Réduction des pesticides : certains ministres toujours inquiets après la nouvelle analyse d’impact de la Commission

Plusieurs ministres de l’Agriculture de l’UE ne sont toujours pas convaincus des objectifs de réduction des produits phytopharmaceutiques et des interdictions de pesticides après la publication d’une analyse d’impact complémentaire de la Commission, tandis que d’autres pays les ont exhortés à cesser de retarder les négociations.

Mardi (25 juillet), la commissaire européenne à la Santé et à la Politique des consommateurs, Stella Kyriakides, a présenté la nouvelle analyse d’impact de la Commission sur les plans de réduction des pesticides aux ministres de l’Agriculture des États membres de l’UE lors de leur réunion mensuelle à Bruxelles.

L’exécutif européen avait déjà réalisé une analyse d’impact avant la présentation en juin de l’année passée de sa proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR) visant à réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030. Toutefois, les ministres de l’UE avaient décidé en décembre dernier de demander de nouvelles informations sur les conséquences de ce règlement sur la sécurité alimentaire mondiale.

L’analyse complémentaire « confirme qu’une réduction significative de l’utilisation des pesticides et des risques associés peut être réalisée, et qu’elle l’a d’ailleurs déjà été, sans perturber la sécurité alimentaire, la production de denrées alimentaires et la disponibilité des prix », a déclaré Mme Kyriakides aux ministres.

En effet, « cette étude confirme qu’à long terme, le coût de l’inaction sera beaucoup plus élevé que le coût de l’action », a-t-elle poursuivi, soulignant que les informations fournies dans l’analyse « présentent toutes les preuves existantes dont dispose la Commission sur le sujet à ce stade ».

Malgré les espoirs de la Commission d’accélérer la réforme grâce à ces nouvelles données, une majorité de ministres a affirmé que ces nouvelles informations étaient encore insuffisantes.

« Il est important de noter que pour ce qui est des objectifs de réduction et de leur influence sur les zones sensibles, nous avons besoin d’études et de données de plus en plus concluantes afin de prendre des décisions sur les effets quantitatifs », a déclaré le représentant autrichien Gregor Schusterschitz.

De même, les délégations italienne et hongroise ont souligné que l’analyse d’impact « n’a pas apporté les clarifications demandées » et que, par conséquent, « elle rend difficile le maintien du niveau d’ambition ».

Une question « sensible »

L’un des principaux points de divergence entre les ministres concerne la proposition de la Commission d’interdire tous les pesticides dans les zones écologiques sensibles, telles que les espaces verts urbains, les sites Natura 2000 protégés et d’autres zones importantes pour les pollinisateurs.

Plusieurs délégations, notamment celles de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie et des Pays-Bas, ont demandé que la définition des « zones sensibles » soit examinée et affinée afin de réduire les incidences potentielles d’une interdiction.

« La définition d’une zone sensible est tout simplement trop large », a déclaré le représentant permanent du Danemark auprès de l’Union européenne, Søren Jacobsen, ajoutant que « les discussions futures devraient comprendre la modification de la définition des zones sensibles ».

En outre, Carla Boonstra, conseillère agricole pour les Pays-Bas, a suggéré « une approche différenciée dans laquelle des règles différentes s’appliquent aux différentes catégories de zones sensibles ».

À l’inverse, le ministre français de l’Agriculture, Marc Fresnau, a demandé à ce que « des règles harmonisées puissent être appliquées […] et que le risque soit proportionné pour ces différentes zones ».

Des points de vue divergents sur les objectifs nationaux

La fixation d’objectifs de réduction contraignants à l’échelon national a constitué une autre pomme de discorde : les ministres ont en effet estimé qu’il fallait laisser une marge de manœuvre à chaque État membre pour tenir compte des spécificités nationales.

Pour de nombreux pays, tels que la Finlande, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, les objectifs de réduction nationaux obligatoires ne sont « pas du tout réalistes » et risqueraient de « fausser les conditions de concurrence », selon Luigi d’Eramo, ministre italien de l’Agriculture.

Le ministre polonais de l’Agriculture, Robert Telus, a également expliqué que « les États membres ne devraient pas être soumis à des objectifs de réduction obligatoires » et qu’ils « devraient avoir la possibilité de contribuer aux objectifs européens, mais en fonction de leur situation locale ».

Cependant, des pays comme la France et l’Allemagne sont favorables à la réduction des objectifs nationaux contraignants proposée par la Commission.

« Nous avons besoin de règles harmonisées dans toute l’UE, à la fois dans l’intérêt de la protection de la diversité et de notre compétitivité », a déclaré le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, ajoutant que « ceux qui font les tâches difficiles ne devraient pas être pénalisés ».

La fin des retards ?

« Le résultat de l’analyse a répondu à de nombreuses questions soulevées par le Conseil. Tout retard dans les négociations sur le règlement SUR ne peut donc être justifié », a déclaré M. Özdemir à ses homologues.

« Le règlement SUR constitue pour nous une très grande priorité politique », a-t-il ajouté. Ce règlement « est nécessaire pour progresser dans la protection de la diversité biologique et de l’environnement », d’après le ministre allemand.

Le représentant néerlandais a également appelé les États membres à « poursuivre rapidement et de manière constructive la discussion » après une année de négociations continues.

« Je pense qu’il est temps pour nous tous de demander à nos experts de s’asseoir autour de la table et de trouver des solutions et des objectifs concrets », a déclaré la commissaire, Mme Kyriakides.

Le ministre espagnol de l’Agriculture et président de la réunion, Luis Planas, a pris note « des inquiétudes qui persistent sur cette proposition, à la suite de l’analyse d’impact approfondie réalisée par la Commission ».

Il a également souligné « la volonté de la délégation de poursuivre les travaux de manière constructive et pragmatique afin de résoudre les questions en suspens et de préparer l’adoption d’une position du Conseil en vue des négociations avec le Parlement européen ».

Cependant, le dossier n’est pas seulement en train de prendre du retard entre les mains des ministres nationaux. Le Parlement européen a également reporté le vote sur la proposition au mois d’octobre, réduisant ainsi la possibilité de parvenir à un accord avant les élections européennes de l’année prochaine.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]