Le BEE, le lobby allemand spécialisé dans les énergies renouvelables, est d’accord. « Il est très satisfaisant que la commission se soit prononcée à une large majorité contre l’obligation d’introduire des contrats d’écart compensatoire à double sens », a déclaré Simone Peter, présidente de BEE.

Alors que certains États membres pourraient tirer profit d’une imposition généralisée des CfD, pour l’Allemagne, « une telle solution serait clairement désavantageuse », a-t-elle ajouté. Début juillet, elle a indiqué au vice-chancelier allemand Robert Habeck que les CfD obligatoires deviendraient une « cage » pour les énergies renouvelables.

Garde-fous pour l’écrêtement des pointes d’électricité

Enfin, l’influent BDEW s’est félicité que le Parlement veuille mettre en place des garde-fous pour les « produits d’écrêtement des pointes », qui réduiraient artificiellement la consommation d’électricité pendant les périodes de forte demande.

Intervenir pour réduire la demande de pointe perturberait « l’équilibre entre les marchés à terme et les marchés au comptant » ainsi que la confiance des opérateurs dans la formation des prix, perturbant la liquidité de manière permanente, a déclaré Mme Andreae.

« La meilleure façon d’avancer […] serait de ne pas donner suite à ces propositions », a-t-elle noté.

L’expert en politique énergétique Lion Hirth a détaillé les problèmes des produits d’écrêtement des pointes dans une récente tribune pour EURACTIV. « Selon nous, manipuler le prix au comptant par le biais d’un produit d’écrêtement des pointes, comme le suggère le Conseil, n’est pas une bonne idée », a-t-il souligné.

Les partisans de cette approche soutiennent que les prix élevés de l’électricité pendant les périodes de demande de pointe ne sont pas souhaitables et contribuent à gaspiller du gaz rare pour produire de l’électricité.

Les États membres doivent maintenant parvenir à un accord avant que les négociations finales ne débutent en septembre, en vue d’une conclusion avant Noël.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]