Réduction des pesticides : les eurodéputés approuvent un calendrier

Les eurodéputés se sont mis d’accord sur un calendrier pour voter sur le plan de l’UE visant à réduire l’utilisation des pesticides. Cependant, il semble peu probable qu’un accord final sur le dossier soit conclu en 2023. C’est ce qu’il ressort d’un projet de document présentant les priorités de la présidence belge du Conseil, qui aura lieu de janvier à juin 2024.

Controversée mais ambitieuse, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR) vise à réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides d’ici 2030, comme le prévoit la politique alimentaire phare de l’UE, la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork).

Toutefois, l’avancement du dossier ne s’est pas fait sans heurts, les ministres de l’Agriculture de l’UE exigeant davantage d’informations avant d’aller de l’avant, ce qui a eu pour effet de bloquer les négociations.

Aujourd’hui, après des semaines d’échanges entre les commissions de l’Agriculture (AGRI) et de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen, qui se partagent les compétences sur certaines parties du dossier, un accord a finalement été conclu mardi (15 mars).

« Il est vrai qu’un accord est prévu dans le calendrier », a confirmé à EURACTIV le bureau de l’eurodéputée écologiste Sarah Wiener, rapporteure du dossier au sein de la commission ENVI.

Selon l’accord, le dossier fera l’objet d’un vote en commission AGRI en juillet, puis en commission ENVI en septembre.

Un vote final en plénière est ensuite proposé à titre indicatif lors de la première session d’octobre à Strasbourg, prévue du 2 au 5 octobre.

Cependant, les tensions restent vives entre les deux commissions parlementaires, qui maintiennent des approches très différentes.

Comme souligné dans son projet de rapport, la commission de l’Environnement réclame des objectifs et un calendrier plus ambitieux pour la réduction des pesticides à l’échelle de l’UE, notamment une réduction de 80 % des pesticides les plus dangereux, contre 50 % dans la proposition de la Commission.

De son côté, la commission de l’Agriculture adopte une approche globale plus conservatrice, avertissant que les réductions de pesticides doivent être équilibrées avec les préoccupations en matière de sécurité alimentaire.

En outre, les groupes au sein du Parlement européen restent divisés. Le Parti populaire européen (PPE) de centre droit mène une campagne soutenue contre la proposition parce qu’il estime qu’elle met en péril la sécurité alimentaire de l’UE. Ce point est réfuté par le groupe des Verts/ALE, qui soutiennent qu’il est impossible d’assurer la sécurité alimentaire à long terme sans une réduction drastique de l’utilisation des pesticides et des risques qu’ils présentent.

La présidence belge du Conseil

Pour parvenir à un compromis final, le Parlement européen devra négocier avec les ministres de l’UE, qui ont déjà été accusés de chercher à retarder le dossier après avoir demandé une nouvelle analyse d’impact.

Ce retard et le calendrier convenu par le Parlement risquent de repousser les discussions entre les législateurs de l’UE à 2024.

Un accord pourrait donc ne pas être scellé dans le cadre du mandat de la Commission actuelle en octobre 2024, selon le calendrier d’un projet sur les priorités de la présidence belge ayant fait l’objet d’une fuite.

Consulté par EURACTIV, le projet suggère que la Belgique, qui prendra les rênes de la présidence tournante de l’UE pour la première moitié de 2024, se prépare à des débats sur le règlement relatif à l’utilisation durable des pesticides bien avant la fin de sa présidence.

Ce règlement figure dans la section « Programme de travail de la Commission et autres dossiers importants » des priorités attendues de la présidence belge en matière d’environnement et d’agriculture.

Une source du Parlement a précédemment expliqué à EURACTIV qu’il existe une date butoir « officieuse » pour les discussions interinstitutionnelles autour de février 2024, ce qui signifie que les négociations ne peuvent pas se poursuivre sur le dossier au-delà de cette limite.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]