Réduction des pesticides : la Commission se dit prête à négocier avec les États membres

La commissaire européenne à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a rappelé que la proposition de l’exécutif européen visant à réduire de moitié l’utilisation des pesticides est toujours en discussion, après qu’une majorité d’États membres a demandé une nouvelle étude d’impact sur cette mesure.

En juin, l’exécutif européen avait présenté une proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides qui prévoyait de réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux produits phytosanitaires chimiques d’ici à la fin de la décennie.

Certains aspects essentiels se sont toutefois révélés très controversés dans la quasi-totalité des États membres de l’Union.

« Cette proposition n’a jamais été à prendre ou à laisser », a expliqué Stella Kyriakides devant les ministres de l’Agriculture de l’UE lors de leur réunion à Bruxelles lundi (12 décembre), précisant que la Commission reste ouverte « aux solutions potentielles et à la recherche de moyens d’avancer ».

Tout en soulignant l’importance de réduire les pesticides pour la santé humaine et la protection de l’environnement, elle a indiqué que la Commission est « pleinement consciente des grandes préoccupations que suscite la guerre menée par la Russie en Ukraine concernant les questions liées à la sécurité alimentaire ».

En effet, de nombreux gouvernements nationaux ont souligné que l’évaluation d’impact de la proposition de la Commission avait été réalisée avant le début de la guerre en Ukraine et que la pression exercée par cette dernière sur les marchés alimentaires mondiaux n’avait donc pas été prise en compte.

Pourtant, selon eux, cette pression est telle qu’elle justifie une nouvelle étude de l’impact de cette réduction des pesticides sur la sécurité alimentaire.

Manque de données sur la sécurité alimentaire

Le 10 décembre, une majorité des représentants permanents des États membres ont voté en faveur d’une décision visant à demander officiellement ces données supplémentaires à la Commission, comme l’a confirmé le ministre tchèque Zdeněk Nekula lors de la réunion des ministres de lundi, ajoutant qu’il y avait eu un « large consensus » sur la question.

Toutefois, cette décision doit encore être confirmée par les ministres, ce qui devrait arriver la semaine prochaine, selon M. Nekula. La République tchèque tient à conclure formellement l’accord avant que sa présidence du Conseil de l’UE ne prenne fin le 31 décembre.

Mme Kyriakides a promis que la Commission examinerait « très attentivement » la demande de données supplémentaires des États membres une fois qu’elle sera formalisée, mais elle a prévenu que cela ne devait pas retarder l’avancement de la procédure législative.

De même, une minorité de ministres s’est opposée à tout risque de retard dans l’adoption du nouveau règlement sur les pesticides lors de la réunion de lundi.

« Pour l’Allemagne, le point le plus important est de ne pas avoir d’interruptions ou de retards », a déclaré la secrétaire d’État allemande à l’Agriculture, Ophelia Nick, tout en appelant l’Union européenne à maintenir un niveau d’ambition élevé lors des prochaines discussions.

Le représentant permanent des Pays-Bas, Michael Stibbe, a également déclaré qu’il faut « agir rapidement et réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

Alors que la demande d’une nouvelle évaluation d’impact est soutenue par le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, les eurodéputés verts et les militants écologistes ont dénoncé cette démarche. Selon eux, elle n’est destinée qu’à retarder les efforts de réduction des pesticides.

Des questions épineuses

On ignore si les discussions des ministres sur la proposition pourront se poursuivre pendant que la Commission travaillera à la collecte de données supplémentaires qui lui sera probablement formellement demandée.

De nombreux acteurs ont souligné lors de la réunion que les discussions devaient progresser en parallèle à cette collecte. Parmi ces acteurs, on retrouve notamment plusieurs partisans de la demande d’une nouvelle étude, comme la République tchèque et la France.

Le vice-ministre polonais Krzysztof Ciecióra a pour sa part affirmé que « si nous n’avons pas les données, nous ne pouvons pas avancer ».

Par ailleurs, les ministres ont également réitéré plusieurs de leurs principales critiques à l’égard de la proposition de la Commission.

Celles-ci concernent, entre autres, la méthode de détermination des objectifs nationaux de réduction des pesticides pour chaque État membre de l’UE et l’interdiction totale prévue des pesticides chimiques dans les zones dites sensibles, telles que les zones urbaines et les installations sportives et de loisirs.

Un autre point de désaccord concerne le financement. La Commission a envisagé que le soutien aux agriculteurs pour réduire l’utilisation des pesticides provienne de la Politique agricole commune (PAC), mais certains ministres ont fait remarquer qu’il sera difficile d’allouer des fonds à cette question de manière rétroactive, la nouvelle PAC devant déjà entrer en vigueur en janvier 2023.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]